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Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05 11 2015)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du jeudi 05 novembre 2015
L’an deux mille quinze le cinq novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint-Savin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LAMOTHE Jean-Luc, Maire.
Etaient Présents : LAMOTHE Jean-Luc, DARGELOS Jean-Emmanuel, LABAT Françoise, HARDY Françoise, BATZ Marcel, BRETHES Sylvie, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DUBROCA Serge, FOURCADE Gabriel, LALANNE David, LARCAN Philippe, LARROSE Christophe, TASTET Céline.
Absent/Excusé : COSTE Marie-Christine.
Le Conseil Municipal a choisi Françoise HARDY pour secrétaire.
Françoise LABAT procède à la lecture du dernier compte-rendu.
Poubelles semi-enterrées : Monsieur le Maire précise qu’il a une réunion au SICTOM le 17 novembre prochain et que les poubelles semi-enterrées sont à l’ordre du jour. Un point sera fait sur l’acquisition des terrains. Ce sujet est rencontré dans de nombreuses communes.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Point sur les dossiers d’urbanisme en cours.
Monsieur le Maire évoque les décisions reçues concernant les dossiers d’urbanisme en cours.
Projet Ecole.
Monsieur le Maire précise que le dépôt de permis a été fait le 30 octobre 2015. L’estimatif des travaux avoisine les 70 000 € HT. Il faut finaliser les dossiers de demande de subventions (DETR, Communauté de Communes, Accessibilité,…). Le Cabinet DUGARRY doit prochainement nous présenter le chiffrage du projet actualisé.
Approbation retrait des communes de CASTANDET et de MAURRIN du SIAEP des ARBOUTS pour la compétence assainissement non collectif.
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération du SIAEP des ARBOUTS concernant le retrait des communes de CASTANDET et de MAURRIN pour la compétence « Assainissement non collectif ».
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Classement des logements communaux en domaine privé ou public.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de classer les logements du Presbytère et de l’école en domaine privé.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Point financier sur les travaux de la Maison GORCE.
Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe de ce projet est de 800 000 €. L’emprunt est de 650 000 € sur 20 ans. Les subventions s’élèvent à 120 000 €. La TVA est à payer en avance et sera rembourser d’ici 2018 soit environs 50 000 €.
Monsieur le Maire relate la réunion de la commission des Finances du 08 octobre dernier. Il rappelle la proposition de la MSA d’octroyer un prêt de 50 000 € sur 10 ans avec un taux à 0.50 %. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Percepteur qui ne préconise pas le besoin d’effectuer un prêt supplémentaire à la vue de notre fond de roulement (trésorerie).
Monsieur le Maire précise que 363 000 € ont été réglés à ce jour. Il a été débloqué 400 000 €, il reste donc 250 000 € en solde de prêt à débloquer. Page 2
Point travaux Maison Gorce.
Le jointeur a pris du retard sur le chantier. Il y a des désaccords avec les enduiseurs sur les matériaux utilisés et les travaux réalisés. La pose des faïences des cuisines est en cours.
Monsieur le Maire et Jean-Emmanuel DARGELOS partagent avec le conseil l’état d’avancement des travaux et les problématiques sur le lot des enduits.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier rédigé par Mr DUGARRY Architecte demandant le repiquage des enduits à la société SAINT-LEZER prévus à la chaux et dénonçant le retard des travaux de l’ordre de 20 jours.
Virement de crédit – Budget Assainissement.
Dans le cadre de la mise en place du projet communautaire, Monsieur le Maire rappelle que toutes les communes devront en fin d’année transférer leur budget assainissement.
Monsieur le Maire explique que depuis 2011, le remboursement de l’emprunt depuis le budget Assainissement contracté par la commune n’est pas réalisé vers le budget fonctionnement. Le montant à transférer s’élève à 25 978.71 €.
Il détaille la proposition des opérations à faire, appréciée par Monsieur le Percepteur pour régulariser ces comptes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Participation Raccord Assainissement collectif.
Mr le Maire rappelle qu’une taxe (PFAC) est prévue pour tout raccordement au réseau d’assainissement d’un montant de 2 000 € (délibération du 5 juillet 2012). Quatre dossiers sont concernés (construction neuve et réhabilitation). La commune doit en informer les personnes concernées. Ces quatre dossiers d’urbanisme recevront prochainement un courrier mettant en avant l’application de cette redevance.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Virement de crédit – Budget commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’aucune ligne budgétaire n’a été prévue en investissement pour le projet école (mise aux normes sanitaire des écoles et accessibilité). Cependant la commune doit régler une note d’honoraire au Cabinet d’Architecte DUGARRY pour un montant de 1 050 € HT soit 1 260 € TTC.
Il propose donc de faire un virement de crédit afin de pouvoir régler cette facture.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Nomination de 3 délégués pour la commission revitalisation de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.
Jean-Emmanuel DARGELOS fait un point sur l’avancement des différentes réunions réalisées (PLUi, DDémarche). Dans le cadre du PLUi, Il précise qu’une visite de la commune a été effectuée en bus en présence de la commission communautaire en charge de ce dossier. Il évoque également le séminaire dans le cadre du PLUi et le dossier socio- habitat.
3 délégués représenteront notre commune : Jean-Luc LAMOTHE, Jean-Emmanuel DARGELOS et Marie-Christine COSTE. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
La commission urbanisme de la commune va travailler sur le dossier de recensement de l’habitat (inoccupé et de caractère). Une date est à prévoir.
Questions à se poser : Quel avenir d’ici 2030 voyons nous pour notre commune ? L’option majeure sera le développement de l’Habitat, mais aussi la rénovation de l’existant et le devenir de l’agriculture. Page 3
Vœux 2016.
La commission communication propose la carte de vœux pour 2016.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Elections Régionales 2016.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en place le planning pour les permanences élections du 06 et du 13 décembre 2015.
Rétrocession d’une concession au cimetière communal.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par Mme DUBROCA Marie-Rose et DUBROCA Michel qui souhaitent rétrocéder leur concession au cimetière à la commune.
Décoration de Noël.
Le prix d’un sapin de Noël pour une hauteur de 7 à 8 m s’élève à 150 €. Il est proposé de l’installer dans le petit parc en face de la mairie.
Remerciement Amicale des Donneurs de Sang.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de remerciement reçu de l’Amicale des Donneurs de Sang pour le soutien apporté à leurs opérations de don du sang.
CNPT Aquitaine : « Regroupement de la petite propriété » pour l’accès aux aides suite à la tempête Klaus.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu du CNPT Aquitaine dont le président est Mr LAFON. Des aides au reboisement peuvent être apportées aux différents propriétaires (regroupement souhaité).
Etude Arènes.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a toujours pas reçu la deuxième partie de l’étude. Le cabinet DUROURE doit être relancé.
Commission Loyers.
Françoise HARDY présente au Conseil, l’état d’avancées du dossier. Une visite est organisée le samedi 07 novembre 2015 dans la matinée pour les personnes ayant déposées une demande et ayant été retenu favorablement par la commission en charge.
Le Conseil est invité à venir visiter la maison GORCE le samedi 07 novembre 2015 à 12h.
Divers :
● Salle Maison GORCE : des spots sont à rajouter et il faut prévoir une alimentation audio-vidéo.
● Réunions :
- Commission communication mardi 10 novembre à 19h30 à la salle 1er étage de la mairie - Conseil d’école mardi 10 novembre 2015 à 20h à la salle du rez-de-chaussée de la mairie
● Françoise LABAT précise qu’il faut prévoir d’acheter 2 tables pour équiper le réfectoire de la cantine en raison de l’arrivée de tout petits en janvier 2016. Le prix d’une table est de 172.60 € auprès de la Camif Collectivité.
● David LALANNE fait part de la fuite d’eau signalée il y a une quinzaine de jours au quartier Laburthe. Le SYDEC est venu tardivement faire les réparations. De plus l’empiècement sur la voirie a créé un dôme. Il revient aussi sur le problème signalé route du Tursan entre la maison verte et la Ferme de Pourrion concernant la dangerosité des bouches d’évacuation des eaux situées sur les bas-côtés. Il ne comprend pas la réponse reçu du Conseil Départemental (qu’il n’y avait rien à faire de plus, que c’était normal) et demande qu’on lui fasse passer la réponse reçue. Il précise qu’il ne faut pas laisser ainsi.
● Création ralentisseur + dos d’âne.
Monsieur le Maire fait lecture des devis reçu de la COLAS d’un montant de 10 668 € TTC et de BAPTISTAN d’un montant de 14 791 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.