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Arrêté - 1677598061 ARRETE N2023 07 portant reglementation des bruits de voisinage
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Arrêté - 1677598061 ARRETE N2023 07 portant reglementation des bruits de voisinage)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Liberté . Égalité . Fraternité
COMMUNE DE QUINCY
ARRETE 2023-07
LE MAIRE DE QUINCY (I8)'
VU le code général des collectivités territoriales' et notamment son article L'2212-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses art' L' 57'l et suivants'
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles R' 1336-5 et suivants' R' 1337-7'
VU le code pénal, et notamment I'article R' 610-5'
VIjl.anêtépréfectoraldu13mai2020portantréglementationrelativeaubruitsurleterritoiredu département,
Arrêté municipal du 10 février 2023
Portant réglementation des bruits de voisinage
Considérantquelesbruitsdevoisinagepeuvent.générerdesnuisancessonoresexcessivesetqu'ils
i'"îr..ià,." à i'origine de troubles à I'ordre public'
Considérantqu,ilimportedepréserverlatranquiltitéetlasantépubliquesurleterritoiredela commune en luttant contre les nuisances sonores'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CHER ARRETE
ARTICLE I : Qu'elles soient propriétaires, locataires ou autres, les personnes qui occupent un lieu d'habitation, y compris ses dépendances ou ses abords, se doivent d'observer et d'exiger de ceux dont elle a la charge ou qui se trouvent sous leur toit, toutes précautions pour ne pas être à I'origine de bruits gênants. En aucun cas, le voisinage ne doit souffrir du bruit. qu'il provienne d'une forme de comportement ou d'activités diverses, nolâmment des cris ou de bruits émanant de téléviseurs, chaînes, radio, instrurnents de musique et travaux.
Les travaux de bricolage effectués par des particuliers ou pour leur compte (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, etc...) ne peuvent être réalisés que :
- Du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30.
- Le samedi de t heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
- Le dimanche et lesjou$ fériés de l0 heures à 12 heures.
ARTICLE 2 : Les propriétaires, gardiens ou détenteur d'animaux à quelque titre que ce soit sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage en évitant de laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée un ou des animaux (chiens, chats ou autres) dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans un enclos attenant ou non à une habitation.
ARTICLE 3 : Aux termes de l'article R. 1337-7 du code de santé publique : « est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'ê1re à I'origine d'un bruit particulier (. . . ), de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de ['homme dans les conditions préures à l'article R. 1336-5 »
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de QUINCI Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à QUINCY
le l0 fevrier 2023
Le Maire
Pascal
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