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Déliberation - 21 B 18k Aide a la restauration de l Eglise Sainte Croix
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 B 18k Aide a la restauration de l Eglise Sainte Croix)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
15 AVRIL 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Travaux de confortement
et de restauration de
l'Eglise Sainte-Croix —
demande de subventions à
la DRAC, au Conseil
Départemental des
Yvelines et à la Région
Île-de-France
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 avril 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 16 avril 2021
et qu'il est donc exécutoire.
Le 16 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 15 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril deux
mille vingt et un, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur de BEAULAINCOURT présent à partir du dossier
21 B 04
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur MIGEON
Monsieur BASSINE à Monsieur PERICARD
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210415-21-B-18k-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 N° DE DOSSIER : 21 B 18k
OBJET : TRAVAUX DE CONFORTEMENT ET DE RESTAURATION DE L'EGLISE
SAINTE CROIX - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC, AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES YVELINES ET A LA REGION ILE DE FRANCE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'Église Sainte Croix, située dans la rue de Saint Nom à Fourqueux, a été construite vers 1260 par Saint Erembert au même emplacement qu’une église mérovingienne datant du VII siècle.
Au XII siècle, Saint Louis et la reine Blanche de Castille contribuèrent à la construction de
l’Église de la Sainte Croix.
Elle a été classée monument historique en 1946.
De nombreux travaux de restauration ont eu lieu, mais il subsiste des problèmes importants, qui
nécessitent la réalisation de travaux de confortement dans un premier temps puis une
restauration importante de l’édifice.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a missionné un architecte des Monuments Historiques pour
réaliser un diagnostic complet de l’église, les études de faisabilité et de programmation et
assurer ensuite la conduite des travaux de restauration.
Dans un premier temps, durant l’été 2021 les travaux de confortement (sondages et étaiement)
vont être réalisés pour un montant de 32 296 € HT et les crédits correspondants sont inscrits au
Budget Primitif 2021.
La subvention que peut verser la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour
ces travaux s’élève à 40% du montant des travaux soit 12 919 €.
Le Conseil Départemental des Yvelines et la Région Île-de-France vont également être
sollicités.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositifs d’aide à la restauration de monuments historiques, la
DRAC, le Conseil Départemental des Yvelines et la Région Île-de-France peuvent
subventionner les travaux de restauration de l’église qui seront programmés suite à l’analyse
du diagnostic.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention
au taux maximum auprès de la DRAC, du Conseil Départemental des Yvelines (Restauration
des patrimoines historiques 2020-2023) et de la Région Île-de-France (Aide à la restauration du
patrimoine immobilier protégé) pour le financement des travaux de confortement et de
restauration de l’Église Sainte Croix et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la
DRAC, du Conseil Départemental des Yvelines (Restauration des patrimoines historiques
2020-2023) et de la Région Île-de-France (Aide à la restauration du patrimoine immobilier
protégé) pour le financement des travaux de confortement et de restauration de l’Église Sainte
Croix et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune fouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourrafaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.