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Déliberation - 21 B 12 Avenant a la convention CHIPS pour la restauration du personnel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 B 12 Avenant a la convention CHIPS pour la restauration du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
15 AVRIL 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Avenant à la convention
avec le Centre Hospitalier
Intercommunal pour la
restauration du personnel
municipal
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 avril 2021
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 16 avril 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 16 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 15 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril
deux mille vingt et un, s’est réuni au Théâtre Alexandre
Dumas sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Monsieur FOUCHET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur
ROUXEL
*Monsieur de BEAULAINCOURT présent à partir du
dossier 21 B 04
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur MIGEON
Monsieur BASSINE à Monsieur PERICARD
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210415-21-B-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 N° DE DOSSIER : 21 B 12
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION DU PERSONNEL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement
d’une convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal afin de permettre la restauration
du personnel de la Ville dans cet établissement.
La tarification d’un repas est basée sur des frais fixes qui s’élèvent actuellement à 5,20 € et
sur le prix des plats consommés dont le montant est fixé par référence à ceux pratiqués pour le
personnel hospitalier. Ces montants sont revus et transmis à la Ville à chaque révision.
Les agents prennent actuellement en charge le montant de leur repas et la Ville participe aux
frais fixes à hauteur de :
"3,21 € pour le personnel dont l’indice majoré est inférieur à 363,
"2,53 € pour le personnel dont l'indice majoré est supérieur à l’indice 363 et
inférieur à l’indice 480,
“2,10 € pour le personnel dont l’indice majoré est supérieur à 480.
Les agents peuvent ainsi aujourd’hui se restaurer pour un coût moyen de 5 €.
Il est proposé de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2021, date de fermeture
du restaurant du CHIPS dans le cadre du projet Hôpital.
La dépense en résultant est inscrite au Budget.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la Ville de Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier pour la restauration du personnel et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier
pour la restauration du personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
s’y rapportant.
IT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Poiss U . Wen ERsr a gennanir Sai f. y æ Saint-Germain-en-Laye Gérmain Centre Hospitalier Intercommunal dde aye
AVENANT N°3
A LA CONVENTION RELATIVE A LA RESTAURATION D’AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(SITE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE)
CONV-I-2018-48-AV N°3-2021-13
ENTRE
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, situé 20, rue Armagis, 78100, Saint-
Germain-en-Laye,
Représenté par sa Directrice Générale, Madame Isabelle LECLERC
Ci-après désigné « le CHIPS » d’une part ;
ËT,
La ville de Saint-Germain-en-Laye
Représenté par Monsieur Arnaud PERICARD, agissant au nom et pour le compte de la dite ville en sa qualité
de Maire,
Ci-après désigné « la Ville» d’une part ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2018 portant nomination de Madame Isabelle
LECLERC, Directrice du Centre Hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye,
PREAMBULE :
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye disposant d’un restaurant du
personnel est à même d’accueillir les agents de la ville de Saint-Germain-en-Laye souhaitant prendre leur
repas à proximité de leur lieu de travail.
ILest en conséquence convenu ce qui suit :
1) Modification de l’article 4 (Durée) :
En raison de la fermeture du service de restauration sur le site de Saint-Germain en Laye au 31 décembre
2021, il ne nous sera donc plus possible d'accueillir vos personnels. 2) Modification de l’annexe Il :
PRIX DES PRESTATIONS ET VALEUR DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Valeur au 1° mars 2021
Tous les prix sont exprimés en euros TTC
PRIX DE PRESTATIONS :
Frais fixes (admission) : 5.20€
Tère catégorie (en ] 2ème catégorie (en | 3ème catégorie {en
VIANDE
FROMAGE
er PAIN
2ème PAIN
CONFITURE
VER
TARIF WEEK-END
PARTICIPATION DE LA VILLE
Personnel dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 363 3,21€
Personnel dont l'indice majoré est supérieur à 363 et inférieur ou égal à 480 2,53€
Personnel dont l'indice majoré est supérieur à 480 2,10€
NB ; Dans le cas où la ville de Saint-Germain-en-Laye souhaiterait modifier sa participation, il s'engage à
retourner avec la présente convention dument signée, un courrier stipulant les nouvelles participations
Toutes les autres clauses restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux, à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Pour la ville de Saint-Germain-en-Laye,
Poissy-Saint-Germain-en-Laye,
La Directrice Générale, Le Maire,
É
Isabelle LECLERC Arnaud PERICARD