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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 103 com4 finances budget annexe pont or a bachy budget supplementaire 2022 annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 103 com4 finances budget annexe pont or a bachy budget supplementaire 2022 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2022_103
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Budget Annexe Pont d'Or
à BACHY - Budget
Supplémentaire 2022
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 11
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt deux, le seize mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 16 mai 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Sylvain CLEMENT, procuration à Luc FOUTRY
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
José ROUCOU, procuration à Paul DHALLEWYN
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Carine JOURDAIN
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Vinciane FABER
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 mai 2022
Délibération CC_2022_103
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Budget Annexe Pont d'Or à BACHY - Budget Supplémentaire 2022
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération CC_2021_087 du 6 avril 2021 relative à l’adoption du budget primitif 2021 du budget annexe Pont d’Or à BACHY,
Vu la délibération CC_2021_054 du 6 avril 2021 relative au compte administratif 2020 du budget annexe Pont d'Or à BACHY,
Vu la délibération CC_2021_072 du 6 avril 2021 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 du budget annexe Pont d'Or à BACHY,
Vu le projet de budget supplémentaire du budget annexe Pont d'Or à BACHY ci-annexé.
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2022 du budget annexe Pont d'Or à BACHY,
Considérant qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2021 du budget annexe Pont d'Or à BACHY.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 29 avril 2022.
Le budget primitif du budget Annexe Pont d'Or à BACHY a été voté en date du 13 décembre 2021. Le budget supplémentaire permet d’ajuster les crédits du budget primitif et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2021.
Le Conseil communautaire est invité à voter le budget supplémentaire du budget Annexe Pont d'Or à BACHY de l’année 2022.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• De voter le budget supplémentaire du budget annexe Pont d'Or à BACHY de l’année 2022.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Lug-FOU