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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 240 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget Annexe Pont Or Bachy annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 240 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget Annexe Pont Or Bachy annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LiLLE
DELIBERATION
CC_2021_240
OBJET :
COMMISSION
4
Finances
Vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Parc
du
pont
d'or
à
BACHY
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
2142/2081
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
6
décembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1è'° Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
27°
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èe
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4ème Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
Sèe
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"®
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10ème
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12è°
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à Pascat
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
ID:
059-200041950-20211213-CC
2021
240
2-BF
Délibération
CC_2021_240
COMMISSION
4
FINANCES
Vote
du
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Parc
du
Pont
d’Or
à
BACHY
Le
Conseil
Communautaire
En
application
des
articles
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
présentation
du
compte
administratif;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14;
Vu
la
délibération
n°CC_2021_208
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2021,
relative
au
rapport
d'orientations
budgétaires
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
Ouï
lexpose
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
49
VOTANTS)
- _
D'adopter
le
budget
primitif
de
l'année
2022
du
budget
annexe
«
Parc
du
Pont
d'Or
à
BACHY
»
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
tel
que
figurant
ci-joint.
ST
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Com
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
nautaire
repris
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le Président- Luc
FO