Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 01 2025

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 01 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 01 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire, Q COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES W000 0175

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2025 à 19 h 00

Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 8 Convocation du 17/01/2025

le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.

Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, MM. Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.

Absents, excusés et pouvoirs : M. Patrick CAMUS = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ M. Loïc GARNIER = pourvoir à M. Patrice LARONZE

M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND

Mme Rosaria SWIADEK = pouvoir à Mme Agnès GRILLOT

Absents : Mme Marion ALEXANDRE et M. Aimé MAIERON

Désignation du Secrétaire de séance : Mme Christelle GUILLEMINOT

Délibération n° 001_ 2025

Ouverture de crédits d'investissement

Afin de pouvoir payer des factures d’investissement avant le vote du budget, il y a lieu d’ouvrir des crédits, dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget précédent - les Décisions Modificatives et - les chapitres 040 et 16 :

Crédits 2024 = 197 100 €

Chapitre 16 (emprunts + DM) = - 20200€

RAR 2023 reportés en 2024 = - 0€

176 900 € 176 900 € x 25 % = 44225 €

Il est proposé d’affecter ce montant comme suit : 12 000 € à l’article 2184 (matériel de bureau et mobilier) 32 225 € à l’article 2188 (autres)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour cette affectation.

Délibération n° 002 2025

Solidarité avec la population de Mayotte

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article LI111-1 du CGCT, - Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix Rouge Française, France urbaine, ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Pierre-de-Varennes tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte

dans la mesure de ses capacités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’aïder la population de Mayotte à hauteur de 1 € par habitant, soit 850 € (huit cent cinquante Euro), dit que cette aïde sera versée à la Croix Rouge Française dont le siège social est fixé à Paris, et habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.Délibération n° 003 2025

Subvention 2025 aux Associations et autres

Pour mémoire délibération n° 002-2024 du 26/01/2024 :

F0O000176

Bénéficiaires Subv. Votée en 2024 | Subv. Versée en 2024 | Proposition 2025 Cantine 12 000€ 9 000 € 10 000 € Voyages Scolaires (versée à APEV) 4000 € 4000 € 2 000 €

Activités Scolaires (groupement APEV) 1800€ 1800 € 1 800 € APEV (achat livres de Noël 2023) 0€ 300 €

La Pause 250€ 250€ 250 €

UPCV (les années précédentes = 180 €) 400 € 400 € 180 € Agrisolidarité 100 € 100 € Creusot Cyclisme (Train Hard) 300 € 300 €

Sporting Club Couchois (40 € * 6 enfants) 0€ 240 € 320 €

Souvenir Français 100 € 100 € 100 € Tremplin Hommes et Patrimoine 100 € 100 € Collège de Couches (40 € * 7 élèves) 0€ 280€

Les Bandalous (8 mai et 11 nov. 2024) 270 € Les Bandalous (inauguration stèle 23/11/2024) 150 €

Population de Mayotte 850 € Imprévus 950€ 1 800€

TOTAL = 20 000 € 17290 € 17 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour l’attribution des subventions citées dans la colonne « proposition 2025 », d’un montant total de 17 300 € et dit que ce montant sera inscrit au budget 2025 à l’article 65748.

Délibération n° 004 2025

Convention avec le SYDESL pour le renforcement électrique PSSA Les Couchets Comme pour les travaux de renforcement électrique PSSA de Grizy, le SYDESL nous sollicite pour la signature d’une convention de financement pour un étalement sur 3 ans ; coût total estimé des travaux = 11 116,03 €. Pour mémoire, ces travaux de renforcement électrique ont été acceptés par la délibération n° 042-2023 du 17/11/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à signer ladite convention relative à l’échelonnement du paiement de ces travaux, et tout autre document lié à cette affaire.

Délibération n° 005 2025

Renouvellement de la convention CLSH avec la Commune de St Sernin du Bois Mme la Maire de St Sernin du Bois propose à notre Commune de renouveler la convention du Centre de Loisirs qui est arrivée à échéance le 31/12/2024, pour les années 2025-2026.

Pour votre information, sur la période de 2023/2024 :

> Accueil du mercredi = 3 enfants (48 jours * 7€ + 33 /: journées * 4€) > Accueil pendant les petites vacances scolaires = une moyenne de 10 enfants (136 jours * 7€) > Accueil pendant les vacances d’été = 15 enfants (146 jours * 7€)

Coût total pour la Commune = 2 442 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour ce renouvellement et autorise M. le Maire à signer la convention CLSH avec la Commune de St Sernin du Bois.RO000177 Délibération n° 006 2025

Consultation avec le CDG 71 : contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2026-2029 Le Maire expose :

- que la Commune peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - qu’elle peut confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; - que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction

à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou

des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :

Charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son

compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité

d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :

Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité,

paternité et accueil de l’enfant :

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1“ janvier 2026 : Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.

Délibération n° 007 2025

Convention de mutualisation des ressources et de groupement de commande : Transports Scolaires Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique, et notamment son article 65 permettant à un EPCI d’apporter son appui à ses communes membres pour la passation et l'exécution de marchés publics notamment lorsque celles-ci ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire, Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-30-003 en date du 30 décembre 2020 actant les compétences de la CUCM, lesquelles prévoient cette nouvelle hypothèse de mutualisation des ressources,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, relatifs aux groupements de commande,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L1414-3 relatif aux modalités de

composition des commissions de marchés en cas de groupement de commande,

Le rapporteur expose :

La CUCM détient la qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ce qui lui permet d'organiser les transports scolaires des élèves scolarisés dans les collèges et les lycées, sur le périmètre de son territoire. Les élèves des écoles maternelles et élémentaires sont, quant à eux, pris en charge par les communes qui ont la qualité d’autorité organisatrice

de la mobilité de second rang (AOM).

Cette compétence leur a été déléguée par la Communauté Urbaine qui prend en charge, en retour, une partie des coûts de la prestation, C’est done tout naturellement que certaines communes, dont la nôtre, se sont tournées vers la CUCM afin d'obtenir un appui lors de la passation du marché de transports scolaires. 11 s’agit en effet d’un domaine assez technique tandis que la concurrence est faible sur le territoire en raison du petit nombre de transporteurs implantés et à même d'exécuter le contrat.RO000178 Un 1% groupement de commande a été constitué dans le cadre de cette démarche, autour des communes de Le Breuil,

Ciry le Noble, Saint Bérain sous Sanvignes, Saint Pierre de Varennes et Saint Sernin du Bois, la passation de la procédure ayant été confiée à la CUCM en application de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : c'est son article 65 qui permet aux EPCI à fiscalité propre d'apporter leur appui à leurs communes membres pour la passation et/ou l’exécution des marchés publics. Au terme de la procédure, un marché groupé a été passé avec la société TRANSDEV pour une durée de 3 ans, soit du 1‘ septembre 2002 au 31 août 2025, de sorte à aligner le contrat des communes sur les marchés de transport scolaire de la CUCM qui prennent fin à la même date.

Alors que la fin du contrat en cours d’exécution se profile, les 5 communes groupées ont souhaité qu’une nouvelle

consultation soit organisée selon le même processus.

L'article 65, codifié dans le code général des collectivités territoriales ou CGCT en tant qu’article L.5211-4-4, trouve à

s’appliquer sous plusieurs conditions et notamment lorsque :

Un groupement de commande est constitué entre les communes-membres.

L'intervention de l’EPCI est formalisée au travers d’une convention avec les communes prévoyant son intervention à titre gratuit.

Cette possibilité est prévue dans les statuts de l’EPCI.

C'est notamment pour cette dernière raison que la CUCM a été amenée à compléter ses statuts, cette modification ayant

été actée par un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2020.

Une convention portant à la fois sur la constitution d’un groupement de commande entre les communes concernées, et sur les missions confiées à la CUCM dans le cadre de cette procédure de passation de marchés, vous est proposée en annexe.

Le groupement de commande créé a pour objet de désigner un prestataire commun pour le marché de transports scolaires nécessaire à l’acheminement des élèves fréquentant les écoles maternelles et primaires des 5 communes précitées. Le transport des sorties annexes (sorties scolaires, sorties du centre de loisirs ou du CCAS, etc.) a été intégré dans les

prestations à exécuter et pourra être déclenché au moyen de bons de commande.

Il est convenu que la convention ne porte que sur la phase de passation de la procédure, chaque commune devant assurer la bonne exécution administrative et financière de sa part de marché correspondante à son circuit dés notification. Il est encore précisé que la convention désigne la commune de Le Breuil comme coordinateur du groupement de commande, et lui confie certaines étapes de la procédure. C’est notamment la CAO de la commune qui procédera à l'attribution du marché, et son conseil municipal qui donnera l’autorisation de signature du marché en fin de procédure.

L’élu désigné signera donc le marché au nom et pour le compte de tous les membres du groupement. Le rôle de la CUCM consiste à apporter son ingénierie lors de la phase de consultation qu’elle prend en charge et ceci à titre gratuit.

Ilest enfin rappelé que le marché est passé pour les seuls besoins exclusifs des communes. La communauté, qui n’a pas

le statut de pouvoir adjudicateur, ne participe pas au groupement de commande.

Compte tenu de ces éléments je vous remercie d’autoriser M. le maire à signer la convention de groupement de

commande et de mutualisation des ressources jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention portant mutualisation des ressources et groupement de commande à

intervenir avec les autres communes intéressées, et avec la CUCM.

Délibération n° 008 2025

Recrutement d’un CDD pour l’Agence Postale Communale

Nous faisons suite à l'arrêt maladie d’Isabelle BOYER depuis avril dernier. Son retour n'étant pas prévu dans les prochaines semaines et l’agent qui la remplace actuellement ne pouvant pas effectuer plus d’1/2 journée par semaine, il y a lieu de recruter un nouvel agent afin d’avoir une plus grande amplitude d'ouverture de l’APC.

Il vous est proposé de recruter en CDD, à compter du 1% février prochain et ce pour 3 mois, Mme Coralie THEVENET. pour une durée hebdomadaire de 12h/35°, à raison de 3 h par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.

Il est précisé que Mme Coralie THEVENET effectuera une formation à l’APC de Marmagne afin de l’aider à assurer

les différentes opérations liées à la gestion d’une agence postale communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches liées à ce CDD et à signer le contrat avec Mme Coralie THEVENET.Délibération n° 009 2025 We 0 0 0 0 1 7 9

Adhésion au CRCESU pour paiement de la garderie périscolaire

Une famille a émis le souhait de régler ses factures de garderie périscolaire par Chèque Emploi Service Universel. Pour que cela soit possible, notre Commune doit adhérer au CRCESU.

Le CESU permet, entre autres, de régler les factures d’une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif, c’est le cas pour notre garderie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés : - accepte les Chèques Emploi Service Universel (CESU) comme mode de paiement des activités périscolaires :

- donne un avis favorable à l'adhésion au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) ;

- autorise M. le Maire à signer tout document lié à cette affiliation ; - émet le souhait que les traitements se fassent autant que possible par voie électronique.

Le secrétaire de séance, Le Maire,