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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05 07 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
R0O000156
COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2024 à 18 h 30
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 10 Convocation du 28/06/2024
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE et Gérard DURAND, Maire (M. Dominique RAVAULT est arrivé au début des questions diverses).
Absents, excusés et pouvoirs : M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Patrice LARONZE
M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrick JURY
Absente : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 026-2024
Subvention pour les Bandalous
Suite à une rencontre en mai dernier avec le Président des Bandalous, il nous est demandé de régulariser pour cette année 2024 la subvention qui était accordée les années précédentes (180 €), pour leur participation aux cérémonies commémoratives des 8 mai et 11 novembre, une gratuité pour la location de la salle des fêtes, ainsi qu’une 7 subvention pour leur venue le 11 novembre 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de régulariser l'attribution de la subvention aux Bandalous d'un montant total de 270 € (180 € pour les 8 mai et 11 novembre 2024 + 90 € pour le 11/11/2023), ainsi que la gratuité pour l'occupation de la Salle des Fêtes pour leur manifestation de la Ste Cécile.
Délibération n° 027-2024
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance
(maintien de salaire) des agents
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1% janvier 2025, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif conclu par l'employeur au plus tard le 1% janvier 2025.
Le contrat collectif de Prévoyance à adhésion obligatoire devra prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBL RD).
La participation des employeurs publics territoriaux serait fixée au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est done plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs. RO000157
En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu. Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus où moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans
le cadre d’un contrat collectifà adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives
et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur
ressort, une convention de participation en matière de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de
dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a décidé d'engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du
1‘ janvier 2025.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire figure parmi les tout premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la
consultation.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de
mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance Prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.
Le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
- Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 :
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 :
- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; F D 0 0 0 158. - Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoria
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents : - Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction
publique ;
- Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
- Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; - Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale :
- Vu l’avis du Comité Social Territorial du 30 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
- donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour l’organisation, la conduite et l’animation du
dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; - donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la
couverture du risque Prévoyance.
Délibération n° 028-2024
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque Santé (mutuelle)
des agents
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque santé de leurs agents à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire ou facultative des agents aux garanties santé dans le cadre d’un contrat collectif conclu par l'employeur au
plus tard le 1% janvier 2026.
Le contrat collectif de santé à adhésion obligatoire ou facultative devra prévoir trois niveaux de garantie.
A ce jour, la participation financière des employeurs publics territoriaux est fixée à 15 Euros minimum mensuel par
agent.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.
L'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité
paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de santé dans le
cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet dans les mois à venir de transpositions législatives
et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur
ressort, une convention de participation en matière de Santé. H0000159
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur publie, équilibre financier, dialogue social. Le domaine
expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a décidé d'engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1°
janvier 2025.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre de garanties d’assurance Santé, mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1% janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositi
Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
il convient de donner mandat préalable au Centre de
- Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 :
- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents : - Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents : - Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique :
- Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :
- Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
- Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale :
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 30 janvier 2024 #O000160
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
- donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour l’organisation, la conduite et animation du
dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023
portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; - donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de convention de participation pour la
couverture du risque Santé.
Délibération n° 029-2024
Cession d’une parcelle communale AB n° 113
Suite à différents échanges/vente qui ont été réalisés en régularisation entre la famille POINSOT et Mme Marion ALEXANDRE, cette dernière souhaiterait acquérir la partie située devant sa nouvelle propriété, parcelle appartenant à la Commune et cadastrée section 113, pour une contenance d'environ 48 m° et située au bout de la rue Robin, hameau
de Drevin.
Cette parcelle n’est d’aucune utilité pour la Commune et à titre d’information, celle portant le n° 116, qui vient en prolongement de la 113, avait été vendue par la Commune à M. et Mme Marcel COTTIN en novembre 2000 afin qu’ils
puissent y construire un garage.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - donne un avis favorable à la cession de cette parcelle à Mme Marion ALEXANDRE ;
- fixe le prix à 10 € du nr;
- dit que les frais de Notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les différents documents liés à cette cession, si les conditions citées
ci-dessus conviennent à Mine Marion ALEXANDRE.
Délibération n° 030-2024
Règlement et tarifs garderie périscolaire pour 2024-2025
Nous rappelons ci-après les tarifs qui ont été facturés pour cette année scolaire 2023-2024 : 1Ela heure : 2 € l'heure ÿ 10 € de cotisation annuelle par famille
Après lecture du règlement intérieur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier ledit règlement et de reconduire les tarifs de l’année scolaire
précédente comme suit : “
1 Ela heure ; 2 € l'heure ; 10 € de cotisation annuelle par famille
Délibération n° 031-2024
Tarifs encarts publicitaires pour «SAINT-PIERRE LE MAG 2025 »
Nous vous rappelons ci-après les tarifs pour l’année 2024 :
1/8° de page intérieure = 84€ V4 de page couverture = 156 € VA de page intérieure = 108 € 2 page couverture = 192 € 2 page intérieure = 144 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de
reconduire ces tarifs pour 2025.
Le secrétaire de séance, LèMaire,