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Arrêté - arre te ville de sainte anne boulev art
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - arre te ville de sainte anne boulev art)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AH
Liberté
—- Egalité
—
Fraternité
HA
FT
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
POLICE
MUNICIPALE
HHAHE
Tél:
0590 224 4 56
ARRETE
DU
MAIRE
Fax
: 090
228
795
N° FR/FC/PH
CARS
Réglementant
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
le boulevard
H.
IBENE
à
l'occasion
de
la
manifestation
culturelle
intitulée
« BOULEVART
»,
prévue
le
dernier
vendredi
de
chaque
mois
de
l'année
en
cours,
de
19
heures
à
minuit.
Le
Maire
de
la
ville
de
Sainte-Anne
;
1er
Vice-président
de
la « Communauté
d'Agglomération
la Riviera
du
Levant
»;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L'2212-2,
L
2213-1
et L2213-2;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
temporaire
N°
2024T8766
de
Routes
de
Guadeloupe
en
date
du
31
décembre
2024;
Vu
l'organisation
des
diverses
animations
nocturnes
prévues
dans
le cadre
de
la
manifestation
culturelle
intitulée
« BOULEV'ART
»,
le
dernier
vendredi
de
chaque
mois
à
partir
de
19
heures
jusqu’à
minuit,
sur
la
portion
de
la
Route
nationale
4
(RN4)
comprise
entre
le rond
point
« Neg
Mawon
» et la rue
du
Débarcadère
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
prescrire
toutes
les
mesures
visant
à
prévenir
tout
accident; Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
éviter
les
embouteillages,
de
faciliter
le
passage
sans
encombre
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité,
d'assurer
la protection
des
usagers
et
des
participants,
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
qui
seront
exclusivement
réservées
à
cette
manifestation,
notamment
en
instituant
deux
déviations
ainsi
qu’un
axe
rouge
;
Après
avis
de
la police
municipale
et des
services
de
Routes
de
Guadeloupe
; ARRETE
Article 1.-
À
compter
du
vendredi
28
février
2025
jusqu'au
26
décembre
2025,
la
manifestation
culturelle
intitulée
« BOULEV'ART
»
se
déroulera
sur
le
boulevard
H.
IBENE,
portion
de
voie
comprise
entre
le
rond
point
« Neg
Mawon
»
et le carrefour
du
Débarcadère
de
19
heures
à minuit.
Article
2.-
À
cette
occasion,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
côté
latéral
droit
dans
le
sens
Pointe-à-Pitre
vers
Saint-François
à partir
de
17
heures
pour
l'installation
des
artisans.
Article
3.-
Deux
déviations
seront
mises
en
place
selon
les
modalités
suivantes
:
Pointe-à-Pitre
vers
Saint-François
Rond
point
Neg
mawon
- Route
de
délestage,
c
il
Pointe-à-Pitre
:
Rue
Lethière
- Rond
point
Neg
Mawon.
Article
4.- Un
axe
rouge
sera
défini
comme
suit :
Sens
Saint-François
vers
Pointe-à-Pitre
: Carrefour
du
Débarcadère
- Rond
point
Neg
Mawon. Des
agents
de
police
municipale
seront
présents
sur
le dispositif.
Article 5.-
Des
barrières
de
sécurité
et
la signalisation
nécessaire
seront
mises
en
place
aux
lieux
concernés
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté,
Article 6.-
Les
contrevenants
aux
présentes
dispositions
seront
poursuivis
et
punis
conformément
à la loi.
Article
7.-
Le
Directeur
Général
des
Services
par
intérim,
le
Président
de
Routes
de
Guadeloupe,
le Chef de
la police
municipale,
la direction
du
pôle
animation
et la direction
des
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
partout
où
besoin
sera,
notamment
au
Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
Sainte-Anne,
Sainte-Anne,
le
25
FEV.
295
NB: Tout recaurs contre le présent arrêté doit étre adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mots à compter de la da
à laquelle
est rendu exécutoire. Les actes pris par la commune sont exécutoires de plem droit
dés qu'il a été procéité à leur publication où affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Éene dans le département au à son délégué dans l'arrondissement. (1.2141-1 du CRCT)