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Arrêté - 303 re glementant la circulation et le stationne
Arrêté - arre te ce re monie officielle
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 15h15 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - arre te ce re monie officielle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HF
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
FRE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
FRA
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
:
0590
224
456
: 0590 228
795
|
:
:
:
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
autour
de
la
place
Schoelcher
et
dans
les
rues
du
bourg
à
l’occasion
de
la
fête
patronale
le
dimanche
30
juillet
2023
à partir
de
08
heures
jusqu’à
la fin de
la manifestation.
N° 232/PM
Le
Maire
de
la
ville
de
Sainte-Anne
;
8"
Vice-président
de
la
«Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant»; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-2,L
2213-1
et
L
2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
cérémonie
officielle
du
dimanche
30
juillet
2023
et
le
défilé
du
cortège
officiel
prévu
dans
les
rues
du
bourg
;
Vu
le
podium
artistique
sur
l’esplanade
de
la
mairie,
à
partir
de
19
heures
30
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
éviter
les
embouteillages
et
assurer
la
sécurité
des
officiels
et
de
la
population
de
réglementer,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
du
bourg
à
cette
occasion
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
maintenir
le bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
prescrire
toutes
les
mesures
visant
à
prévenir
tout
accident; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
un
passage
sans
encombre
pour
les
véhicules
de
secours
et de
sécurité
en
instituant
un
axe
rouge
;
Après
avis
de
la
police
municipale
;
NB:
Tout
recours
contre
le présent
arrêté
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de la date
à laquelle
il est rendu
exécutoire.
Les actes pris par la commune
sont exécutoires
de plein
droit dès
qu'il a été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'État dans
le département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement.
(L2131-1
du
CGCT). ARRETE
Article
1.
-
Le
dimanche
30
juillet
2023,
le
stationnement
des
véhicules
sera
formellement
interdit
devant
l'esplanade
de
la
mairie
et devant
l'église
à partir
de
8
heures
jusqu'au
départ
du
cortège
officiel.
Article
2.-
La
circulation
automobile
sera
réglementée
à
partir
de
8
heures
30
sur
le
parcours
du
cortège
officiel
:
Départ:
Eglise
-
place
SCHOELCHER
-
rue
LETHIERE
- rue
Dandin-
rue
Abbé
Grégoire
-
rue
Babylas
JACOBIN
-
Arrivée:
espace
Hermann
SONGEONS
Article
3.-
La
circulation
sera
formellement
interdite
à
partir
de
18
heures
sur
les
voies
susnommées :
-
Rue
du
Débarcadère
-
Rue
du
17
décembre
1972
-
Rue
Georges
GALTIER
-
Rue
Alex
COURIOL
portion
comprise
entre
la
rue
Georges.
GALTIER
et la
place
SCHOELCHER
Article
3.-
Il sera
institué
à
partir
de
18
heures,
la
déviation
suivante :
Dans
le
sens
:
Le
bourg
de
Sainte-Anne
vers
Pointe-à-Pitre
:
Rue
LETHIÈRE
-
Rue
du
Général
de
Gaulle
-
Avenue
H.
IBENE
OU Rue
Abbé
Grégoire
-
Rue
Dandin
-
Rue
du
Docteur
Antonio
FERLY
- Morne
la
Falaise
-
Dupré
Un
sens
unique
de
circulation
se
fera
sur
la
rue
Daniel
MARAGNES
et
Morne
la
Falaise Article
4.-
Le
dimanche
30
juillet
2023,
un
axe
rouge
sera
matérialisé
à
partir
de
18
heures,
afin
de
garantir
un
passage
sans
encombre
pour
les
véhicules
de
secours
et de
sécurité
de
la
manière
suivant :
Rue
Georges
GALTIER-
rue
Alex
COURIOL
-
Place
Schoelcher
Article
5.-
Les
marchands
ambulants,
après
inscription
au
service
gestion
du
domaine
public
seront
installés
à
la
rue
Débarcadère
sur
le
parking
de
l'immeuble
solarium. Article
6.-
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires,
et
des
barrières
de
sécurité
seront
apposés
pour
permettre
l'application
de
cet
arrêté. Article
7.-
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
et
punis
conformément à
la
loi.
Article
9.-
La
Directeur
Général
des
Services,
la
Direction
du
service
Animation,
le
Chef
de
la
police
municipale
et
le
Directeur
du
pôle
technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transcrite
au
registre
à
ce
destiné
et
notifiée
partout
où
besoin
sera,
notamment
au
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sainte-Anne.
Sainte-Anne,
le
TOUL.
2979
LE
MAIRE,
AN.B : Tout
recours
contre
le présent
arrêté
doit être
adressé
au
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter
de la date
à laquelle
il est rendu
exécutoire.
Les
actes pris par
la commune
sont exécutoires
de plein
droit dès qu'il
a été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'État dans
le département
ou
à son
délégué
dans l'arrondissement.
(L2131-1
du
CGCT).