Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU26 183ATE 13 avril au 14 avril avenue de la Ri
Arrêté - DPSU26 299ATE 22 juin au 26 juin 2026 Avenue de la
Arrêté - DPSU26 291ATE 22 juin au 03 juillet 2026 Ancien ch
Arrêté - DPSU26 345ADI 30 juin au 31 juillet 2026 Avenue Wi
Arrêté - DPSU26 349AMA 03 juillet rue du Matrey
Arrêté - DPSU26 333ATE 22 juin au 11 juillet 2026 rue Arman
Arrêté - DPSU26 300ATE 29 juin au 03 juillet 2026 Rue Léop
Arrêté - DPSU26 352ADI 3 juillet 2026 rue Persepolis
Arrêté - DPSU26 247AMA 13 juillet 2026 Sente de la Plaquett
Arrêté - DPSU26 328ATE 6 juillet au 31 juillet 2026 Rue Lal
Arrêté - DPSU26 344ATE 22 uin au 03 juillet 2026 avenue de la Rivette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 344ATE 22 uin au 03 juillet 2026 avenue de la Rivette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
DPSU26-344ATE
TR \u À /
Arrêté
Municipal
temporaire
— Voirie
VILLE
DE,
Portant
fermeture
de
voirie
avec
déviation
Lo
uviers
Avenue
de
la
Rivette
en Tormandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1
et
L2213-1
à L2213-4 ;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2
et
suivants,
L2125-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
et L115-I
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28 ;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(le
livre
I - 4%
partie
: signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
VU
l'arrêté
municipal
n°
A26-068
en
date
du
4 juin
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Olivier
GRAFF
;
VU
la demande
initiale
en date
du
07/05/2026,
complétée
le 04/06/2026,
de
l’entreprise
GAGNERAUD,
représentée
par
Monsieur
Mathieu
MAILLY,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Seine
Eure,
relative
à des
travaux
de
reprise
de
regard
et
de
branchements
au
niveau
de
l’avenue
de
la
Rivette
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DPSU26-299ATE
délivré
le
11/06/2026
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
avenue
de
la
Rivette
pour
la
période
du
22/06/2026
au
26/06/2026
;
VU
la
demande
de
prolongation
en
date
du
24/06/2026,
formulée
par
l’entreprise
GAGNERAUD,
relative
à un
report
de
la
date
de
fin
des
travaux
;_
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
susmentionnés
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
les
conditions
normales
de
circulation
et de
stationnement
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
desdits
travaux,
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
pendant
la durée
des
travaux
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et de
garantir
le bon
déroulement
du
chantier
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
proroger
l'arrêté
municipal
n°
DPSU26-299ATE
afin
de
permettre
l’achèvement
des
travaux
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
et
de
gestion
du
domaine
public
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Prorogation
du
précédent
arrêté
L’arrêté
municipal
n°
DPSU26-299ATE
délivré
le
11/06/2026
est
prorogé
jusqu’au
03/07/2026,
date
prévisionnelle
d’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
2
—
Fermeture
de
voirie
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
interdits
dans
les
deux
sens
de
circulation,
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
-
Du
22/06/2026
de
08h00
au
03/07/2026
à
18h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
;
-
Dans
l’avenue
de
la Rivette
.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
du
demandeur.
Dans
les
voies
à sens
unique,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
tolérée
dans
les
deux
sens,
à une vitesse
limitée
à
10
km/h.
ARTICLE
3
—
Déviation
En
raison
des
restrictions
prévues
à l’article
1, la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
par
les
rues
adjacentes.
En
l’occurrence,
les
itinéraires
de
déviation
seront
les
suivants
:
-
Depuis
l’avenue
de
la Rivette
par
la rue
François
le Camus.
Depuis
l’avenue
de
la Rivette
par
l’avenue
Henri
Dunant.
ARTICLE
4 —
Dispositions
relatives
aux
piétons,
riverains
et
services
prioritaires
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
les
trottoirs,
sous
réserve
du
maintien
d’un
cheminement
continu
et
sécurisé.
Dans
le
cas
où
la
largeur
du
cheminement
ne
peut
être
conservée
ou
assurée,
la circulation
des
piétons
devra
être
déviée
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d’intervention
suivant
une
signalisation
clairement
indiquée.
Les
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
devront
pouvoir
accéder
librement
à la zone
et ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
imposées
par
le présent
arrêté.
Enfin
si les travaux
concernent
un
axe
emprunté
par
les véhicules
de transport
en commun,
le demandeur
devra
informer,
au
préalable,
Île
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d’Agglomération
Seine
Eure
de
la date
exacte
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
5
-
Prescriptions
techniques
particulières
Pour
tout
travaux
sur
le domaine
public,
l’entreprise
prendra
à sa charge
la remise
en
état
des
surfaces
d’origine
avant
travaux
ainsi
que
la signalisation
verticale
et horizontale.
ARTICLE
6 -
Sécurité
et
signalisation
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Elle
sera
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise,
qui
l’implantera
48
heures
avant
la date
de
l’intervention
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à la
connaissance
des
usagers.
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux.
À
tout
moment
et sur simple
requête
de
la Police
Municipale,
la Ville
de
Louviers
pourra
faire
lever
tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des
travaux
ou,
à
l’inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à assurer
la sécurité.
ARTICLE
7 — Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 —
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
urbanisme,
le Code
de
la route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
ARTICLE
9 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Toute
demande
de
prolongation
du
présent
arrêté
devra
être formulée
par
écrit
auprès
du
service
sécurité
urbaine
au
moins
cinq jours
ouvrés
avant
la date
d’expiration
de
la présente
autorisation.
Passé
ce
délai,
aucune
prolongation
ne
pourra
être
garantie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
10
—
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément à
la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
— Publication,
affichage
et diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
le bénéficiaire
de
façon
visible
sur
la signalisation
temporaire
aux
extrémités
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
12
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
13
— Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
3
0
JUIN
2076
par
affichage,
le
Pour
le Maire
et par
délégation,
3 O
JUIN
2026
D4
qu
LE Vire
Olivier
GRAFF,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à la sécurité,
aux
solidarités
et à l’accès
aux
services
publics