Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 026 2024 Sollicitation du fonds de concours aupres
Déliberation - Approbation du règlement du cimetière communal
Convocation - Convocation CM 24 02 2025
Déliberation - 019 2025 ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELU
Convocation - Convocation CCAS du 29 janvier 2025
Déliberation - 026 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025 tampo
Déliberation - 031 Etat recapitulatif des indemnites elus 2025 ta
Déliberation - DELIBERATION 062 REGLEMENT EXTRA SCOLAIRE
Déliberation - 027 2025 Modification partielle d une deliberation
Déliberation - 022 2026 Election des membres elus du conseil dadm
Déliberation - 026 2025 Approbation du reglement du cimetiere communal
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2025 Approbation du reglement du cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902993-20250513-026_2025-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 026_2025
Séance du vendredi 13 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le vendredi treize juin à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Victor Dehaine, sous la présidence
Mme Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 05 juin 2025 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Christophe LOUVEAU, M. Franky
SALON, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille
DENEUVILLE, Mme Justine DURETETE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
Virginie VASSEUR ayant donné procuration à Mme Françoise WARNEYS, Mme Sandrine BILLIAU
ayant donné procuration à Mme Catherine GOEDGEBUER.
Secrétaire de séance : Catherine Willems
Fin de la séance : 20h05
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Page 1 sur2
Délibération n°026_2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Rec: étecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 059-215902953-20250813-026_2025-
OBJET : Approbation du règlement du cimetière communal
VU:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
- les articles L.2213-7 à L.2213-15 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de gestion des
cimetières;
-les articles R.2223-1 à R.2223-23 relatifs à la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Civil, notamment les dispositions relatives au respect dû aux morts;
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Afin d’assurer une bonne organisation, fa sécurité, la salubrité et le respect de la décence dans
l'enceinte du cimetière communal, il convient de définir les règles générales applicables aux usagers.
À cet effet, un règlement du cimetière a été établi précisant les droits et obligations des familles ainsi
que les modalités de fonctionnement du cimetière,
Vu le projet de règlement du cimetière communal présenté en annexe à la présente délibération,
Considérant la nécessité de doter le cimetière communal d’un règlement assurant sa bonne gestion
et son bon fonctionnement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
- D'approuver le règlement du cimetière communal annexé à la présente délibération ;
- De confier à Madame le Maire la mise en œuvre de ce règlement et son affichage
public;
. - De mandater Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
{15 voix POUR)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
Page 2 sur 2
Délibération n°026_2025