Déliberation - AP 25 50 DECISION

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Déliberation - AP 25 50 DECISION Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - AP 25 50 DECISION)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, NOMENCLATURE : 8-8-5

AUTORISATION PREALABLE

viledelens D'ENSEGNES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE

DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER

SEC ls LA COMMUNE DE LENS Affaire suivie par Annick CLAUS

ARRETE n° 2025 -1573

T

CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 28/07/2025 i CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE

Demandeur : LA CLEF DES HAUTS DE FRANCE SAS i Dossier _AP 062 498 25 0050

représentée par Monsieur CARPENTIER Adrien i

Enseigne : « LA CLEF DES HAUTS DE FRANCE »

i

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Domicilié à : 48 Avenue du 4 SEPTEMBRE |

62300 LENS i

il

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Sur un terrain sis à LENS 48 Avenue du 4 SEPTEMBRE Objet de la demande : Nouvelle enseigne

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,

Vu l'arrêté n°2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des adjoints au maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),

Vu le règlement de la zone ZE1 du RLP,

Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 08/08/2025,

ARRETE

- Article 1 -

Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris sous réserve du respect de la prescription mentionnée à l'article 2.

- Article 2 —

Conformément à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France : « Les supports de l'enseigne et les habillages de la devanture devront être de teinte mat, sans effet de surbrillance, avec des fixations dissimulées. »- Article 3 —

Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l'article R.581-55 du Code de l'environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

- Article 4 —

Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.

- Article 5 —

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.

Fait à LENS, le f 4 SEP, 2025

POUR LE MAIRE,

L'ADJOINT DELEGUE,

Jean-François CECAK

f 7 i à E LS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif qui doit alors être exercé dans un délai de deux mois suivant la réponse expresse ou tacite de la commune.