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Procès Verbal - PV du CM 29.05.2026
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Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sotteville-sous-le-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
SOTTEVELLT:SOUS-LE:V'AL
L
DEPARTEMENT.
DE
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
.CAUDEBEC-LES-ELBEUF
PROCES-VERBAL
des
DELIBERAT]
DATE
DE
SEANCE 29/03/2023
DATE
DE
CONVOCATION 20/03/2023
DATE
D’AFFICHAGE
03/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-neuf
mars,
DE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
à:
Le
Conseil
municipal
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAE
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
prés
Monsieur
Franck
ME
Etaient
présents
: MMES
et
MM
BARBIER
Bruno,
BOVIN
Pie
NOMBRE
DE CONSEILLER:
EN
EXERCICE
PRESENTS PROCURATION(S}) VOTANTS
Sandrine,
COEUGNIET
Ludivine,
DUBUIS
Guy,
JEA
Christophe,
LANGEVIN
Gérard,
LUGAND
Martine,
MEY
NEGARET
Jean-Pierre,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
MMES
et
MM
EPIPHANE
Christel,
HAMI
PELLERIN
Christine,
RICOUARD
David,
M.
THÉNARD
Alex:
Absents
non
excusés
:
Ayait
donné
pouvoir:
MME
EPIPHANE
Christel
à
M.
LAN
HAMEL
Frédéric
à
MME
BRUNY.
M.
BOVIN
est
nommé
Secrétaire
à
l'ouverture de
la séance.
M.
le Maire
procède
à l’appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
le Maire
désigne
M.
BOVIN.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1°
février
2023
est approuvé
à l’unani
dde
M.
Le
Maire
passe
à l’ordre
du jour Hd
+T++
Informations
du
Maire
Le
bilan
financier
de
la
construction
du
nouveau
bâtiment
technique
e:
le
coût
global
réglé
par
la commune
est
de
101
099,20
€
HT.
et
62
64
été
octroyés
en
subventions
(Etat:
20
219,84
€;
Métropole
:
13
2
Département
: 29
216
€).
M.
le
Maire
remercie
chaleureusement
les
co
et
l'Etat
qui
ont
apporté
une
aide
très
conséquente
pour
la
constr
nouveau
local
technique.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
signature
d’une
c
d’éco-pâturage,
sur
l’éco-site
du
Val
Renoux,
avec
l'Office
Equestre
D VA : ND Es OUR de © OU © pi Th TUE nu Ge em UN OU TU
N°
23/09
VI TD
N°
23/10 Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ; Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022 ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures;
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont justifiées
;
Le
conseil
municipal
doit
statuer
sur :
- L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
- L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
- La
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
N°23/11
ns
Budget
primitif
2023
Après
avoir
présenté
les
dépenses
et les
recettes
envisagées
pour
l’année
2023,
et
commenté
les projets
qui
correspondent.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'année
2023
arrêté
à la
somme
d’un
million
trois
cent
vingt-neuf
mille
euros
se
répartissant
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
691
000.00
691
000.00
638
000.00
638
000.00
1 329
000.00
1329
600.00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Vote
l’ensemble
des
crédits
au
niveau
du
chapitre
tel
que
présenté
en
annexe.
N°
23/12
Taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
L’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la
suppression
de
la
TH
sur
les résidences
principales. N°
23/13
Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
A
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le
taux,
qui
concerne : - Les
résidences
secondaires ;
-
Les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
assujettis
à la CFE
;
- Les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
IT
de
l’articie
1408
CGT;
-
Et
des
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
lorsque
la
collectivité
a
instauré
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
La
délibération
de
vote
des
taux
pour
2023
doit
par
conséquent
prévoir
le
vote
des
taux
de
TH.
Les
variations
du
taux
de
TH
sont
encadrées
par
l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts.
En
effet,
en
cas
de
variation
différenciées
des
taux
des
impôts
locaux,
le
taux
de
TH
ne
peut
pas
augmenter
plus
(ou
diminuer
moins)
que
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
ou
que
le
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières
si son
évolution
est plus
faible.
Ainsi,
à
titre
d'exemple,
pour
augmenter
le
taux
de
TH
2023
par
rapport
à
son
niveau
de
2019,
il
conviendra
au
minimum
d’augmenter
le
taux
de
TFPB
en
2023. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Adopte
les
taux
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Désignation
des
taxes
Taux
votés
en
Taux
votés
en
2022
en
%
2023
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
50,18
50,18
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
41,59
41,59
Taxe
d’habitation
13,90
Subventions
aux
associations
Par
délibération
n°
21/16
du
31
mars
2021
le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
une
subvention
:
-
pour
les
demandes
émanent
de
centres
de
formation
à
70,00
€
par
enfant
habitant
à Sotteville-sous-le-Val,
- pour
les
demandes
émanent
du
collège
de
rattachement,
le
collège
JS.
Brel,
à
15,00
€ par
enfant
Sottevillais.
Après
examen
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
transmis
par
diverses
4 Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
associations
et
centres
de
formation,
M.
le
Maire
propose
le
programme
de
subventions
suivant
:
6574
: Subventions
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
N°
23/14
Associations
Utilisation
Montant
2023
Amicale
des
anciens
Fonctionnement
6 000
€
ASSCA
Fonctionnement
12
200
€
Association
de
Chasse
Fonctionnement
200
€
Collège
Jacques
Brel
Fonctionnement
270
€
Coopérative
scolaire
Fonctionnement
1 000
€
CFAIE
—
Val
de
Reuil
Fonctionnement
70
€
FSGT
Section
pêche
Fonctionnement
300
€
La
Passerelle
Fonctionnement
590
€
TOTAL
20
630
€
657362
: Subventions
aux
organismes
publics
Associations
Utilisation
Montant
2023
C.C.A.S.
Fonctionnement
5
300.00
TOTAL
5 300,00
|
| TOTAL
GENERAL
|
25930 €
|
Les
propositions
qui
sont
faites
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
crédits
prévus
au
budget
primitif 2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Mrs
Bovin,
Langevin
et
Mme
Lugand
étant
membres
de
l’ Amicale
des
Anciens,
s’abstiennent
pour
le
vote
sur
cette
association,
Valide
le versement
des
subventions
indiquées
ci-dessus.
Ecole
Hergé
— Changement
des
menuiseries
Suite
à
la
discussion
lors
du
précédent
conseil
municipal,
notamment
dans
le
cadre
du
DOB,
il avait
été
demandé
la possibilité
de
travailler
sur
les
économies
d’énergie
possible.
Les
menuiseries
de
l’école
datent
de
l’origine
du
bâtiment
et
ont
besoin
d’être
changées
au
vu
de
leur
état
mais
également
afin
d’améliorer
la
performance
énergétique.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
des
devis
:
portes
et
fenêtres
en
rénovation
de
deux
classes
ainsi
que
de
l’entrée
et
du
bureau
de
direction.
Seules
deux
entreprises
ont
répondu
: MPO
et MCO.
Entreprise
Montant
HT.
Montant
T.T.C.
MPO
21
833.36
26
200.05
MCO
24
503.08
29
403.70
Cette
dépense
est prévue
dans
le budget
2023
— Article
2131
Opération
114.
Les
prestations
étant
équivalentes,
rénovation
avec
habillages
intérieurs
et 5 N°
23/15
N°
23/16
Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
extérieurs
blancs,
double
vitrage
avec
retardateur
d’effraction
et
feuilletée
supérieur
sur
les
parties
bases,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Valide
le devis
de
la société
MPO
pour
un
montant
de
26
200,05
€ T.T.C.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier
et à demander
toutes
subventions
permettant
d’alléger
la dépense.
Ecole
Hergé
—
Demande
de
soutien
financier
pour
un
projet
de
résidence
journalistique L'éducation
nationale
et la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
proposent
chaque
année
de
cofinancer
des
Résidences
d’artistes
ou
de
journalistes. Deux
classes
de
l’école
Hergé
ont
souhaité
postuler
et
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
projet
aura
pour
aboutissement
la
réalisation
d’une
émission
de
radio
sur
le
thème
des
Jeux
Olympiques
2024.
Il
s’étirera
sur
toute
l’année
scolaire
afin
de
développer
les
compétences
des
élèves
nécessaires
à
sa
réalisation.
Guidées
par
l’expertise
d’une
journaliste
professionnelle,
les
enseignantes
désirent,
à
plus
long
terme,
poser
les
jalons
d’une
radio
d’école,
qui
perdurera
les
années
suivantes.
Elvire
Le
Cossec
sera
la journaliste
partenaire
et
la
Radio
des
Hauts
de
Rouen,
la radio
support.
Si
le
dossier
qui
sera
déposé
début
avril
2023
est
accepté,
alors
la
DRAC
apportera
3600
€
pour
rémunérer
la journaliste.
L'école
prévoit
également
1500
€
de
déplacements
(vers
le
studio
de
la radio
HDR)
et 500
€
d’investissement
en
matériel
d’enregistrement
numérique.
La
coopérative
prévoit
apporter
500
€.
Par
courriel
du
24
mars
2023,
la
directrice
de
l’école
demande
à
la
commune
si
elle
accepterait
d’apporter
un
concours
financier
à ce
projet
pédagogique.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réserver
la somme
de
500
€
sur
les
dépenses
d’investissement
de
la
commune
afin
de
permettre
l’achat
du
matériel
électronique
et numérique
(casques,
enregistreurs
….)
qui
sera
utile
et
qui
pourra
servir
durant
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité,
Valide
la
proposition
de
M.
le
Maire,
une
somme
de
500
€
sera
allouée
sur
le
budget
d’investissement,
article
2188
opération
114,
pour
l'acquisition
de
matériel
en rapport
avec
cette
action.
Motion
contre
l’implantation
d’une
aire
de
grand
passage
à
Tourville
la
Rivière
:
Madame
Cercel,
Maire
de
Tourville-la-Rivière,
demande
au
conseil
municipal
6 Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
de
soutenir
sa
motion,
prise
le
7
février
dernier,
contre
l'implantation
d’une
aire
de
grand
passage
dont
voici
le texte
lu par
Madame
Coeugniet
:
« Madame
CERCEL,
Maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Tourville
la
Rivière
fait
l’objet
d’une
décision
arbitraire
de
la
part
du
Préfet
concernant
sa
décision
d’implanter
une
aire
de
grand
passage
destinée
à
accueillir
les
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage
sur
le
terrain
dit
des
Béguines
à Tourville
la Rivière.
Le
site
des
Béguines
se
situe juste
à côté
de
la
base
de
loisirs
de
Bédanne.
Cette
base
de
loisirs
attire
chaque
année
des
milliers
de
visiteurs
venus
de
toute
l’agglomération
elbeuvienne
et
fait
l’objet
actuellement
d’une
étude
pour
développer
son
activité.
Dans
la
continuité
de
la
base
sur
le terrain
des
Béguines
nous
avons
un
projet.
Il
n’est
pas
arrêté,
mais
cette
réserve
foncière
est
promise
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
à des
activités
d'accueil
de
loisirs
et de
tourisme.
Un
tiers
de
la
commune
surplombe
cet
espace.
Tourville
la
Rivière
attentive
au
bien
vivre
ensemble,
prend
soin
dans
chaque
projet
d'aménagement,
de
préserver
la vue
des
habitants
déjà
soumis
à beaucoup
de
nuisances
sonores
et de
pollution
de
l’air
avec
la
présence
de
l’autoroute.
Ainsi
la
ville
avait
classé
ce
terrain
comme
réserve
foncière
pour
le développement
d’un
projet
de
tourisme
et
de
loisirs
répondant
à ces
exigences.
Cette
réflexion
sur
l’aménagement
du
territoire
se
construit
avec
toujours
comme
objectif la recherche
de
l’intérêt
général.
C’est
le
cas
également
quand
Tourville
accepte
l'implantation
d'un
centre
de
traitement
de
déchets
ultimes
et plus
encore
quand
il a fallu
repousser
l'échéance
de
sa fermeture
à 2030.
C’est
le
cas
quand
Tourville
accepte
la
transformation
du
bâtiment
Géodis
Logistique
en
site
SEVESO
seuil
haut.
L’implantation
d’une
aire
de
grand
passage
à
Tourville
la
Rivière
renforcerait
encore
les
déséquilibres
sociaux
du
territoire.
En
effet,
à
Tourville
la
Rivière
et
plus
largement
dans
l’agglomération
elbeuvienne,
des
ménages
modestes,
des
salariés
de
l’industrie,
se
sont
installés
sut
nos
communes
parce
qu'ils
y
trouvent
des
services
qui
répondent
à
leurs
besoins
du
quotidien.
Ces
communes
ont
développé
des
politiques
publiques
les
protégeant
(offre
culturelle,
sportive,
périscolaire,
de
santé,
commerciale
..
très
attractives). La
ville
est
historiquement
une
terre
d’accueil.
Depuis
plus
d’un
demi-siècle,
la
commune
organise
le
vivre
ensemble
en
accueillant
les
gens
du
voyage
dans
les
meilleures
conditions
possibles
pour
tous
les
habitants.
Aujourd’hui
ils sont
24
enfants,
scolarisés
dans
l’ensemble
des
classes
selon
leur
âge
et les
enseignants
sont
habitués
à travailler
avec
eux.
Les
Services
municipaux
savent
répondre
aux
problématiques
de
vie
particulière
de
cette
population,
comme
avec
tous
les habitants.
Le
territoire
ne
saurait
porter,
en
plus,
la
responsabilité
de
l’accueil
de
près
de
400
caravanes.
Avec
potentiellement
1200
personnes,
qui
s’installeraient
sur
cette
aire,
dans
la
commune
qui
compte
2500
habitants,
il
sera
impossible
de
répondre
aux
besoins
de
chacun.
I
ne
saurait
en
être
ainsi
à Tourville-la-Rivière
où
les
habitants
méritent
tous
un
accueil
digne
! N°
23/17
Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
La
mobilisation
du
conseil
municipal,
des
Tourvillais,
des
Elus
de
tous
horizons
politiques
contre
ce projet
démontre
son
injustice.
Le
Conseil
Municipal
de
Tourville
la Rivière,
Exige
le
retrait
de
l’Arrêté
du
19
décembre
2022
établissant
les
modalités
d'exécution
par
l'Etat,
en
lieu
et
place
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
des
mesures
nécessaires
à
l'aménagement
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
;
Exige
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité,
d’une
étude
d’impact,
d’une
concertation
conduite
dans
une
appréciation
objective
des
avantages
et
des
inconvénients
à
l’échelle
des
71
communes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
».
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
sa position
sur
ce
sujet,
la
commune
de
Sotteville-sous-le-Val
doit-elle
prendre
la même
motion
en
soutien
?
La
discussion
est
ouverte
au
sein
de
l’assemblée,
les
avis
divergent
sur
ce
sujet,
chaque
élu présent
fait part de
ses
incertitudes.
Après
une
longue
concertation
il est procédé
à un
vote
à main
levé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
2 voix
pour
et
10
abstentions,
Soutient
la motion
prise
par
la Commune
de
Tourville
la Rivière.
Motion
concernant
les
services
de
réanimation
et des
urgences
du
CHI
Depuis
trois
ans
et
le
début
de
la
pandémie,
la pression
sur
le
monde
hospitalier
va
crescendo:
désertification
médicale,
urgences
débordées,
personnels
exténués,
difficulté
de
recrutement.
L'hôpital
est
l’un
des
piliers
de
notre
modèle
social.
Un
modèle
social
français
qui
a un
coût
mais
qui
n’a
pas
de prix.
Le
Centre
Hospitalier
d’Elbeuf-Louviers-Val
de
Reuil,
établissement
structurant
de
notre
territoire,
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
de
plus
de
200
000
habitants
n'échappe
évidemment
pas
à
ce
contexte
et
nous
voulons
saluer
le
dévouement
des
personnels
hospitaliers
qui
assurent
leurs
missions
de
service
public
malgré
l'épuisement. Les
difficultés
ont
évidemment
été
accentuées
par
la crise
sanitaire.
Tout
au
long
de
la
pandémie,
les
équipes
du
service
ont
formé
dans
l’urgence
les
personnels
venus
en
renfort,
adapté
leur
présence
aux
exigences
de
la
situation,
cumulé
les
heures
supplémentaires
et
assimilé
dans
un
temps
extrêmement
contraint
les
nouveaux
protocoles
sanitaires.
Dans
ce
contexte
particulier,
les
soignants
ont
réussi
à offrir
à la population
un
accompagnement
médical
et humain
essentiel.
C’est
donc
légitimement
qu’ils
réclament
une
meilleure
reconnaissance
de
leur
situation
professionnelle
mais
aussi
des
conditions
de
travail
à
la
hauteur
des
exigences
du
service
public
de
la santé.
Si
le
Plan
d'aide
de
retour
à
l’équilibre
incluant
des
mesures
pour
plus
d’efficience
travaillées
par
l’établissement
et
l’aide
de
l’ARS
d’environ
trois
8 Commune
de
SOTFEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
millions
d’euros
par
an
jusqu’en
2026
doit
permettre
un
retour
à
l’équilibre
en
2025/2026
et une
amélioration
de
trésorerie
; il n’est
par
contre
pas
envisageable
d'engager
les
nécessaires
investissement
sans
aide
complémentaire.
Après
des
années
d’investissement
dans
notre
CHE
les
praticiens
comme
les
élus
du
territoire
ne
souhaitent
pas
voir
ces
efforts,
pour
maintenir
la
qualité
de
prise
en
charge
des
patients
du
territoire,
anéantis.
Or,
la
crise
sanitaire
a mis
en
lumière
-
la
sous
capacité
d’accueil
du
service
réanimation.
Chaque
année,
des
patients
sont
refusés
faute
de
places.
Les
locaux,
vétustes
et
mal
adaptés,
sont
enclavés
au
milieu
du
centre
hospitalier.
ls
n’offrent
donc
dans
la configuration
actuelle
aucune
possibilité
de
modernisation.
-
La
saturation
architecturale
du
service
des
urgences
pour
répondre
aux
4
flux
d’entrée
en
prise
en
charge
non
programmée
(traumatologie,
pédiatrie,
filière
médicale
courte
et filière
médicale
longue)
La
création
d’un
nouveau
plateau
s’impose
et
permettra
d’améliorer
significativement
les
capacités
d'accueil
de
patients,
les
conditions
de
travail
des
personnels
et, par
conséquent,
la qualité
du
service
public
hospitalier.
Un
projet
existe
et
a
été
présenté
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
par
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal.
Plusieurs
contraintes
ont
été
intégrées
dans
la
réflexion
: emprise
nécessaire,
proximité
avec
les
autres
services
(urgences,
bloc
opératoire,
imagerie
médicale),
maintien
des
fonctions
hospitalières
essentielles
durant
le chantier.
Le
projet
de
restructuration
doit
être
accompagné
financièrement
à hauteur
pour
ne
pas
bloquer
d’autres
investissements
futurs
entre
autres
sur
le
biomédical.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
sa
position
sur
ce
sujet,
la
commune
de
Sotteville-sous-le-Val
doit-elle
prendre
la même
motion
?
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Soutient
le
projet
de
restructuration
centrée
sur
les
services
de
réanimation
et
des
urgences
avec
les
réorganisations
qui
en
découlent.
Un
projet
«
de
proximité
»
et
de
qualité
sur
notre
territoire
qui
représente
une
demande
forte
de
la population
et des
élus.
Pour
maintenir
la qualité
de
prise
en
charge
des
patients
du
territoire
au
plus
près
de
la
population,
notre
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
a
besoin
d’une
restructuration
globale
pour
fonctionner
sur
les
années
à
venir
et pérenniser
son
activité.
HIHI
Questions
diverses Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
N°
23/18
Préemption
de
l’ancien
hôtel
Floritel
L'ancien
hôtel
Floritel
est
construit
sur
la
parcelle
AE
105
(4979
m2),
dans
la
zone
d'activité
du
Bois
Bocquet
(classée
UXA
au
PLUi).
Depuis
2009
cet
hôtel
a
fait
l’objet
de
nombreux
avis
défavorables
de
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
qui
ont
conduit
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
de
fermeture
le
18
septembre
2020.
Plusieurs
potentiels
repreneurs
s’étaient
manifestés,
avant
même
sa
fermeture,
afin
de
reconvertir
ce
site
en
d’autres
activités
commerciales
qui
n'étaient
pas
compatibles
(construction
d’un
lotissement
ou
bien
création
d’une
salle
des
fêtes),
ce
qui
avait
conduit
la
commune
à rappeler
fermement
et
par
courriel
du
20
août
2020,
aux
différentes
personnes
intéressées,
le règlement
de
la zone
UXA
: « la zone
UXA
est destinée
aux
activités
artisanales
et
aux
petites
industries
ne
générant
pas
de
périmètre
de
risques
technologiques
au-delà
de
leur
site
d'exploitation
».
L'hôtel
a
été
vendu
à
M.
Younès
Bennacer.
Le
6 juin
2021,
alors
que
l’hôtel
était toujours
sous
arrêté
municipal
de
fermeture,
un
incendie
a ravagé
une
partie
des
installations
hôtelières
et
a
révélé
la
présence
de
clients
dans
l’hôtel
qui
devait
être
fermé.
En
2022,
deux
déclarations
d’Intention
d’Aliéner
déposées
dans
le
cadre
de
la
vente
de
biens
appartenant
à
la
SCI
des
Anges
pour
les
parcelles
AE
108,
109
et
110
(en
proximité
immédiate
de
l’hôtel),
avaient
conduit
la
mairie
à
saisir
le
Président
de
la
Métropole
afin
qu’il
préempte
ces
parcelles
de
manière
à
en
garantir
une
utilisation
conforme
au
règlement
de
la
zone
UXA
(la
commune
soupçonnant
un
projet
immobilier
non
conforme).
Par
courrier
du
12
juillet
2022,
M.
Djoudé
Mérabet,
Vice-Président
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
avait
alors
répondu
que
« s’agissant
de
l’objectif consistant
à
préserver
la vocation
économique
des
terrains
considérés,
il apparaît
que
celui-ci
est
suffisamment
garanti
par
les
dispositions
actuelles
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
parcelles
relevant
d’un
zonage
UXA
qui
les
destine
exclusivement
à l’accueil
d'activités
artisanales
ou
industrielles
».
Quant
à
la
parcelle
AE
105,
elle
a
fait
l’objet
—
en
début
d’année
-
d’une
demande
de
revente
de
M.
Bennacer,
son
propriétaire,
à
la
SCI
IMOVEL
immobilier.
Cette
dernière
souhaitant
à
son
tour
revendre
la
parcelle
avec,
cette
fois,
un
projet
de
division
parcellaire
pour
constituer
« trois
lots
à bâtir
».
Commune
de
SOTT Chemin
du
Gall
Esquisse
de
division
Échelle
: 1/500
LE VAL
Hi \,
10 N°
23/19
Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
A
la
réception
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner,
le
13
janvier
2023,
M.
le
Maire
a
de
nouveau
alerté
la
Métropole
sur
le
projet
présenté
qui
ne
paraît
pas
conforme
aux
dispositions
du
PLU.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
toujours
souhaité
développer
la
zone
UXA
en
conformité
avec
sa
vocation
économique.
Ce
domaine,
il est
vrai,
est
de
la compétence
métropolitaine
mais
le
respect
des
règles
d'urbanisme
est
aussi
de
la
compétence
des
maires.
La
Métropole
Rouen
Normandie
a
donc
demandé
au
notaire
des
pièces
complémentaires
et
au
propriétaire
une
visite,
sur
place,
en
présence
de
M.
le
Maire.
Concernant
la demande
de
visite,
malgré
plusieurs
relances,
la Métropole
n’a
pas
pu
obtenir
de
rendez-vous.
Il
convient
donc
de
considérer
qu’elle
a
été
tacitement
refusée
par
le propriétaire.
Le
Maire
espère
que
la
Métropole
va
défendre
la
commune,
que
les
outils
juridiques
seront
suffisants.
Le
délai
de
préemption
est
fixé
au
9
avril
2023.
Le
prix
de
vente
est
estimé
à 200
000
€.
La
commune
ayant
toujours
souhaité
maintenir
et développer
une
zone
d’activité
économique
au
profit
de
PME,
à
l’image
des
cinq
entreprises
implantées
sur
ce
secteur, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Sollicite
l’intervention
de
la
Métropole
afin
qu’elle
engage
une
procédure
de
préemption. Juge
utile,
le cas
échéant,
que
le Maire
fasse
valoir
le droit
de
préemption
urbain
communal. Autorise
M.
le
Maire
a
engager
toutes
les
procédures
juridiques
pouvant
garantir
le
développement
de
la
zone
d’activité
du
Bois-Bocquet
en
faveur
d’activités
artisanales
et
de
petites
industries
ne
générant
pas
de
périmètre
de
risques
technologiques
au-delà
de
leur
site
d’exploitation.
Restructuration
et réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
: rapport
du
CAUE
Mme
Delacour
Laurie,
architecte-conseillère
C.A.U.E.
76,
s’est
rendu
à
la
salle
polyvalente
le
14
février
dernier
à la
demande
de
la
commune,
voici
le
compte
rendu
de
visite
reçu
en
mairie
qui
a
été
transmis
par
mail
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
L’objet
de
la visite
est
de
préciser
la demande
de
la commune
de
Sotteville
sous
le
Val
concernant
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
située
à
l’angle
de
la
Rue
des
Canadiens
et de
l’Allée
des
Cerisiers.
La
commune
de
Sotteville
sous
le
Val
réfléchit
à
la
restructuration
et
réhabilitation
de
sa
salle
polyvalente
pour
la remettre
aux
normes,
la rendre
plus
adaptée
à
ses
différents
usages
tout
en
gardant
la
maitrise
des
coûts
de
fonctionnement. La
visite
ponctuée
d’échanges
a
permis
de
cerner
le
bâti
et
son
contexte
et
d'exprimer
les
attentes
et besoins
de
la commune.
14 Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
Les
associations
ont
fait
l’objet
d’une
consultation
pour
faire
remonter
l’ensemble
des
attentes
des
usagers.
La
réalité
du
projet
(site
contraint,
budget
des
travaux}
est néanmoins
bien
présente
dans
les
esprits
pour
tempérer
certaines
demandes. 1 - La
salle
polyvalente
>
Il
s’agit
d’un
bâtiment
à
l'architecture
atypique,
datant
des
années
1980,
qui
se base
sur
un
plan
presque
carré
avec
quatre
pignons
triangulaires.
>
L'organisation
interne
suit
cette
logique
:
les
locaux
de
services
et
de
stockage
se
retrouvent
dans
les
angles
(points
bas
de
la
charpente),
tandis
que
la
grande
salle
profite
d’un
grand
espace
avec
plafond
cathédrale.
Ce
dernier
n’est
plus
visible
actuellement
puisqu’un
faux
plafond
a
été
ajouté
pour
des
raisons
thermiques. >
La
salle
polyvalente
représente
environ
130m2
dont
près
de
100m2
pour
la
grand
salle.
>
La
salle
polyvalente
présente
des
ouvertures
importantes
au
Sud
et
au
Nord
ainsi
qu’un
accès
principal
à l'Est.
>
Agréée
pour
105
personnes
debout,
la
salle
est
fréquemment
utilisée
pour
des
évènements
communaux,
des
activités
associatives
et
scolaires
et
des
mises
en
location
pour
les habitants.
>
Annuellement,
la commune
a besoin
d’accueillir
un
public
plus
important.
Elle
utilise
alors
la vaste
salle
d’une
commune
voisine.
.
>
Un
projet
de
restructuration
a
été
envisagé
en
2004
mais
non
réalisé.
Les
aménagements
conçus
à
l’époque
ne
répondent
cependant
plus
aux
normes
actuelles. 2— Le
terrain
La
salle
polyvalente
occupe
une
parcelle
contrainte
de
499m2
sur
laquelle
elle
s'implante
en
partie
Sud-Ouest,
à
proximité
des
limites
séparatives.
Cette
implantation
s'explique
par
une
topographie
marquée
présentant
un
fort
talus
au
Nord
(Rue
des
Canadiens
en
surplomb)
et un
impératif d’accès
à l’Est
(Allée
des
Cerisiers).
L’accès
se
fait
via
un
parvis
s’ouvrant
généreusement
sur
l’espace
public
qui
se
prolonge
visuellement
jusqu’à
PEglise.
La
parcelle
présente
peu
d'espaces
verts,
ce
qui
peut
bloquer
un
futur
projet
d'extension.
Le
stationnement
s'effectue
sur
les parkings
publics
à proximité.
A
noter
que
la parcelle
au Nord-Ouest
du
site,
actuellement
en
friche,
permettrait
de
faciliter
un
projet
de
restructuration/extension.
3 — Les
autres
équipements
de
la commune
Le
complexe
scolaire
incluant
restauration
et
périscolaire
ainsi
que
les
services
techniques,
la
Mairie
et
le
local
associatif
ont
été
réhabilités
et
répondent
aux
besoins
actuels.
La
MAM
dispose
d'un
garage
dédié
au
stockage
associatif.
Un
aménagement
simple
pour
améliorer
l'accès
du
local
associatif
aux
PMR
serait
possible
et relativement
simple
à mettre
en
œuvre.
4 — Suites
proposées
Dans
un
premier
temps,
le
C.A.U.E.76
encourage
les
élus
à
se
renseigner
rapidement
sur
la procédure
à mettre
en
œuvre
pour
assurer
une
préemption
de
la
parcelle
voisine.
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
est
défini
à
l’article
12 N°
23/20
Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme
par
référence
aux
objectifs
généraux
de
l’amé-
nagement
qui
figurent
à
l’article
L.300-1.
Un
DPU
simple
existe
généralement
de
fait
sur
les
zones
U
du
PLUi
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
mais
il est
préférable
de
les
contacter
pour
s'en
assurer.
Par
ailleurs,
la
procédure
du
DPU
nécessitera
un
vote
motivé
en
Conseil
Communal
par
un
motif
d’intérêt
général
bien
choisi
et argumenté.
Le
C.A.U.E.76
propose
ensuite
d’accompagner
la commune
de
Sotteville
sous
le
Val
en
réalisant
une
note
d’enjeux
synthétique
comprenant
:
- enjeux
d'aménagement
du
site
- deux
scénarios
concernant
la restructuration/extension
de
la salle
polyvalente
- quelques
exemples
de
réalisations
à travers
des
images
de
références.
Le
rendu
de
cette
note
d’enjeux
donnera
lieu
à
une
présentation
de
l’étude
aux
élus
par
l’architecte-conseillère
du
C.A.U.E
76
qui
leur
permettra
d’avoir
une
vision
plus
globale
concernant
leur
projet.
Cet
accompagnement
sera
réalisé
dans
le cadre
de
l’adhésion
de
la commune
au
C.A.U.E.
76.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Remercie
Mme
Delacour
pour
le temps
accordé
à la commune,
Prend
acte
de
la faisabilité
de
ce projet,
Prend
note
de
l’accompagnement
proposé
par
le C.A.ULE.
Achat
de
terrains
en
lien
avec
des
projets
communaux
Après
le
décès
de
M.
Gérard
Coignard,
la
commune
s’est
déclarée
intéressée
par
plusieurs
terrains
lui appartenant.
Pour
mener
à
bien
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente,
l'acquisition
du
terrain
cadastré
AB
158
(160
m2)
serait
utile
afin
de
bénéficier
d’espaces
verts
supplémentaires
qui
faciliteraient
le
projet
de
restructuration
du
bâtiment
communal. Concernant
le
projet
d’Opération
d'Aménagement
Programmé
de
la
rue
du
village,
la
Métropole
a
demandé
que
soit
étudié
très
précisément
l’écoulement
des
eaux
de
pluie
et
la
possibilité
de
créer
un
réseau
EP
dont
le
déversoir
pourrait
s’envisager
dans
la
parcelle
AA
50
(5079
m2),
en
face
du
n°
69
de
la
rue
du
village.
M.
Jean
Coignard
s’est
dit
prêt
à
vendre
ces
deux
terrains
et
même
la
parcelle
AA
48
(5332
m2),
si la commune
était
intéressée.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
son
avis
et
sollicite
l'autorisation
de
discuter
avec
M.
Jean
Coignard
du
prix
d’achat
des
parcelles
AB
158,
AA
50
(voire
AA
48)
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projets
communaux
(restructuration
de
la
salle
polyvalente
et
réalisation
de
FPOAP
de
la
rue
du
village). Le
Conseil
Municipal,
13 Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
29/03/2023
Après
en
avoir
délibéré,
A
lPunanimité,
Valide
le principe
d’acquisition
de
ces
terrains,
Autorise
M.
le
Maire
à
discuter
avec
M.
Jean
Coignard
du
prix
d’achat
des
parcelles
AB
158,
AA
50
(voire
AA
48),
voire
de
préempter
les
parcelles
AB
158
et AA
50
si nécessaire.
N°
23/21
Ecosite
du
Val
Renoux
- Eco
pâturage
M.
le
Maire
à
signé
une
convention
d’éco-pâturage,
sur
l’éco-site
du
Val
Renoux,
avec
l'Office
Equestre
Découverte
de
la
Nature,
le
25
mars
2023,
cette
association
mettra
3 doubles
poneys
sur
le site
à partir
du
31
mars
2023.
Ce
matin,
le
29
mars,
en
réunion
du
comité
de
pilotage
de
l’écosite,
les
services
de
la
Métropole
ont
précisé
que
malheureusement
ce
type
d’animaux
n’empêchait
pas
les
gens
du
voyage
de
s’installer
sur
des
terrains.
La
Métropole
a une
jeune
vache
Highland
Catlle
à céder
à la commune,
cette
bête
pourrait
être
mise
avec
les
doubles
poneys
car
elle
a
besoin
de
compagnie.
C’est
un
animal
qui
vit
dehors
toute
l’année,
il n’y
a pas
d’entretien
particulier,
en
dehors
d’une
vaccination
annuelle,
elle
n’a
pas
besoin
de
bâtiments,
il
faudrait
juste
lui
trouver
un
lieu
de
vie
pour
l’hiver
lorsque
les
poneys
ne
seront
plus
en
pâture
afin
qu’elle
ne
reste
pas
seule.
Les
membres
du
bureau
ont
trouvé
cette
proposition
intéressante
et
souhaite
qu’elle
soit étudiée.
Il faut
tout
d’abord
se rapprocher
de
l’association
conventionnée
afin
de
savoir
si
elles
seraient
d’accord
que
cette
vache
intègre
le cheptel
de
double
poney.
Dans
le
cas
d’une
réponse
positive
une
délibération
est
nécessaire
pour
valider
cette
cession
avec
la
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Valide
la prise
en
charge
d’une
vache
de
race
Highland
Cattle
par
la commune
si les
conditions
nécessaires
à cet
accueil
sont
réunies.
SERRE
EEE
EE
Personne
ne
demandant
plus
la parole,
M.
le Maire
lève
la séance
à 22h20.
HI
+
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
MEYER
Pierre
BOVIN
14