Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Sotteville-sous-le-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Le dix-huit novembre, DE L’AN DEUX MILLE VINGT à 20H05 :

Le Conseil municipal de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL légalement

convoqué, s’est réuni en séance à huis clos à la mairie, sous la présidence de : Monsieur Franck MEYER, Maire

Etaient présents : MMES et MM BOVIN Pierre, BRUNY Sandrine, COEUGNIET Ludivine, DUBUIS Guy (départ à 22h30), HAMEL Frédéric, JEANMOUGIN Christophe, LANGEVIN Gérard, LUGAND Martine, MEYER Franck, NEGARET Jean-Pierre et PELLERIN Christine,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : MME et MM BARBIER Bruno, EPIPHANE Christel, RICOUARD David et M. THÉNARD Alexandre.

Absents non excusés :

Avaient donné pouvoir : BARBIER Bruno à HAMEL Frédéric, EPIPHANE Christel à PELLERIN Christine, DUBUIS Guy à LUGAND Martine à partir de 22h30.

MME BRUNY est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.

DATE DE SEANCE

18/11/2020

DATE DE CONVOCATION

10/11/2020

DATE D’AFFICHAGE

24/11/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

PROCURATION(S)

VOTANTS

20/11/PV

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du

CONSEIL MUNICIPAL

15

11

2

13

S O T T E V I L L E - S O U S - L E - V A L

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

CANTON DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF

M. le Maire procède à l’appel nominal

Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire désigne Mme Bruny.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

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M. Le Maire passe à l’ordre du jour

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Réunion du Conseil à huis clos

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment l’article L. 2121-18,

Considérant qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid- 19 et que pour assurer la tenue de la réunion du mercredi 18 novembre 2020 dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, M. le Maire demande la réunion à huis clos.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de tenir la séance du Conseil municipal du mercredi 18 novembre 2020 à huis clos.

N° 20/48Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 18/11/2020

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Informations du maire

Par courrier du 29 octobre 2020, M. le Préfet a communiqué à la commune le montant du Fond de Compensation de la TVA qui lui sera versé cette année, 17 225,49 € (pour rappel 14 247 € budgétisés au titre du FCTVA).

M. le Maire avait signé au printemps dernier une convention 2S2C (Sport-Santé- Culture-Civisme) avec le ministère de l’éducation national afin d’obtenir une aide à la prise en charge quotidienne de deux groupes d’élèves de mai à juillet 2020, à ce titre l’Etat vient de verser 5 280 € de compensation financière. M. le Maire exprime ses remerciements à la Direction Académique pour cela.

Crise sanitaire : stratégie communale de soutien à la population et aux entreprises

Les dernières décisions du gouvernement (16 novembre 2020) :

Le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 vient modifier notamment le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Les dispositions ainsi modifiées concernent notamment les collectivités locales : désormais, les ERP peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour :

- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ; - l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ; - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ; - les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.

La mairie a enclenché le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) le 21 octobre prévoyant un confinement à partir du 1er novembre et finalement ce confinement a été décrété par le gouvernement à partir du 30 octobre 2020.

Qu’est-ce que le PCS ?

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un instrument de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population.

Les incertitudes et actions improvisées.

Le PCS est un outil opérationnel qui se décline en cinq phases :

→ Evaluation et diagnostic des risques.

→ Organisation pour une gestion globale de la crise.

→ Actualisation de la liste des personnes isolées et fragiles.

→ Formation du personnel et des acteurs locaux impliqués dans la crise.

→ Information de la population.

Sur ce dernier point un nouveau service de communication « panneau pocket » a

N° 20/49Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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été mis en service et permet à la commune de faire passer des annonces de sécurité urgentes ou bien des annonces utiles à la vie des sottevillais.

Les sottevillais en situation de vulnérabilité :

D’autre part, réuni le 12 novembre, par conférence téléphonique, le Centre Communal d’Action Sociale a arrêté la liste des personnes fragiles.

Le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 donne obligation au Maire de chaque commune de constituer un registre des personnes fragiles isolées. Ce registre a pour objectif de constituer un recensement des personnes fragiles isolées de la commune afin de les prévenir des conséquences d'évènements exceptionnels. La loi française prévoit les critères suivants : être âgé de plus de 65 ans ou 60 ans en étant reconnu inapte au travail ou bien être un adulte handicapé.

Le bureau municipal a souhaité mieux définir les critères de vulnérabilité et avec le C.C.A.S., il a arrêté les critères de vigilance suivants : la solitude ; l'isolement ; + de 75 ans ; + 85 ans ; le handicap ; la maladie ; l'absence de mobilité ; les revenus très modestes (pauvreté).

Le C.C.A.S. propose, avec la reprise du confinement sanitaire, qu’une distribution hebdomadaire de pâtisseries pour les personnes fragiles ou isolées soit organisée (pour toute personne remplissant trois des critères mentionnés ci- dessus). Cette action permet d’entretenir un lien régulier avec les personnes vulnérables de la commune et cela participe de l’entretien du moral des sottevillais isolés. 17 personnes sont concernées.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de régler le panier pâtisserie composé d’une pâtisserie fraiche, de biscuiterie sèche (durée plus longue), de pâtes de fruits ou chocolat qui seront commandées chaque semaine à l’atelier 203, au prix de 6 € par personne livrée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A 12 voix pour, 1 abstention (Mme Pellerin),

Valide la distribution de pâtisseries aux personnes dites « vulnérables » soit 17 personnes maximum, jusqu’à la fin de l’année civile voir au-delà si le confinement était maintenu. Les factures seront prises en charge par la commune sur le compte 60623.

Les associations :

Le confinement sanitaire bouleverse totalement les activités associatives en annulant toutes les rencontres physiques.

Les associations que la commune subventionne ont encore de la trésorerie (ASSCA, Jours heureux, FSGT pêche), M. le Maire a contacté chaque président afin de faire le point.

M. le Maire a proposé une visio-conférence pour les responsables de l’ASSCA et un temps de concertation avec « les jours heureux », afin de prendre le temps d’écouter leurs préoccupations et d’affiner la stratégie d’accompagnement municipal.

La Métropole a décidé de verser une aide exceptionnelle au profit desCommune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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associations. Un fond de soutien métropolitain aux communes de 800 000 € a été mis en place. Cette enveloppe est repartie par commune en fonction du nombre d’habitants. Chaque commune dispose ainsi d’une enveloppe qu’elle pourra allouer à ses associations locales. L’instruction des dossiers se fera donc à l’échelle communale : les associations sont dirigées vers la commune où elles siègent, quel que soit leur rayonnement géographique. La commune de Sotteville-sous-le-Val touchera 2 177,19 €.

M. le Maire désire recueillir l’avis du conseil municipal pour l’utilisation de cette somme ?

Une action auprès de la population par l’intermédiaire d’une association communale ? Exemple : une action avec le circuit de l’Europe pour les Sottevillais avec l’A.S.S.C.A. ?

M. le Maire laisse aux conseillers municipaux le temps de réfléchir à tout cela.

Les entreprises :

Les Petites et Moyennes Entreprises qui ont vu leur activité interrompue ou restreinte par le confinement sanitaire sont au nombre de 4 pour l’instant.

M. le Maire prend rendez-vous avec chaque chef d’entreprise, les rendez-vous ne sont pas terminés. Pour l’instant, à l’exception une entreprise, toutes ont réussi à absorber les déficits grâce à leur trésorerie et aux aides de l’Etat versées très rapidement. Les baisses d’activités vont de 37 à 90 % depuis octobre. Une entreprise a été rachetée (par un grand groupe), le chef d’entreprise est donc rassuré. Les autres ont obtenu des étalements de leurs charges.

On voit que la situation témoigne de la fragilité du moment.

Comment aider les entreprises ? M. le Maire a proposé de faire une visioconférence avec toutes les PME de la commune, elles ont toutes accepté avec plaisir, cela aura lieu au mois de décembre.

Le 13 novembre, M. le Maire a demandé à l’Association des Maires de France s’il existe une possibilité de leur venir en aide afin de donner un peu de trésorerie à celles qui sont en difficulté. Il a reçu la réponse suivante :

« Monsieur le Maire,

Je reviens vers vous dans le cadre de votre demande de renseignements, relative à l’octroi d’une aide aux entreprises de votre territoire particulièrement touchées par la crise sanitaire.

En dehors de dispositions temporaires prévues lors du premier confinement (report de loyers commerciaux et volet territorial du fonds de solidarité) c’est le droit commun des aides aux entreprises qui s’applique :

- Les EPCI peuvent octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise pour la création ou l’extension d’activité ;

- Les communes et les EPCI peuvent intervenir au titre de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » sous réserve de la définition de l’intérêt communautaire. A ce titre, la commune ou l’EPCI peut proposer un annuaire de commerçants, créer une plateforme de commerce en ligne pour le centre-ville, proposer des solutions de click&collect, subventionner l’association de commerçants, embaucher un manager de centre-ville, etc. Ils pourront également octroyer une aide à l’immobilier pour les locaux commerciaux, mais par principe uniquement pour une création ou extension d’activité et non pas pour pallier aux difficultés actuelles ;Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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- Les communes et EPCI peuvent, en conventionnant avec la région, participer au financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la région.

Malgré nos demandes, le gouvernement n’a pas, à ce jour, sécurisé juridiquement les nombreuses initiatives prises par les communes et leurs groupements comme les aides exceptionnelles, les bons d’achat, les chèques numériques, les exonérations de loyers commerciaux, etc.

Je vous précise néanmoins que ces initiatives très nombreuses, prises par les communes et EPCI en soutien aux commerçants et artisans locaux telles qu’énumérées ci-dessus depuis le premier confinement, n’ont pas été contrées par le contrôle de légalité.

En conséquence de ce qui précède, je vous propose de vous rapprocher de la région pour conclure avec elle une convention vous permettant d’intervenir à ses côtés, par exemple en cofinancement d’un fond résilience. Ce conventionnement vous permettra de sécuriser juridiquement votre action. Si vous ne souhaitez pas perdre de temps et que vous agissez directement auprès des entreprises de votre territoire, cette intervention ne sera pas dans votre champ de compétences mais il est très probable que la préfecture ne demande pas l’annulation de votre délibération lors du contrôle de légalité.

Dans tous les cas il sera important de conclure une convention de subventionnement avec les entreprises aidées. »

M. le Maire se rapprochera du Président de la Région, M. Hervé MORIN afin de savoir comment une entreprise en difficulté peut avoir accès aux aides de la région.

Au vu de ce qui a été évoqué précédemment, il n’y a pour l’instant pas de structure en grande urgence. Si vraiment une urgence se présentait M. le Maire se rapprocherait des élus pour avis, et 1 000 € pourrait être pris sur le compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement ».

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Valide cette décision, et accepte qu’en cas d’urgence pour une entreprise Sottevillaise, un fond de 1 000 € lui soit versée après concertation auprès des élus.

Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Métropole de Rouen Normandie et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes et les communautés.

Cette commission locale doit être composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d’au-moins un représentant.

La Métropole de Rouen Normandie détermine le nombre de représentants par conseil municipal siégeant à la commission en fonction du nombre d’habitants

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des communes membres.

Les communes de plus de 50 000 habitants disposent de trois représentants, celles de plus de 10 000 habitants disposent de deux représentants, et les autres communes disposent chacune d’un représentant au sein de la commission.

Le Quorum constaté,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Considérant que les communes doivent désigner leurs représentants qui seront habilités à siéger dans le cadre de la CLETC de la Métropole Rouen Normandie, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de désigner membre titulaire de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : M. Franck MEYER.

Rétrocession à l’euro symbolique de l’éco-site sportif du Val Renoux par la société Lafarge

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 février 2000, autorisant la Compagnie des Sablières de la Seine à procéder à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Sotteville-sous-le-Val, au lieu-dit « La ferme du Val », pour une durée de 11 années.

Vu les promesses synallagmatiques de vente et d’achat et les conventions signées le 2 avril 2002, entre la commune de Sotteville-sous-le-Val et la Société immobilière et de prospection (SIP).

Vu le compte rendu de la réunion du Comité de Pilotage de l’éco-site sportif du Val-Renoux, en date 14 octobre 2020, où la société Lafarge s’est dite prête à rétrocéder à l’euro symbolique l’emprise foncière de l’ancienne carrière,

M. le Maire demande au conseil municipal s’il accepte la rétrocession, à l’euro symbolique, de la parcelle n° AH 99 d’une superficie totale de 331 489 m² et demande que les frais d’actes soient à la charge du cédant.

M. le Maire laisse la parole à M. Négaret afin qu’un historique de ce dossier soit dressé à l’assemblée.

M. Négaret :

« Dans les années 80 le groupe Lafarge se porte acquéreur de terrains agricoles. En 1990 modification du POS, ces terres agricoles passent en NCA (terrain pouvant devenir des carrières). La société dépose donc une demande d’exploitation refusée par le Préfet.

En 1997, découverte d’un affichage sur le site indiquant le projet de carrières. Je demande donc un rendez-vous auprès du maire de l’époque, sans réponse, explique M. Négaret.

Je décide donc de monter une association de riverains contre ce projet de carrières.

Le 26 janvier 1998 une réunion publique est organisée par la société en mairie afin de présenter le projet. La salle était pleine. La présentation de Lafarge fut

N° 20/51Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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catastrophique : pas de réponses aux questions posées par les riverains.

Le 11 février 1998 le conseil municipal émit un avis défavorable sur le projet. Une enquête publique fut diligentée entre mars et avril 1998. Le commissaire enquêteur rendit un avis favorable avec des modifications à apporter par rapport au projet initial.

Septembre 1998 : la DRIRE suite à l’avis défavorable de la commune de février redemanda l’avis du conseil municipal.

Octobre 1998 : l’association de riverains fournit le coût détaillé de l’entretien du terrain 490 000 Francs (à l’époque), la commune avait annoncé 40 000 Francs. Le 2 décembre 1998 le conseil municipal se réunit afin de délibérer sur le déclassement d’un chemin rural, ce qui permit de démarrer le projet de carrière (seul obstacle règlementaire au projet). Un avis favorable fut donné, 8 voix pour et 5 contre. Cette décision entraina la démission de 2 conseillers.

1999 : un arrêté de la Préfecture autorisa l’exploitation des carrières.

2001 : élections municipales, une nouvelle équipe fut élue et découvrit l’état des finances de la commune qui étaient au plus bas.

La société Lafarge proposa de verser 30 000 € à la commune pour aider celle-ci à payer des factures en souffrances, les élus refusèrent.

Ensuite le conseil municipal fit arrêter les travaux puisque Lafarge n’avait pas acquis la maîtrise foncière du chemin rural qui traversait l’exploitation.

Les décisions prises il y a 20 ans peuvent avoir un impact sur le long terme pour une commune »

M. Négaret fait l’énumération de décisions, depuis 1840, qui ont eu des conséquences pour la commune et son environnement, et qui en ont encore un impact aujourd’hui.

« Les décisions doivent donc être prises avec une grande réflexion.

Cette proposition de la société Lafarge de reprise à 1 € a-t-elle un intérêt pour la commune à part la maîtrise foncière ?

Qu’est ce que la commune va faire de ce site ? Comment financer l’entretien ? La L.P.O. (Ligue de Protection des Oiseaux) est présente pour un peu d’entretien mais, le projet de canoé a été arrêté par exemple.

Cet été 3 fois environ 50 caravanes de gens du voyage se sont installées sur le site. Ne rencontrerons-nous pas de telles difficultés d’occupation du site l’été prochain ?

Lors du comité de pilotage du 14 octobre dernier ce sujet a été abordé avec la société Lafarge puisqu’elle est propriétaire du terrain. Que peut-elle faire pour éviter cela ? Pas de réponse !

Maintenant l’autre question à se poser est pourquoi la L.P.O. est aussi proche de la société Lafarge, ils sont d’accord avec toutes les propositions !

La L.P.O. ne fonctionne pas avec des deniers publics, 65 % de leur ressource viennent du privé. Quand il y a des projets de carrière, la L.P.O. est toujours derrière, normal puisque les sites doivent avoir un projet pour « l’après gestion du site », il faut une remise en état avec un projet environnemental.

La L.P.O. n’a pas fait d’entretien complet en 2020, la société Lafarge met à disposition 20 000 € par an pour cela, un fauchage vient simplement d’être fait. La société Lafarge arrêtera de verser cette subvention en 2021, qui va payer la L.P.O. pour cet entretien annuel ?Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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M. le Maire reprend la parole :

19 700 € d’entretien annuel seront à la charge de la commune, mais la commune a désormais de nouveaux partenaires, la Région, le Département et la Métropole. Le programme d’aide européen n’a pas validé le dossier de demande de subvention pour 2020 mais ce dossier sera représenté en 2021. D’autres demandes de subventions sont en cours. La commune cherchera des financeurs afin de diminuer le coût restant à charge, comme elle l’a toujours fait.

M. Négaret :

Qu’est-ce que ce site : 331 489m², 11 700m² de chemins à désherber, 1 425 arbres plantés, 3990 plantes de 115 espèces différentes, 3 100m de clôtures… Il faut voir l’état du site aujourd’hui : arbres cassés, clôtures délabrées, état déplorable… (M. Négaret montre des photos à l’écran). Accepter de reprendre un site dans cet état est impossible.

Cela sera possible quand :

1) Concernant l’installation de gens du voyage : si la borne électrique de l’autoroute était déplacée et si la remise en état de la clôture et de la barrière d’accès a bien lieu.

2) Concernant l’entretien : cela pourrait effectivement devenir un éco-pâturage, des parcelles pourraient être mises à la disposition des agriculteurs, si les clôtures étaient en bonnes états. Mais elles ne le sont pas actuellement.

M. le Maire indique que la commune a un engagement calendaire (février 2021), mais qu’il faut faire un état des lieux avant toute reprise du site afin de constater la conformité des lieux aux attentes. Effectivement il faut faire la liste de ce qui ne va pas. Ces constats ont été fait en comité de pilotage le 14 octobre 2020 et transmis aux participants et aux élus.

M. Négaret indique que les élus n’ont de nouveau pas eu assez d’information pour statuer sur ce dossier.

M. le Maire indique que l’information a été diffusée au fur et à mesure des réunions. Cette question est à l’ordre du jour puisque la société Lafarge en a fait la demande lors du COPIL. La discussion de ce soir est là pour compléter l’information transmise dès le 15 octobre au conseil municipal.

M. le Maire est d’accord qu’il faut demander un site propre et clos conformément aux accords pris, mais attention le conseil ne peut pas lier la reprise du site à la condition que les gens du voyage ne puissent l’occuper.

L’installation des gens du voyage ne relève pas de la gérance de ce site mais plutôt du manque d’aire de grands passages en Seine-Maritime.

M. Bovin est d’accord, la commune ne peut pas reprendre le site actuellement. La demande de réparation du grillage et de la clôture avait été faite lors du COPIL d’octobre dernier.

En ce qui concerne les gens du voyage, Mme Lugand précise que l’on ne pourra pas tout prévoir, mais déjà faire au mieux.

M. Langevin précise que le travail de la L.P.O., sur l’entretien, devrait êtreCommune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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amélioré même s’il faut articuler protection de la nature et propreté de l’éco-site.

M. Dubuis prévient que la question sera différente lorsque la commune reprendra, elle ne donnera peut-être pas de subvention à la L.P.O. pour un entretien mais payera pour un travail fait.

Mme Pellerin demande si la commune sera engagée de la même manière à l’avenir, devra-t-elle garder la L.P.O. comme prestataire ?

M. Hamel demande si la commune peut lancer les travaux de remise en état et se faire rembourser par Lafarge.

M. le Maire rappelle l’historique, l’écosite du Val Renoux avait été imaginé avec la L.P.O. et un club de canoé il y a près de 10 ans. Tout est révisable mais un projet a été co-construit et un plan de gestion a été validé par le conseil. Les partenaires sont très nombreux depuis 4 ans, la Métropole, la Région et le Département sont désormais autour de la table lors des réunions.

Effectivement l’entretien de ce site est important mais il faut avancer sur ce dossier car les partenaires actuels sont en attentes des suites à donner.

M. le Maire précise que le travail effectué depuis 10 ans a été mené avec soin et sérieux pour parvenir au projet d’éco-site sportif.

M. le Maire propose de reporter cette délibération en janvier, afin de pouvoir se réunir en commission et permettre de lister les désidératas de la commune avant toute reprise mais également définir les entretiens annuels tout en pensant que ce site doit conserver son intérêt écologique en lien avec la pratique de sports de nature.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Valide le report de cette question en janvier car les demandes faites à la société Lafarge et à la L.P.O. lors du Copil du 14 octobre 2020 n’ont pas été totalement suivies d’effet.

Assistance de maîtrise d’œuvre pour le futur local technique

Dans le but de préparer le dossier de consultation des entreprises qui servira à la mise en concurrence préalable à la construction d’un nouveau local technique de 54 m2, le maître d’œuvre a demandé une étude de sol et une assistance technique (calculs de résistance pour les fondations et la charpente).

Société Etude Tarif TTC

3 BM Calculs de résistance, béton

et charpente.

3000 € + 1200 € pour le suivi

EXE.

SENE ingenierie Calcul de résistance béton

(mais pas la charpente).

900 € + 900 € pour le suivi

EXE.

HISA ingenierie Calculs de résistance béton

(mais pas la charpente

2790 € + 600 € suivi EXE

Hydrogéotechnique

Nord-Ouest

Etude de sol (8 forages) 3472,80 €

N° 20/52Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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La société 3 BM ingenierie a remis une offre complète et un devis de 3 000 € TTC pour la mission d’assistance technique (béton et charpente).

Quant à l’étude de sol, c’est Hydrogéotechnique qui retient l’attention de l’architecte pour un montant total de 3 472, 80 € TTC.

M. le Maire précise qu’après avoir écouté les recommandations des conseillers municipaux et après discussion avec l’architecte conseil, ces études sont nécessaires pour garantir la résistance du bâtiment.

M. Négaret indique, que lors du précédent conseil municipal, une discussion avait été entamée sur l’usage de la mezzanine. Il serait bon de faire une demande de chiffrage du montant total des travaux séparément, d’un côté avec un étage et de l’autre sans, afin de comparer les besoins et les coûts.

M. Négaret remet à M. le Maire une note de calcul de résistance faite par son fils Nicolas Négaret concernant l’installation d’un plancher en bois.

M. Langevin indique, qu’après réflexion, l’étage n’est pas nécessaire, pas de mezzanine, des rayonnages seront installés pour le stockage/rangement.

Au vu de tous ces échanges,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de retenir l’entreprise SENE Ingénierie avec suivi de l’exécution pour 1 800,00 € et l’entreprise Hydrogéotechnique Nord-Ouest pour l’étude de sol pour 3 472,80 €.

Autorise M. le Maire à signer tout document concourant au bon aboutissement de ces dossiers.

Les études seront à engager à partir du mois de janvier 2021 et financées sur le budget 2021.

118 rue du Village – Bail dérogatoire à l’association « Le Jardin des P’tites Graines »

M. le Maire indique que la réception de chantier a été effectuée le mercredi 4 novembre et laisse la parole à M. Bovin qui a suivi ce chantier.

« Les travaux sont pour ainsi dire complétement terminé, il reste quelques finitions telle qu’une planche de façade de baignoire à installer, la fixation d’un lavabo dans la salle de change, le rideau de porte d’entrée à installer et le fléchage extérieur à poser. »

M. le Maire précise que le chantier s’est bien déroulé, les entreprises ont respecté les délais et les consignes Covid 19, tous les contrôles effectués l’ont prouvé et il donne la parole à Mme Coeugniet afin de présenter le projet de bail (document joint).

Mme Coeugniet commence la lecture du projet de bail dérogatoire d’un an, rédigé par Maître Callat notaire à Elbeuf, qui sera accompagné d’un projet de bail commercial par la suite. Elle est interrompue par M. Négaret.

M. Négaret reproche de ne pas avoir reçu ce document en amont du conseil pour

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lecture, de plus d’après lui rien n’a été validé au préalable par les élus, les éléments ne sont pas transmis, les informations sont tronquées.

M. le Maire arrête M. Négaret et lui rappelle les règles de prise de parole au sein du conseil. Il lui rappelle aussi la tenue de la réunion de travail du samedi 19 septembre ou l’ensemble des élus étaient conviés afin de discuter de ce projet de bail. Des décisions ont été prises ce jour là et ce sont celles-ci qui se retrouvent dans le projet de bail présenté par Mme Coeugniet.

M. Négaret indique qu’il n’a pas reçu de compte rendu de cette réunion et que tous les élus n’étaient pas présents.

M. le Maire rappelle que chacun est responsable de sa propre prise de note en commission et que les élus qui ne peuvent y assister doivent demander à leurs collègues un compte rendu. Il précise que M. Négaret était présent à cette réunion, il est donc au courant des décisions qui ont été prises.

Mme Coeugniet précise que ce projet de bail a été reçu en mairie la veille, une relecture complète a été faite en Bureau le matin même et quelques modifications ont été apportées puis elle reprend sa lecture (M. Dubuis ne se sentant pas bien quitte la séance à 22h30). M. Négaret interrompt de nouveau Mme Coeugniet : il souhaite interpeller les élus sur la façon de travailler de ce conseil qu’il trouve inadmissible, les éléments ne sont pas donnés en avance. M. le Maire explique que cela suffit, il faut avancer. En commission un travail de réflexion a été mené, des propositions ont été validées et ce qui est présenté ce soir est le résultat du travail de la commission.

M. Négaret précise qu’une commission ne décide rien, c’est une délibération qui est exécutoire, il n’accepte pas le vote de cette délibération, il demande un report. Il ne souhaite ni le vote du montant du loyer, ni du bail.

M. le Maire le redit, un travail a été fait en commission, désormais il faut entériner ces décisions même si elles ne conviennent pas à l’unanimité des élus, un vote aura donc lieu après lecture du document présenté.

M. le Maire demande à Mme Coeugniet de reprendre sa lecture.

Après lecture du projet de bail il est demandé aux élus s’ils ont des questions.

M. Négaret remet en cause le projet de bail car c’est un bail précaire d’un an suivi d’un bail commercial. Il souhaite que cela soit un bail professionnel, une association n’a pas de numéro RCS…, et ne peut donc pas prétendre à un bail commercial. Il existe 4 types de baux : habitation, commerce, précaire et professionnel.

M. le Maire demande au conseil municipal de passer au vote concernant le projet de bail proposé par Maître Callat, de l’autoriser à procéder à l’état des lieux entrant avec l’association des petites graines, le 2 décembre 2020 à 11h, à la suite de quoi l’association pourra procéder à l’aménagement des locaux et leur équipement en mobilier adapté.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A 10 voix pour, 2 abstentions (MM. Barbier et Jeanmougin), 1 contre (M. Négaret),Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 18/11/2020

12

Valide le bail dérogatoire tel que proposé avec un loyer mensuel de 700 € la première année,

Autorise M. le Maire à signer tout document concourant au bon aboutissement de ce dossier.

Autorise M. le Maire à procéder à l’état des lieux entrant avec l’association « Le Jardin des P’tites Graines » le 2 décembre 2020,

Prend acte que l’association pourra procéder à l’aménagement des locaux dès le 2 décembre pour une ouverture de la Maison des Assistants Maternels au 1er janvier 2021.

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Questions diverses

Location de terres communales avec bâtiments

Lors de sa séance du 4 décembre 2019, le conseil municipal avait, après discussion, accepté de mettre à la location la parcelle AD 81 d’une surface de 3 291 m² avec ses 2 bâtiments pour un loyer mensuel de 250 €, précisant que le bien était loué en l’état et que l’ensemble de l’entretien du terrain et des bâtiments seraient à la charge du locataire.

Le viticulteur qui avait sollicité la commune n’avait pas donné suite.

M. Dubuis a relancé celui-ci afin de connaitre sa position aujourd’hui, voici le mail envoyé par M. Capron Edouard :

« Je reviens vers vous concernant la location du bâtiment municipal évoquée ensemble.

Depuis cette réunion, le bien ne s’est pas amélioré. Le portail étant fermé, c’est la clôture qui a été ouverte…

Je vous propose, si cela pouvait vous convenir, de revenir sur votre offre de remettre partiellement en état le bâtiment (sur les accès principalement) contre un loyer de 600€/an.

Je pourrais prendre en charge les travaux inhérents à l’occupation de ces locaux contre un loyer de 250€/an. Un simple débroussaillage serait effectué.

Nous pourrions envisager une occupation au 1er janvier 2020. »

M. le Maire rappelle qu’il avait reçu trois propositions pour ce terrain : 1 habitante qui souhaitait le louer 3 mois, 1 métallier mais au vu de l’environnement, du contexte trop de risque, et 1 viticulteur M. Capron pour y mettre un pressoir et des tonneaux.

M. Dubuis a souhaité donner son avis avant de quitter la séance « même si le montant est dérisoire il faut sortir de cette ornière, ce terrain va bientôt être pris par le voisinage »

M. le Maire souhaite sécuriser le bien cet hiver : grillage, portail et nettoyage.

Mme Pellerin demande si le viticulteur est conscient du voisinage. La réponse est oui, mais ce n’est que pour du stockage d’engins et de matériel dans le hangar.

N° 20/54Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 18/11/2020

13

M. Négaret rejoint entièrement les propos de M. Dubuis, la commune a repris des terrains non constructibles mais avec des constructions dessus, il faut bien en faire quelque chose.

M. Jeanmougin demande ce qui se passerai en cas de sinistre ? Surtout si les constructions sont illégales.

M. le Maire répond que le dépôt du permis de construire a été validé par la DDE à l’époque et que l’arrêté avait été signé par le Maire, il n’y a donc pas d’illégalité pour ces bâtiments.

M. le Maire ne souhaite pas que le loyer soit inférieur à 600 € par an avec un entretien fait par le locataire. Cette location pourrait démarrer au plus tôt en mars 2021. La commune pourrait demander à Maître Callat d’établir un projet de bail 3/6/9 afin qu’il soit présenté en conseil municipal au mois de janvier prochain. La commune fera une remise en état avant la mise en location : nettoyage du terrain, remise en état de la clôture et du volet roulant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A 11 voix pour, 2 abstentions (Mme Epiphane et M. Barbier).

Valide le projet de bail 3/6/9 pour un loyer annuel de 600 €, l’entretien sera à la charge du locataire et un état des lieux avant bail sera signé.

Aide sociale

Le C.C.A.S. s’est réuni le jeudi 12 novembre 2020 et par délibération n° 20/13, a souhaité accorder une aide à la restauration scolaire pour une famille en difficulté ayant deux enfants scolarisés à l’école Hergé.

Le C.C.A.S. propose à la commune de ne facturer la cantine et la garderie périscolaire que pour un seul des deux enfants, à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Valide la demande du C.C.A.S. et ne facturera qu’un enfant jusqu’à la fin de l’année scolaire selon la délibération n° 20/13 du 12 novembre 2020.

Subvention d’investissement au profit de la commune de Freneuse

Vu la délibération n° 17/21du Conseil Municipal du 31 mai 2017 accordant une subvention d’investissement à la commune de Freneuse pour la construction d’une bibliothèque et de locaux pour le centre de loisirs.

Considérant le caractère achevé de ladite construction et sa mise en service au profit des enfants de Sotteville-sous-le-Val et de Freneuse,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide le versement d’une subvention d’investissement de 17 000 €, au profit de la commune de Freneuse. Ladite somme a été prévue au budget 2020.

N° 20/55

N° 20/56Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Séance du 18/11/2020

14

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Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire lève la séance à 23h05.

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Franck MEYER Jean-Pierre NÉGARET David RICOUARD

Absent

Martine LUGAND Guy DUBUIS Sandrine BRUNY

Gérard LANGEVIN Christophe

JEANMOUGIN

Frédéric HAMEL

Ludivine COEUGNIET Christine PELLERIN Alexandre THÉNARD

Absent

Pierre BOVIN Christel EPIPHANE

Absente

Bruno BARBIER

Absent