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Compte-Rendu - CONVOCATION CM 08072024
Conseil Municipal - Convoc CM 9 10
Procès Verbal - PV CM 16 12 2024
Compte-Rendu - CM 9 juillet
Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 juillet)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
)
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUILLET
2015
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
en
APPLICATION
de
l'ARTICLE
L. 2121.25
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Oise
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville
le
09
juillet
2015
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
Séance
: Mademoiselle
Marie-José
FURTADO
Présents
: Jean-François
DARDENNE,
Dominique
LELONG,
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Valérie
LEFEVRE,
Jallal
CHOUAQOUI,
Gaëlle
CELESTINE,
Hervé
ROBERTI,
Nellie
ROCHEX,
Rehman
QURESHI,
Louis
AMIEL,
Badia
ZRARI,
Sonia
VIARD,
Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK,
Malika
KHAIR,
Didier
CARON,
Mokhtar
ALLOUACHE,
Mélanie
HONOREZ,
Christophe
DECOURTRAY,
Claude
BRUNET,
Alban
JOPEK,
Djamal
BENKHEROUF Pouvoirs
:Michel
DUPLESSI
à
Didier
CARON,
Claude
COURTIN
à
Nellie
ROCHEX,
Marie-Dominique
BINDAULT
à
Jean-François
DARDENNE,
Joël
PRAT
à
Valérie
LEFEVRE,
Sawé
ARPACI
à
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
William
MODJINOU
à
Mokhtar
ALLOUACHE,
Imen
BOUHARB
à
Malika
KHAIR,
Abdellah
BEL
FAKIH
à Claude
BRUNET,
Marie-José
FURTADO
à
Badia
ZRARI,
Claude
ROBERT
à
Mélanie
HONOREZ
Absents
: Jacqueline
CROIX,
Claire
MAUDET
Le
Compte
rendu
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
par
28
voix
pour
et
3
abstentions
de
Messieurs
Jopek,
Brunet
ayant
le pouvoir
de
Monsieur
Bel
Fakih.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°368
du
4 maï
2015
— Session
de formation
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Formation
d'acteurs
prap
»
pour
Monsieur
SISSOKO
Diedy
auprès
du
CNFPT
d’Amiens
pour
un
montant
de
320
€ TTC.
N°369
du
5 mai
2015
-— Vacances
de
printemps
-— Centre
Berthelot
Contrat
avec
SAS
VOXSCIENSES
GROUPE
pour
l'encadrement
de
deux
ateliers
sur
les
sciences
et
le
corps
humain
et
la
mise
en
place
d’un
spectacie
pour
un
montant
total
de
576
€ TIC.
N°370
du
5
mai
2015
-
Attribution
marché
de
fourniture
de
progiciels
de
gestion
des
ressources
humaines. Passer
un
contrat
avec
la
société
BERGER-LEVRAULT
pour
un
montant
de
89
807,50
€
HT
qui
inclue
l'acquisition
de
nouveaux
modules
sur
2016
et 2017
en
fonction
des
arbitrages
budgétaires.
N°371
du
6 maiï 2015
- Spectacle.
Contrat
avec
Monsieur
MAISIERE
Didier
le
13
mai
2015
pour
l’aide
au
montage
des
espaces
scéniques
pour
le spectacle
«
LE JOURNAL
DE
MA
NOUVELLE
OREILLE
» pour
un
montant
de
321,17
€.
N°372
du
11
mai
2015
-
Contrat
de
fourniture,
exploitation
et
gros
entretien
des
installations
de
production
d'énergie
thermique
de
l'immeuble
Faidherbe.
Contrat
avec
la
société
Cofely
Service
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1”
mars
2015.
Le
montant
forfaitaire
annuel
s'élève
à
2 625,26
€
HT
décomposés
comme
suit
: 1 675,26
€
HT
pour
la
conduite,
le
contrôle,
la
maintenance
et
le
dépannage
des
installations
et
950
€
HT
pour
le
gros
entretien
des
équipements.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°373
du
12
mai
2015
- Session
de formation
Prendre
en
charges
les
frais
de
formation
«
les
situations
difficiles
ou
spécifiques
d'accueil
»
pour
Madame
HAZEBROUCXK
Dolorès
auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
80 € TTC.
N°374
du
12
maï
2015
- Session
de formation
Prendre
en
charges
les
frais
de
formation
«
BAFD
»
pour
Monsieur
CHENE
Christophe
auprès
de
l’IFAC
à COMBS
LA
VILLE
pour
un
montant
de
195
€ TTC.
N°375
du
12
mai
2015
- Session
de formation
Prendre
en
charges
les frais
de
formation
«
PSC1
continue»
pour
36
agents
auprès
de
l’Association
des
Sauveteurs
de
l'Oise
pour
un
montant
total
de
1 620
€ TTC.
N°376
du
18
mai
2015
- Emprunt
1 000
000
€.
Souscrire
auprès
de
la
Banque
Postale
un
emprunt
de
1000
000
€
pour
le
financement
des
investissements
2015.
La
durée
est
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
1,36
%.
N°377
du
19
mai
2015
-
Fête
des
associations
et
du
sport
-
animation
Recourir
à
l’Attelage
des
Crins
Noirs
pour
une
animation
poney
le
samedi
5
septembre
2015
au
Complexe
Sportif
Georges
Lenne
de
14h
à
18h
pour
un
montant
de
550
€.
N°378
du
19
mai
2015
-
Fête
des
associations
et
du
sport
-
animation
Recourir
à
Un
Poney
dans
ton
Jardin
pour
une
animation
poney
le
samedi
5
septembre
2015
au
Complexe
Sportif
Georges
Lenne
de
14h
à
18h
pour
un
montant
de
250
€.
N°379
du
19
mai
2015
—
Fête
des
associations
et
du
sport
-
animation
Recourir
à
la
Sté
COULEUR
VIV’
pour
une
animation
maquillage
le
samedi
5
septembre
2015
au
Complexe
Sportif
Georges
Lenne
de
14h
à
18h
pour
un
montant
de
240
€.
N°380
du
19
mai
2015
- Attribution
marché
d'entretien
des
espaces
verts.
Lot
2
:entretien
des
espaces
verts
par
un
établissement
adapté
ou
un
ESAT
Retenir
la
proposition
de
l'atelier
protégé
EPONA-AFASEC
pour
un
montant
de
50
000
€
HT/an
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
pour
un
an.
N°381
du
19
mai
2015
-
Chantier
jeunes
bénévoles
2015
Contrat
avec
l’association
CONCORDIA
pour
l'encadrement
et
la
mise
en
place
d’un
chantier
de
jeunes
volontaires
internationaux
du
mercredi
8 juillet
au
mercredi
29
juillet
2015
avec
un
effectif
moyen
de
7 jeunes
et
8 jeunes
locaux
pour
un
montant
de
2
220
€
TTC.
N°382
du
20
mai
2015
—
Marché
de
Noël
2015
—
gardiennage
Convention
avec
la
société
AKAD
PROTECTION
PRIVEE
pour
un
gardiennage
sur
le
site
du
marché
couvert
les
nuits
du
18
au
20
décembre
2015,
de
19h
à
7h,
pour
un
montant
de
746,38
€
TTC.
N°383
du
20
mai
2015
-
Marché
de
Noël
2015
—
animation
Convention
avec
Madame
Monique
VENANT
pour
la
mise
en
place
d’une
animation
hippomobile
par
«
les
attelages
d'antan
»
les
samedi
19
et
dimanche
20
décembre
2015
de
14h
à
18h
pour
un
montant
de
1
188
€ TTC.
N°384
du
20
mai
2015
-
Marché
de
Noël
2015
—
animation
Contrat
avec
Monsieur
Christophe
LEGER
«
Dédé
le
tourneur
»
pour
une
prestation
musicale
orgue
de
barbarie
et
chants
les
samedi
19
et
dimanche
20
décembre
2015
de
14h
à
16h
pour
un
montant
de
480
€
TTC.
N°385
du
21
mai
2015
-
Attribution
marché
subséquent
2
pour
la
fourniture
et
pose
d’une
caméra
rue
Jean
Jaurès.
Retenir
la
proposition
de
la
SAS
Daché
Bernard
pour
un
montant
de
3
662,51
€
HT.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°386
du
21
mai
2015
-
Occupation
d’un
logement
à
titre
précaire
et
révocable.
À
compter
du
2
juin
2015,
Monsieur
SEHIL
Mebrouk
est
autorisé
à occuper
un
logement
de
type
F2
sis,
15
rue
du
Pont
Royal.
Le
montant
mensuel
du
loyer
est
fixé
à 200
€.
N°387
du
26
mai
2015
- Attribution
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
travail
Lot
3 vêtements
pour
le
personnel
d'entretien,
de
la
petite
enfance
et
de
la
restauration
Retenir
la
proposition
de
la
société
OVIL
PROTECTION
MAINTENANCE
pour
un
montant
maximum
de
24
000
€
HT.
Le
marché
est
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
pour
une
période
d’un
an.
N°388
du
29
mai
2015
- Actions
Jeunesse
Citoyennes
—
animation
Contrat
avec
l'association
«
HOLDUPTEAM
»
pour
la
mise
en
place
de
2
ateliers
de
customisation
textile
le
lundi
1°” juin
et
mercredi
3 juin
2015
d’une
durée
total
de
7 heures
dans
les
locaux
du
PI.
Le
montant
est
fixé
à 350
€ TTC.
N°389
du
2 juin
2015
- ALSH
Coteaux
-— spectacle
Contrat
avec
la
« compagnie
3
chardons
»
pour
la
représentation
d’un
spectacle
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
15
juillet
2015
à
15h30.
Le
montant
est
fixé
à 450
€ TTC.
N°390
du
2 juin
2015
-
Centre
de
loisirs
Berthelot
-
Vacances
de
juillet
—
animation
Contrat
avec
l'association
«
La
Licorne
»
pour
la
mise
en
place
et
l'encadrement
d'ateliers
contes
et
percussions
de
3
heures
par
jour
du
27
au
31
juillet
2015,
ainsi
qu'un
spectacle
de
fin
de
session
pour
un
montant
de
600
€ TTC.
N°391
du
4 juin
2015
-
Droit
de
Préemption
Urbain-
Monsieur
et
Madame
BOZKUS
La
ville
acquiert
au
titre
du
droit
de
préemption
urbain
les
biens
et
droits
immobiliers,
objet
de
la
DIA
n°15-063
reçue
le
21
avril
2015
pour
un
appartement
de
type
Ill
situé
au
4°
étage
droite
du
bâtiment
G2
de
la
copropriété
du
Quartier
des
Rochers
(lot
740),
6B
rue
de
la
Tuilerie,
L’acquisition
est
réalisée
au
prix
estimé
par
les
services
compétents,
soit
39
000
€.
N°392
du
4 juin
2015
-
Occupation
de
locaux
à
titre
précaire
et
révocable.
A
compter
du
1°
juin
2015,
l’association
Culturelle
et
Cultuelle
des
Rochers
(ACCR)
est
autorisée
à
occuper
un
local
d'environ
120
m°
à
usage
de
lieux
de
culte
musulman,
sis
1
rue
de
la
Tuilerie
pour
un
loyer
mensuel
de
210
€,
révisable
chaque
année
en
fonction
de
l'IRL
du
4°"
trimestre.
N°393
du
5 juin
2015
- Attribution
fourniture
et
livraison
de
vêtement
de
travail.
Lot
2
: vêtement
pour
les
services
techniques
et
les
chantiers
d'insertion.
Retenir
la
proposition
de
la
société
BOSSU
CUVELIER
pour
un
montant
maximum
de
40
000
€
HT
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
pour
une
période
d’un
an.
N°394
du
8 juin
2015
-
Chantier
Jeunes
Bénévoles
—
voyage
Contrat
avec
«
l'agence
commerciale
SNCF
—
Voyages
en
groupe
» pour
la
mise
en
place
d’un
« contrat
de
vente
groupes»
pour
un
aller/retour
CREIL/PARIS
NORD
le
samedi
18
juillet
2015
pour
20
personnes
en
2°"
classe.
Le
montant
est
fixé
à
250
€
TTC.
N°395
du
8 juin
2015
-
Chantier Jeunes
Bénévoles
— Shooting
photo.
Contrat
avec
Monsieur
LEGRESY
Jean
pour
l’accompagnement
du
groupe
sur
une
après-midi
et
la
mise
en
place
d’un
reportage
photo
sur
l’action
« chantier
jeunes
».
Le
montant
est
fixé
à 200
€
TTC.
N°396
du
8 juin
2015
- Spectacle
Contrat
avec
Monsieur
MAISIERE
Didier
pour
2 jours
de
prestations
les
13
et
14
avril
2015
pour
l’aide
au
montage
des
espaces
scéniques
pour
le
spectacle
«
LE
JEU
DE
L'AMOUR
ET
DU
HASARD
»
pour
un
montant
de
631,75
€.
N°397
du
9 juin
2015
-
Fêtes
des
associations
et
du
sport
—
animation
Recourir
à
«
Laser
Street
»
pour
une
animation
le
samedi
5
septembre
2015
de
14h
à
18h
pour
un
montant
de
715
€,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°398
du
10
juin
2015
—
Procédure
d’expulsion
-
Monsieur
DILEK
Cengiz.
Recourir
aux
services
de
Maître
Hutin,
Huissier
de
justice
afin
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'obtenir
l'expulsion
de
Monsieur
DILEK,
au
1°
étage
gauche
du
bâtiment
E3
du
quartier
des
rochers.
L’indemnité
est
fixée
à 615,46
€.
N°399
du
10
juin
2015
-
Modification
du
PLU
Recourir
aux
services
de
la
société
URBALLIANCE
pour
accompagner
la
ville
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
le
règlement
du
PLU.
Le
montant
de
la
prestation
est
fixée
à 4
992
€ TTC.
N°400
du
10
juin
2014
-—
Etude
de
faisabilité
relative
à
la
construction
d’un
crématorium
Recourir
aux
services
de
la
société
ESPELIA
pour
un
montant
de
14
900
€
HT.
N°401
du
10
juin
2014
-
Traitement
de
déchets
industriels
banals
en
apport
volontaires
Recourir
aux
services
de
la
société
SITE
OISE
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
2
fois.
Le
montant
est
fixé
à
80,31
€
HT/tonne
pour
les
réceptions,
contrôle
et
stockage
de
déchets
ultimes
et
de
15
€
HT/
tonne
pour
la
TGAP
Réduite.
N°402
du
15
juin
2015
-
Convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
-
Monsieur
LAIRI
Abdel
Karim
Avenant
N°1
pour
la
modification
du
numéro
de
la
parcelle
suite
à
un
nouveau
plan
de
division
cadastrale.
Les
termes
de
la
convention
initiale
restent
inchangés.
N°403
du
15
juin
2015
—
bail
d'habitation
-
Madame
MAHANIA.
A
compter
du
1°
juillet
2015,
Madame
MAHANIA
est
autorisée
à
occuper
un
logement
de
type
Ill
sis
6B,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
286,25
€
révisable
chaque
année.
N°404
du
15
juin
2015
—
bail
d'habitation
-
Monsieur
et
Madame
BANKOLE,
À
compter
du
1°
juillet
2015,
Monsieur
et
Madame
BANKOLE
sont
autorisés
à
occuper
un
logement
de
type
Ill
sis
6B,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260,00
€
révisable
chaque
année.
N°405
du
15
juin
2015
-—
bail
d'habitation
-
Monsieur
OLABIYI.
A
compter
du
1°
juillet
2015,
Monsieur
OLABIYI
est
autorisé
à
occuper
un
logement
de
type
III
sis
6B,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260,00
€
révisable
chaque
année.
N°406
du
15
juin
2015
—
bail
d'habitation
-
Monsieur
DJEZZAR.
A
compter
du
1°
juillet
2015,
Monsieur
DJEZZAR
est
autorisé
à occuper
un
logement
de
type
Ill
sis
6A,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6
ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260,00
€
révisable
chaque
année.
N°407
du
15
juin
2015
—
bail
d'habitation
-
Monsieur
AKANBI.
A
compter
du
1°
juillet
2015,
Monsieur
AKANBI
est
autorisé
à occuper
un
logement
de
type
IV
sis
6A,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
310,00
€
révisable
chaque
année.
N°408
du
15 juin
2015
—
bail
d'habitation
-
Monsieur
BARADII.
À
compter
du
1”
juillet
2015,
Monsieur
BARADII
est
autorisé
à occuper
un
logement
de
type
III
sis
6A,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6
ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260,00
€
révisable
chaque
année.
N°409
du
15
juin
2015
-—
bail
d'habitation
-
Madame
KOUKA.
A
compter
du
1°
juillet
2015,
Madame
KOUKA
est
autorisée
à
occuper
un
logement
de
type
III
sis
6A,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260,00
€
révisable
chaque
année.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°410
du
15
juin
2015
—
bail
d'habitation
-
Monsieur
CANISARES.
A
compter
du
1°
juin
2015,
Monsieur
CANISARES
est
autorisé
à
occuper
un
logement
de
type
V
sis
9
rue
Paul
Bert
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
908,00
€
révisable
chaque
année.
ADMINISTRATION
GENERALE
- INTERCOMMUNALITE
1.1
Modification
de
la
désignation
des
délégués
au
syndicat
intercommunal
pour
la
construction
et
la
gestion
d'un
ensemble
nautique
couvert
En
application
de
l’article
L.
5211-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
la
construction
et
la
gestion
d’un
ensemble
nautique
couvert,
le
comité
est
composé
de
11
membres
se
répartissant
de
la
façon
suivante
:
-
4
délégués
de
la
commune
de
Villers-saint-Paul
-
7 délégués
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise
Le
nombre
de
délégués
suppléants
est
identique
au
nombre
de
délégués
titulaires.
Afin
de
représenter
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
au
SICGENC,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2014,
la
désignation
des
délégués
suivants
:
Délégués
titulaires
:
-
Jean-François
Dardenne
-
Valérie
Lefevre
-
Michel
Duplessi
-
William
Modjinou
-
Didier
Caron
-
Claude
Brunet
-
Djamal
Benkherouf
Délégués
suppléants
:
-
Jallal
Chouaoui
-
Gaëlle
Célestine
-
Joël
Prat
-
Louis
Amiel
-
Sonia
Viard
-
Malika
Khair
-
Mélanie
Honorez
Après
une
première
année
de
fonctionnement
de
la
nouvelle
équipe
municipale
et
face
aux
futurs
enjeux
de
cette
structure,
il
convient
de
procéder
à
une
modification
de
la
désignation
des
représentants
dans
cette
structure.
Il est
proposé
la
modification
suivante
:
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
S RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Délégués
titulaires
:
-
Jean-François
Dardenne
-
Valérie
Lefevre
-
Rehman
Qureshi
-
William
Modjinou
-
Didier
Caron
-
Claude
Brunet
-
Djamal
Benkherouf
Délégués
suppléants :
-
Jallal
Chouaoui
-
Michel
Duplessi
-
Joël
Prat
-
Louis
Amiel
-
Sonia
Viard
-
Malika
Khair
-
Mélanie
Honorez
Par
vote
à
main
levée,
la
modification
de
la
désignation
des
délégués
au
SICGENC
est
adoptée
à
l'unanimité.
1.2
Modification
de
la désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
du
parc
d'activités
multi
sites
de
la vallée
de
la
Brèche
En
application
des
articles
L.
5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte,
le comité
est
composé
de
20
membres
se
répartissant
de
la
façon
suivante :
-
4 délégués
pour
la commune
de
Laigneville,
-
4 délégués
pour
la commune
de
Monchy-Saint-Eloi,
-
4 délégués
pour
la commune
de
Mogneville,
-
4 délégués
pour
la commune
de
Nogent-sur-Oise,
-
4 délégués
pour
la Communauté
de
l’Agglomération
Creilloise,
Le
nombre
de
délégués
suppléants
est
identique
au
nombre
de
délégués
titulaires.
La
désignation
des
délégués
pour
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
est
soumise
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suivant
lesquelles
il est
voté
au
scrutin
secret
(...)
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
ou
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Afin
de
représenter
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
au
syndicat
mixte
du
parc
d'activités
multi-sites
de
la
vallée
de
la
Brèche,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2014,
la
désignation
des
délégués
suivants
:
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Délégués
titulaires
:
-
Jean-François
Dardenne
-
Hervé
Roberti
-
Jallal Chouaoui
-
Jacqueline
Croix
Délégués
suppléants
:
-
Joël
Prat
-
[men
Bouharb
-__
Abdellah
Bel
Fakih
-
Claude
Courtin
Après
une
première
année
de
fonctionnement
de
la
nouvelle
équipe
municipale
et
face
aux
futurs
enjeux
de
cette
structure,
il
convient
de
procéder
à
une
modification
de
la
désignation
des
représentants
dans
cette
structure.
Il est
proposé
la
modification
suivante
:
Délégués
titulaires
:
-
Jean-François
Dardenne
-
Hervé
Roberti
-
Jallal
Chouaoui
- __
Mokhtar
Allouache
Délégués
suppléants :
-
Joël
Prat
-
men
Bouharb
-
Abdellah
Bel
Fakih
-
Claude
Courtin
Par
vote
à
main
levée,
la
modification
de
la
désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
est
adoptée
par
27
voix
pour,
4
abstentions
de
Messieurs
Decourtray,
Jopek,
Brunet
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Bel
Fakih.
1.3
Modification
des
limites
du
territoire
des
communes
de
Nogent-sur-Oise
et
de
Monchy-Saint-
Eloi
Les
territoires
des
Communes
de
Monchy-Saint-Eloi
et
de
Nogent-sur-Oise
ont
été
découpés
physiquement
durant
les
années
1970
à
l’occasion
de
la
réalisation
de
l’ancienne
RN
16,
devenue
RD
1016. Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2014,
il a
été
approuvé
la
création
d’un
Parc
Nature
sur
le
site
du
Marais
Monroy.
Or,
une
partie
de
ce
site
est
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Monchy-Saint
Eloi.
De
même,
l’AFT
IFTIM
exerce
ses
activités
à
cheval
sur
les
territoires
des
deux
communes.
Face
à
ces
difficultés
de
fonctionnement,
il
apparaît
opportun
de
solliciter
des
services
de
l'Etat
la
modification
des
limites
territoriales
des
2 communes
en
prenant
comme
axe
directeur
la
RD
1016.
l'est
précisé
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2112-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dès
lors
que
le
changement
des
limites
communales
emporte
également
une
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
modification
du
découpage
cantonal,
toute
évolution
de
la
carte
administrative
nécessite
d'avoir
recours
à un
décret
en
Conseil
d'État,
pris
sur
proposition
du
ministre
de
l'intérieur.
Pour
Nogent-sur-Oise,
la
surface
à
transférer
à
la
commune
de
Monchy-Saint
Eloi
serait
d'environ
63
000
m?
et
composée
des
parcelles
précisées
en
annexe.
Pour
Monchy-Saint-Eloi,
la
surface
à
transférer
à
la
commune
de
Nogent-sur-Oise
serait
d'environ
30
000
m?
et
composée
des
parcelles
précisées
en
annexe.
=
.
_
+
+
I
qm
€
80180
Hogent-sur-Oise
TNT
ARR
\
‘
#\
Remonter
lé
temps
en
mA
_
\
n
r
x
CE
N
N
=
F
)
x
Q
\r
z
+
,
D
n
” HSE
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
la demande
de
modification
de
limites
territoriales
telle
que
décrite
ci-dessus,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
2.4
Adoption
et signature
du
Contrat
de
ville
de
l'Agglomération
Creilloise
2015-2020
La
loi
n°2014-173
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
fixe
le
nouveau
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
un
contrat
de
ville
de
nouvelle
génération
pour
la
période
2015-2020
dont
la
coordination
et
le
pilotage
est
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Creilloise.
Les
nouveaux
quartiers
prioritaires
ont
été
définis
par
le
décret
n°2014-
1750
du
30
décembre
2014
soit
pour
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
:Obier-Rochers
et
les
Coteaux.
En
termes
méthodologiques,
la
CAC
et
les
Villes
se
sont
engagés,
en
lien
étroit
avec
les
services
de
l'Etat,
dans
cette
démarche
d'élaboration
du
Contrat
de
ville
de
l’Agglomération
Creilloise
depuis
mai
2014
et
ont
bénéficié
de
l'assistance
des
cabinets
Espacité,
Asdo
et
Algoé.
Ce
contrat
a ainsi
été
élaboré
en
2
Etapes
:
-
Le
diagnostic
territorial
(consolidé
en
janvier
2015).
-
À
l'issue
du
diagnostic,
une
première
série
d’orientations
et
de
pistes
de
travail
ont
été
dégagées
par
les
nombreux
partenaires
associés
à
la démarche
(Etat,
région,
département,
caf,
ars
etc.)
et des
élus.
La
phase
2 a ainsi
permis
d'aboutir
à
l'élaboration
d’un
projet
de
cohésion
urbaine
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
et
sociale
qui
constitue
le
socle
du
contrat
de
ville
en
affinant
ces
orientations
stratégiques
et
en
les
traduisant
en
priorités
d'intervention
et
en
pistes
d'actions.
Deux
séminaires
ouverts
à
l’ensemble
des
élus
des
4
communes
ont
par
ailleurs
été
organisés
le
5 décembre
2014
et
le
27
avril
2015
afin
de
soumettre
respectivement
le
diagnostic
partagé
et
le
projet
de
cohésion
sociale
et
urbaine
contenant
les
orientations
et
objectifs
opérationnels
de
ce
contrat
de
ville.
Enfin,
dans
le
respect
du
principe
de
co-construction,
les
habitants
ont
été
associés
à
l’ensemble
de
la
démarche
(réunions
publiques,
ateliers
de
travail,
constitution
d’un
groupe
habitants
et
acteurs
locaux). La
convention
cadre
ci-jointe
constitue
le
projet
de
contrat
de
ville
soumise
au
Comité
de
pilotage
du
29
mai
dernier
et
présenté
aux
habitants
lors
d’une
rencontre
citoyenne
organisée
par
la
CAC
le
12
juin
2015.
Ce
document
présente
les
5
quartiers
prioritaires
et
rappelle
les
principaux
éléments
du
diagnostic
de
territoire
(les
points
forts
et
les
faiblesses
en
matière
d'éducation,
de
formation,
de
santé,
d'emploi,
mais
également
de
développement
économique,
de
logement
et
de
cadre
de
vie,
etc….).
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
dernier,
il
a
été
émis
un
avis
favorable
aux
grandes
orientations
d'intervention
pour
chacun
des
3
piliers
du
contrat
de
ville
et
synthétisées
comme
suit
:
JEUNESSE
ET
EDUCATION
Redonner
ambition
et confiance
aux
jeunes
des
quartiers ACCOMPAGNER
LES
PUBLICS
LES
PLUS
FRAGILES
Lutter
contre
les freins
à
l'intégration
sociale
et
professionnelle,
améliorer
l’acquisition
des
savoirs
fondamentaux
et
l’accès
aux
droits
LIEN
SOCIAL
ET
CULTURE
Renforcer
les démarches
de
médiation
sociale
et
culturelle
menées
sur
le(s)
territoires)
PILIER
COHESION
SOCIALE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Stimuler
le développement
économique
dans
les
quartiers
et diversifier
les activités
INSERTION
PROFESSIONNELLE
Favoriser
l'emploi
et
l’insertion
professionnelle
PILIER
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
INTEGRATION
URBAINE
DES
QUARTIERS
Assurer
la connexion
des
quartiers
au
reste
de
l’agglomération
et s'appuyer
sur
les atouts
du
territoire
pour
en
faire
profiter
les quartiers,
faciliter
la mobilité
et
les déplacements
des
habitants HABITAT,
CADRE
DE
VIE
ET
TRANQUILLITE
Améliorer
l'habitat
dans
les
quartiers,
assurer
un
cadre
de
vie
de
qualité
par
la gestion
Urbaine
de
proximité,
et favoriser
la tranquillité
publique
et
la prévention
de
la délinquance
PILIER
CADRE
DE
VIE
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
document
traite
également
de
l'organisation
du
pilotage
(en
termes
de
gouvernance)
et
l'animation
du
contrat,
ainsi
que
de
la
mise
en
place
des
Conseils
citoyens.
Des
annexes
sont
prévues
au
contrat
de
ville
notamment
:
pièces
issus
de
l'élaboration
du
Contrat
(tableau
de
synthèse
et
de
priorisation
des
actions,
liste
des
indicateurs
de
suivi...)
documents
cadrant
l'engagement
et
l'intervention
des
partenaires
(conventions,
délibérations...),
D'autre
part
des
documents
importants
seront
annexés
de
façon
différée.
Ces
documents
vous
seront
soumis
par
la
suite
pour
approbation
:
©
annexe
financière,
©
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
©
Convention
intercommunale
relative
à
la
politique
en
matière
d'attribution
de
logements
sociaux,
“La
convention
relative
aux
attributions
de
logements
sociaux
est
liée
à d’autres
dispositifs
et
instances
en
cours
de
mise
en
place
au
niveau
de
la CAC
et
pour
lesquels
des
éléments
de
cadrage
restent
en
attente.
©
charte
d'engagement
réciproque
pour
la qualité
de
service,
"
La
charte
d'engagement
pour
la
qualité
de
service
renvoie
aux
actions
à
mettre
en
œuvre
en
contrepartie
de
l’exonération
partielle
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâti
(TFPB)
pour
les
bailleurs
sociaux
dans
les
quartiers
de
la
Politique
de
la
ville.
Là-aussi,
des
éléments
de
cadrage
sont
en
attente
pour
une
réalisation
de
la charte
par
la CAC.
o
protocole
de
préfiguration
puis
convention
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU).
“
Enfin,
l'élaboration
est
en
cours
du
protocole
de
préfiguration
relatif
aux
quartiers
d'intérêt
national
(les
hauts
de
Creil
pour
la CAC)
et
régional
retenus
par
l’ANRU
pour
le territoire.
Ce
protocole
permettra
le
lancement
des
études
urbaines
et
sociales
nécessaires
pour
affiner
les
projets
urbains
sur
les
quartiers
concernés,
avant
la
convention
proprement
dite
du
NPRU
sur
l’agglomération.
En
conséquence
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le
projet
de
contrat
de
ville
2015-2020,
- D'autoriser
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET
PROJETS
2.5
Autorisations
de
programme -
Crédits
de
paiements
Par
délibération
du
9
avril
2015
il a
été
créé
au
titre
du
budget
primitif
2015
avec
un
échéancier
des
crédits
de
paiement
sur
4
ans
les
autorisations
de
programmes
sur
6
programmes.
Au
vu
des
échéances
des
projets
et
de
la
décision
modificative,
il vous
est
proposé
:
de
créer
un
nouveau
programme
Accessibilité
afin
d'être
en
conformité
avec
nos
obligations
en
termes
d'accessibilité
handicapés,
de
modifier
comme
décrit
en
annexe
les
montants
inscrits
sur
certains
programmes
dans
le
respect
du
plafond
pluri
annuel
avec
des
décalages
sur
les
échéances.
Le
rapport
est
adopté
par
29
voix
pour,
2
abstentions
de
Madame
Rochex
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Courtin. HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
FINANCES
ET
PROJETS
2.6
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°1
Le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement
comme
décrit
dans
l'annexe
ci-jointe.
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d'ajuster
les
montants
évalués
au
budget
prévisionnel
sur
les
dotations
de
l’Etat
en
section
de
fonctionnement
:
>
Dotation
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
notifiée
pour
3
822
944
€
(3
653
000
€
au
budget
primitif),
>
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
publiée
pour
3
329
204
€
(3344
000
€
au
budget
primitif)
>
Dotation
Nationale
de
Péréquation
publiée
pour
498
517
€
(500
700
€
au
budget
primitif)
2011
2012
2013
2014
2015
dotations
de
l'Etat
|
7122
|
7159
|
0,5%
|
7457
|
4,2%
|
7537
|
1,07%
7651
1,51%
dont
DGF
4079
|
4013
|-1,6%
|
3 977
|
-0,9%
|
3 818
|
-4,00%
3329
|-12,81%
dont
DSUCS
2547
|
2699
|
6,0%
|
3050
|
13,0%
|
3238|
6,16%
3823
|+18,07%
dont
Dotation
Nationale
de
496
447
|-9,99%
|
430
|-3,8%
|
481
|
11,86%
498
+3,53%
Péréquation
Pour
le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales,
le
reversement
est
prévu
pour
391
362
€
au
lieu
des
423
000
€
prévus.
Au
total
par
rapport
à
la
prévision
budgétaire,
l’objet
de
cette
décision
modificative
proposée
à
l'assemblée
est
de
constater
un
delta
positif
entre
le
prévisionnel
du
budget
et
la
notification
de
ces
dotations
pour
un
total
de
121
327
€.
Ce
montant
supplémentaire
permet
de
provisionner
pour
22
000
€
le
remboursement
de
recettes
suite
à
des
actions
qui
n’ont
pas
pu
être
réalisées
au
titre
des
financements
politique
de
la
ville
et
du
programme
de
renouvellement
urbain
Obier
Granges
(ex
:
création
d’un
journal
sur
le
quartier
des
Rochers,
journée
du
commerce
local,
..).
Des
compléments
sont
également
prévus
au
titre
des
fluides
pour
un
total
de
40
560
€,
de
fournitures
pour
les
interventions
réalisées
par
le
service
bâtiment
(35
000
€),
des
contrats
de
maintenance
et
d'entretien
(9
800
€)
et
sur
la
communication
pour
un
travail
sur
l'identité
de
la
ville
(22
000
€).
Au
titre
de
la
mise
en
place
de
l’école
municipale
des
sciences
et
techniques
des
prestations
sont
prévues
pour
6 000
€.
Pour
l’accueil
supplémentaire
d'enfants
en
centre
aéré
cet
été
il
est
prévu
10
000
€
supplémentaire.
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
est
réalisé
également
par
l'annulation
des
podiums
sportifs
pour
2015,
la
baisse
des
acquisitions
pour
le
renouvellement
des
fonds
de
la
médiathèque
et
la
diminution
des
prestations
d'action
culturelle
pour
la
fin
de
l’année.
D'autre
part
une
subvention
complémentaire
est
prévue
pour
le
chantier
d'insertion
Voies
douces
en
économisant
sur
les
études
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
économiques.
Enfin
la
réparation
du
portique
du
marché
couvert
est
compensée
par
le
remboursement
du
sinistre
par
l'assurance.
En
section
d'investissement,
les
projets
principaux
détaillés
dans
l’annexe
sont
notamment
:
-
programme
écoles
avec
la création
de
4 classes
supplémentaires
à cette
rentrée
et
le dispositif
d'équipement
informatique
en
classe
mobile
d’abord
à
l’école
Coteaux,
-
l'aménagement
d’une
nouvelle
aire
de
jeux
au
parc
Hébert
et
le
début
d’un
programme
de
renouvellement
des
aires
de
jeux
dans
les écoles
maternelles,
-
des
acquisitions
sur
le quartier
des
Rochers
sur
le bâtiment
G
et
les
box
de
l’ex
bâtiment
K,
-
des
frais
d’études
pour
répondre
à
nos
obligations
règlementaires
en
termes
d'accessibilité
handicapés
et pour
proposer
des
économies
d’énergies
sur
les
bâtiments
communaux.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
annexée à
la
présente
et d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférant.
Le
rapport
est
adopté
par
23
voix
pour,
8 abstentions
de
Messieurs
Decourtray,
Jopek,
Brunet
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Bel
Fakih,
Madame
Honorez
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Robert
et
Madame
Rochex
ayant
le pouvoir
de
Monsieur
Courtin,.
FINANCES
ET
PROJETS
2.7
Demande
de
subvention
- Département
de
l'Oise
- Investissement
Police
Municipale
La
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
suite
aux
annonces
de
la nouvelle
majorité.
Compte
tenu
des
efforts
consentis
depuis
plusieurs
années
par
la
majorité
municipale
dans
le
domaine
de
la
Tranquillité
publique,
la
commune
entend
profiter
de
toutes
les
opportunités
pour
accompagner
l'accroissement
des
effectifs
de
la
Police
municipale
et
doter
ces
agents
des
outils
les
plus
efficaces.
La
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
en
ce
qui
concerne :
L'acquisition
d’une
voiture,
La
mise
en
place
du
procès
verbal
électronique
(logiciel
+ «
pda
»),
L’acquisition
de
gilets
pare
balles,
L’'implantation
de
nouvelles
caméras.
VNYNNYY
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Conseil
Départemental,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
2-8
Demande
de
subvention
- Département
de
l'Oise
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
et
Région
- Ecole
Municipale
des
Sciences
et des
Techniques
La
ville
de
Nogent
sur
Oise
accueille
depuis
plusieurs
années
un
centre
pilote
« la
Main
à
la
pâte
».
Cette
expérience
est
un
succès
auprès
des
enfants,
notamment
en
direction
des
publics
des
quartiers
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
prioritaires.
Depuis
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
les
parents
nogentais
sont
en
demande
d’une
offre
municipale
plus
riche
et diversifiée.
Dans
la
continuité
et
afin
d'étendre
qualitativement
les
politiques
publiques
de
la
ville
en
matière
scolaire,
périscolaire
et
extra
scolaire,
et
en
écho
avec
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
la
ville
entend
renforcer
l'offre
en
direction
des
enfants
nogentais
en
créant
une
école
municipale
dédiée
aux
sciences
et
aux
techniques.
Cette
structure
permettra
une
offre
diversifiée
et enrichie
pour
les
enfants
nogentais
(scolaire,
périscolaire,
centre
de
loisirs).
Ce
sera
un
lieu
ressource
où
ils
pourront
découvrir
l'univers
des
sciences
et
des
techniques.
Il est
aussi
pensé
comme
un
lieu
ouvert
à
tous
les
publics,
associations,
etc.
Outre
une
aide
au
fonctionnement
(temps
d’animateurs
dédiés,
formation)
qui
sera
indispensable,
la
création
de
cette
école
suppose
l’achat
du
bien
immobilier,
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement,
l’achat
d'équipements
dédiés
aux
sciences
et
techniques,
et
de
mobiliers.
En
conséquence,
la
commune
sollicite
une
aide
de
l’Europe,
du
Conseil
régional,
et
du
Conseil
départemental
concernant
l'Ecole
Municipale
des
Sciences
et
des
Techniques.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Conseil
Départemental,
>
De
solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Conseil
Régional,
>
De
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l’Europe
au
titre
du
FEDER,
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Le
rapport
est
adopté
par
28
voix
pour,
3
abstentions
de
Messieurs
Jopek,
Brunet
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Bel
Fakih.
FINANCES
ET PROJETS
2.9
Demande
de
subvention
- Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
et
Région -
Aménagement
accès
gare
Dans
le
cadre
du
projet
Gare
Cœur
d'Agglomération
la
ville
souhaite
en
première
phase
favoriser
l’accès
entre
la
gare
et
l'offre
de
locaux
d'activités
tertiaires
offert
par
le
centre
d’affaires
du
Sarcus.
En
priorité,
il
est
prévu
de
porter
l'effort
sur
la
structuration
de
l'aménagement
paysager
et
de
l'éclairage
du
parc
Hébert,
lien
végétal
entre
ces
deux
entités.
Ces
travaux
d'aménagement
font
suite
à
un
programme
d'actions
déjà
mené
sur
ce
parc
où
des
fonds
régionaux
et
départementaux
ont
été
sollicités. Le
budget
prévisionnel
de
ce
programme
est
le suivant
:
-
Aménagements
paysagers
du
parc
(clairières,
cours
d’eau,
cascade,
cheminements...)
et
des
accès
pour
300
000
€
HT,
-
Sécurisation,
mise
aux
normes
et
amélioration
de
l’éclairage
public
pour
200
000
€
HT,
-
Amélioration
des
équipements
sur
le parc
(aires
de
jeux,
mobilier)
pour
100
000
€
HT.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
>
De
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l’Europe
et
du
Conseil
Régional,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
FINANCES
ET
PROJETS
2.10
Demande
de
subvention
au
Plan
Départemental
d'Action
de
la Sécurité
Routière
(PDASR)
2015
La
ville
de
Nogent
sur
Oise
souhaite
travailler
plus
encore
à
la
sécurité
routière
à
la
faveur
de
trois
objectifs
:éduquer,
prévenir
et
contrôler.
La
ville
de
Nogent-sur-Oise,
éligible
au
dispositif
au
PDASR
2015,
souhaite
solliciter
une
subvention
de
650
€
pour
le
dossier
«
Action
en
faveur
du
renforcement
de
la
sécurité
routière
à
Nogent-sur-Oise
»
afin
de
travailler
à
la
prévention
de
la
sécurité
routière
auprès
des
écoles.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
solliciter
une
subvention
de
650,00€
auprès
de
l'Etat
au
titre
Plan
Départemental
d'action
de
la
Sécurité
Routière
2015
pour
le
dossier
« Action
en
faveur
du
renforcement
de
la
sécurité
routière
à
Nogent-sur-Oise
»,
- Et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et
documents
afférents.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
[ 2.11
Plan
de
Sauvegarde
2 - Paiement
des
subventions
- Participations
sur
les
parties
privatives
Conformément
à
la
délibération
du
13
février
2014,
un
fonds
d’avance
intégrant
les
aides
de
l’ANAH
et
la
gestion
des
aides
du
département
et
de
la
région
a été
versé
pour
les
dossiers
suivants
:
&
de
25
284,32
€
(paiement
le
19/09/2014
par
mandat
n°3366)
à
la
société
Aménagement
Intérieur
ayant
fait
les
travaux
d'installation
électrique,
plomberie,
sols
et
peintures,
maçonnerie
et
porte
palière
pour
M.
et
Mme
JAVED,
propriétaire
occupant
pour
des
travaux
réalisés
dans
un
logement
type
3
dans
le
bâtiment
E5
de
la
Résidence
La
Commanderie
pour
un
montant
total
HT
de
25
284
€
réalisé
et
un
montant
d'assiette
de
travaux
retenu
de
24
910
€
par
l’ANAH.
Sur
proposition
de
la
société
CITEMETRIE
il est
proposé
de
ratifier
le
plan
de
financement
suivant
:
ANAH
12
455,00
€
Département
7
473,00
€
Ville
1 803,48
€
Région
3
178,52
€
Avis favorable
de
la
commission
en
date
du
01/07/2015
Le
reste
à
charge
du
propriétaire
est
estimé
à
374,32
€
en
plus
du
paiement
de
la
part
résiduelle
prévisionnelle
déjà
effectué
de
2 528.78
€ avec
un
taux
de
TVA
travaux
à
10%.
$
De
24
726,00
€
(paiement
le
19/09/2014
par
mandat
n°3365)
à
la
société
Aménagement
Intérieur
ayant
fait
les
travaux
d'installation
électrique,
plomberie,
sols
et
peintures,
maçonnerie
pour
M.
UYSAL,
propriétaire
occupant
pour
des
travaux
réalisés
dans
un
logement
type
3
dans
le
bâtiment
ES
de
la
Résidence
La
Commanderie
sur
un
montant
de
travaux
HT
retenu
par
l’ANAH
DE
24
482,36€.
Sur
proposition
de
la
société
CITEMETRIE
il est
proposé
de
ratifier
le
plan
de
financement
suivant
:
ANAH
12
241,00
€
Département
7434,71€
Ville
1772,52
€
Région
3
123,95
€
Avis favorable
de
la commission
en
date
du
01/07/2015
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
reste
à
charge
du
propriétaire
est
estimé
à
243,82
€
en
plus
du
paiement
de
la
part
résiduelle
prévisionnelle
déjà
effectué
de
2 472.60
€ avec
un
taux
de
TVA
travaux
à
10%.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- ratifier
les
plans
de
financements
définitifs
ci-dessus
décrits,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
et
percevoir
au
nom
du
bénéficiaire
la subvention
de
l’'ANAH
dont
la
commune
a
fait
l'avance
et
percevoir
les
subventions
du
département
et
de
la
région
conformément
aux
conventions
signées
avec
ces
partenaires,
- autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
une
demande
versement
du
trop
perçu
auprès
des
propriétaires
privés, - autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
3.12
Création
d'une
astreinte
"médiation"
En
vue
de
répondre
à des
enjeux
de
terrain
la commune
souhaite
créer
une
astreinte
«
médiation
».
L'objectif de
cette
astreinte
est
de
favoriser
la médiation
des
publics
dans
les
situations
suivantes :
e
venir
en
appui
(physique
ou
par
astreinte
téléphonique)
aux
animateurs
des
relais
de
quartier
durant
les temps
d'ouverture
des
relais
ou
lors
d'animation
jeunes
adultes,
°
_Intervenir
en
temps
réel
lorsque
les
relais
de
quartier
de
la
ville
font
l’objet
de
plaintes
de
riverains
afin
de
réguler
les
conditions
d’utilisation
de
ces
lieux,
e
_Intervenir
sur
le
terrain
lors
de
tensions
urbaines
entre
habitants,
en
particulier
les
publics
jeunes
et jeunes
adultes,
et
les autorités
publiques,
e
Venir
en
appui
aux
agents
municipaux
(astreintes
techniques,
police
municipale,
etc.)
rencontrant
des
difficultés
d'interventions
ou
de
prises
à
partie.
Cette
astreinte
sera
assurée
en
dehors
des
heures
de
service
par
un
agent
du
service
« jeunesse
jeunes
adultes
»
par
périodes
d’une
semaine
du
lundi
au
dimanche.
L'agent
d’astreinte
sera
joignable
par
téléphone
portable.
Le
comité
technique
a été
consulté
sur
cette
question
lors
de
sa
séance
du
18
juin
2015.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
création.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
3.13
Indemnité
d'astreinte
et d'intervention
hors
filière technique
En
application
des
dispositions
du
décret
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
des
collectivités
territoriales
appelés
à
participer
à
une
période
d’astreinte
et
à
intervenir
pendant
celle
ci peuvent
bénéficier
d’une
indemnité.
Pour
les
agents
n’appartenant
pas
à
la
filière
technique
les
modalités
de
rémunération
des
périodes
d’astreinte
et
d'intervention
sont
établies
par
les dispositions
du
décret
2002-147
du
7 février
2002.
Les
montants
sont
actuellement
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
7 février
2002.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’approuver
l'instauration
d’une
indemnité
d’astreinte
et
d'intervention
pour
les
agents
n’appartenant
pas
à
la filière
technique
conformément
aux
textes
susvisés,
e
de
décider
l'application
des
montants
prévus
par
l’arrêté
ministériel
du
7
février
2002.
Ces
montants
seront
automatiquement
révisés
en
cas
de
modification
de
l'arrêté
ministériel.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
RELATIONS
SOCIALES
3.14
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il'est
proposé
d'adopter
les
modifications
suivantes
à apporter
au
tableau
des
effectifs
:
Créations
:
Filière
sanitaire
et
sociale
:
1 poste
d’éducatrice
principale
de
jeunes
enfants
pour
la classe
passerelle
et
la halte
garderie
«
lilôt
calin
»,
1 poste
d’infirmière
de
classe
supérieure
à
la maison
de
la petite
enfance
« Croque
sourire
»,
5 postes
d’ATSEM
principal
2°"°
classe
au
service
« scolaire
et
périscolaire
».
Filière
administrative
:
1 poste
d’attaché
principal
à
la direction
générale
adjointe
«
patrimoine
et
administration
»,
2 postes
de
rédacteur
principal
1°"
classe
au
service
« finances
»,
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1*°
classe
au
service
« sport
».
Filière
technique :
1 poste
d'ingénieur
principal
au
centre
de
ressources
municipales,
1 poste
de
technicien
principal
2°"° classe
au
service
« marchés
»,
4 postes
d’adjoint
technique
principal
1%°
classe
aux
services
« communication
» , «
régie
EC.C.R.
»,
«
police
municipale
» et
« espaces
verts
».
Filière
culturelle :
1 poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
au
C.C.P.M.
et au
service
« culture
».
Filière
animation :
1 poste
d’animateur
principal
2°"
classe
au
service
«
Personnes
âgées
».
Filière
police
:
1 poste
de
brigadier
de
police
municipale
à
la police
municipale.
Suppressions
:
Filière
sanitaire
et
sociale :
1 poste
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
à la maison
de
la petite
enfance
« Croque
sourire
»,
1
poste
d’infirmière
de
classe
normale
à
la
maison
de
la
petite
enfance
«
Croque
sourire
»,
4 postes
d'ATSEM
1%° classe au service
« scolaire et périscolaire
».
Filière
administrative
:
1 poste
d’attaché
à la direction
générale
adjointe
«
patrimoine
et
administration
»,
2 postes
de
rédacteur
principal
2°"
classe
au
service
« finances
»,
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"° classe
au
service
« sport
».
Filière
technique :
1 poste
d'ingénieur
au
centre
de
ressources
municipales,
1 poste
de
technicien
au
service
«
marchés
»,
4 postes
d’adjoint
technique
1°°
classe
au
service
« scolaire
et
périscolaire
», au
service
«
bâtiments
»
et au
service
« électricité
»,
3
postes
d’adjoint
technique
2°”
classe
aux
service
« scolaire
et
périscolaire
», au
service
«
médiation
» et
au
service
« voirie
».
ème
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Filière
culturelle :
1 poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
au
C.C.P.M.
et au
service
« culture
».
Filière
animation :
1 poste
d’animateur
au
service
«
Personnes
âgées
».
Filière
police :
1 poste
de
gardien
de
police
municipale
à
la police
municipale.
Le
comité
technique
a été
consulté
sur
les
suppressions
de
poste
lors
de
sa
séance
du
18
juin
2015.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
3.15
Programme
pluriannuel
pour
l'accès
à l'emploi
titulaire
Par
délibération
en
date
du
7
juillet
2014
le
conseil
municipal
a
adopté
le
programme
pluriannuel
d’accès
à
l'emploi
titulaire
prévu
par
l’article
17
de
la
loi
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'emploi
titulaire
et
à
l’amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
et
ses
décrets
d'application. En
2014,
3 agents
ont
pu
bénéficier
de
ce
dispositif.
Ily
a
lieu
de
renouveler
pour
l’année
2015
le
programme
adopté
pour
l’année
2014
pour
les
emplois
suivants :
Nature
des
Catégorie
Date
de
.
Grade
eo
.
recrutement
sur
fonctions
hiérarchique
,
.
l'emploi
Chargé d'étude
Ingénieur
A
01/10/2003
en
urbanisme
Accompagnant
Rédacteur
B
05/01/2004
social .
.
Assistant
socio-
Travailleur
social
l
.
B
01/11/2006
éducatif
Enseignement
Assistant
8
.
d'enseignement
B
01/10/2002
musical
4e
artistique
Les
épreuves
de
sélection
constituent
en
un
entretien
de
20
à
30
minutes
selon
la
catégorie
hiérarchique
en
vue
d’apprécier
l’aptitude
des
candidats
à
exercer
les
missions
de
leur
cadre
d'emploi
devant
une
commission
d’évaluation
de
3
membres.
Les
sélections
professionnelles
sont
organisées
par
le
centre
de
gestion
dans
le
cadre
d’une
convention
passée
avec
la
ville.
Le
comité
technique
a été
consulté
sur
ce
dispositif
lors de
sa
séance
du
18 juin
2015
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
dispositions.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
RELATIONS
SOCIALES
3.16
Rémunération
d'agent
non
titulaire
il
est
proposé
de
rémunérer
Madame
ABECASSIS,
ingénieur
au
service
«
habitat
et
observatoire
»,
au
9°"
échelon
du
grade
d'ingénieur
à compter
du
1°
septembre
2015.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
dispositions.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
4.17
Montant
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
2015/2016
- Participation
des
communes
extérieures
Les
dispositions
de
la
loi
83.663
du
27
juillet
1983
modifiée,
article
23,
fixent
le
principe
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Pour
l’année
scolaire
2014-2015,
les
frais
de
fonctionnement
définis
au
compte
administratif
2014
sont
les
charges
à caractère
général
et se
traduisent
ainsi
:
- Charges
de
bâtiments
307
283.50
€
- Occupation
des
gymnases
15
904.44
€
- Fournitures
administratives,
scolaires
et
documentation
117
462.93
€
- Indemnités
logement
0€
- Frais
de
maintenance
10
660.65
€
- Charges
de
personnel
1236
647.25
€
1
687
958.77
€
Les
effectifs
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
étant
de
2 630
élèves
pour
l’année
scolaire
sus
visée,
il en
ressort
un
coût
de
641.80
€
arrondi
à 642
€
par
enfant.
Pour
les
enfants
domiciliés
en
cours
d'année
dans
une
commune
extérieure,
une
participation
aux
frais
de
scolarité
sera
demandée
sur
la
base
d’un
prorata
temporis
de
cette
valeur
(tout
mois
de
scolarité
commencé
sera
dû
par
la
commune
de
résidence).
Un
principe
de
réciprocité
existe
avec
certaines
communes
:
Réciprocité
totale:
communes
de
Creil,
Montataire,
Villers-Saint-Paul,
Monchy-Saint-Eloi,
Chantilly,
Senlis,
Verneuil-en-Halatte,
Saint-Leu
d'Esserent.
Réciprocité
partielle
sur
la
base
du
«
nombre
pour
nombre
»
:
communes
de
Laigneville
;
Rieux
;
Cauffry;
SiVom
(Labruyère,
Rosoy,
Verderonne):
Saint
Vaast
les
Mello,
Mogneville,
Pont-Ste-
Maxence,
Neuilly-sous-Clermont.
Pour
chacune
de
ces
communes,
une
convention
est
signée
entre
les
deux
communes
afin
de
fixer
les
conditions
de
participation.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
- de
fixer
la participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
2015-2016
à 642
€
par
enfant,
- de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
à
réclamer
ladite
participation
auprès
des
communes
extérieures, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
d'accords
de
réciprocité.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
4.18
Nouvelles
grilles
tarifaires
pour
les
classes
de
découvertes
organisées
pendant
le
temps
scolaire
:application
du
quotient
familial
de
la
CAF
Le
16
décembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
mis
en
application
une
grille
tarifaire
pour
les
classes
de
découvertes
basée
sur
les
revenus
des
familles.
Ilest
proposé
de
modifier
cette
grille
-
en
appliquant
celle
utilisée
pour
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
du
périscolaire
et
de
l’'ALSH,
-__de
baser
le
calcul
de
la
participation
des
familles
sur
le
quotient
familial
délivré
par
la
CAF.
Ancienne
grille
: Tranches
de
QF
basés
sur
les
revenus
des
familles
Tranche
1 : < 200
21%
du
coût
réel
du
voyage
pris
en
charge
par
la famille
Tranche
2
: 201
à 400
34%
Tranche
3
: 401
à 650
42%
Tranche
4
: 651
à 900
50%
Tranche
5 : 901
à
1200
57%
Tranche
6
: supérieur
à
1200
60
%
Nouvelle
grille
: Tranches
de
QF
basés
sur
les
revenus
de
la
CAF
Tranche
1 : < 300
21%
du
coût
réel
du
voyage
pris
en
charge
par
la famille
Tranche
2
: 301
à 450
34%
Tranche
3
: 451
à 560
40%
Tranche
4
: 561-650
45%
Tranche
5
: 651
à 900
50%
Tranche
6
: 901
à
1200
57%
Tranche
7
: supérieur
à
1200
60
%
Les
familles
résidant
à
l'extérieur
continueront
à
payer
le
prix
maximum
du
voyage
qui
est
fixé
par
le
SMIOCE.
Les
familles
nogentaises
devront
fournir
les
pièces
nécessaires
pour
le
calcul
du
quotient
familial.
En
l'absence
de
ces
pièces
le
tarif
nogentais
le
plus
élevé
devra
être
automatiquement
appliqué.
Certaines
dispositions
particulières
pour
les familles
sont
à fixer
également
:
- Si d’autres
enfants
de
la famille
sont
concernés
par
le départ
d’une
classe
de
découverte
:
*
Application
d’une
réduction
de
50
%
sur
le
tarif
du
second
enfant
s’il
s’agit
du
même
séjour; *
Application
d’une
réduction
de
%
du
prix
si le second
enfant
part
également
en
classe
de
découvertes
dans
la
même
année
scolaire
mais
pour
un
séjour
différent.
- Certaines
familles
résidant
à
l’extérieur
de
Nogent
ont
un
lien
suffisant
avec
la commune
pour
bénéficier
des
tarifs
nogentais.
Il s’agit:
Ÿ
Des
salariés
de
la Mairie,
Ÿ
Des
personnes
ayant
des
impôts
à payer
sur
la commune
(commerçants,
artisans...),
“
Des
couples
partageant
la
garde
alternée
pour
leur(s)
enfants
et
dont
un
des
deux
parents
réside
à
Nogent.
Le
rapport
est
adopté
par
29
voix
pour,
2
abstentions
de
Madame
Rochex
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Courtin. HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
PETITE
ENFANCE
| 5.19
Avenant
à
la
convention
avec
la
CAF
La
CAF
mettant
en
place
un
nouvel
outil
qui
permet
la
télédéclaration
des
données
d'activités
et
financières,
prévisionnelles,
actualisées
et
réelles
nécessaires
au
traitement
des
droits
à
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
il
convient
de
signer
un
avenant
à
la
convention
initiale
pour
chaque
structure
(Croque
Sourire,
Cap
canailles
et
l’Ilot
Câlins).
L'objectif
de
cet
avenant
est
de
définir
les
conditions
d'accès
des
responsable
de
structures
Petite
enfance
au
portail
« Caf
Partenaires
»,
ainsi
que
les
modalités
d'usage
de
ce
dernier
et
les
obligations
qui
s’y
rattachent
pour
les
gestionnaires
d'EAJE
conventionnés
avec
la
CAF
pour
la
Prestation
de
Service
Unique.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
valider
cette
démarche
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
la
CAF.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
PETITE
ENFANCE
5.20
Modification
du
règlement
intérieur
du
Multi
accueil
" Cap
Canailles"
Le
multi
accueil
Carnot
est
ouvert
de
8h
à
19h
du
lundi
au
vendredi
depuis
son
ouverture
en
juin
2013.
Il
s'avère
que
la
fréquentation
est
nulle
entre
18h30
et
19h00
et
il
conviendrait
de
modifier
les
horaires
afin
de
ne
pas
voir
le
taux
de
fréquentation
diminuer
ainsi
que
les
subventions.
Aussi,
il est
proposé
l'inscription
des
horaires
suivant
au
règlement
intérieur
à compter
du
1”
juillet
:
- 8heures
—
18heures
30
du
lundi
au
vendredi.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
valider
cette
modification
qui
sera
transmise
au
Conseil
Départemental.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
6.21
Subventions
exceptionnelles
2015
- L'association
Union
Nationale
des
Combattants
et
l'Association
Nogent
Aïda
L'association
Union
Nationale
des
Combattants
et
l'association
Nogent-Aïda
sollicitent
une
subvention
exceptionnelle.
1!
est
proposé
d'attribuer
les
montants
de
subvention
répartis
ci-dessous
qui
sont
soumis
à
des
conditions
d'octroi,
soit
par
la
réalisation
d'un
évènement,
soit
par
l'achat
d'équipement
:
°
Association
Union
Nationale
des
Combattants
L'association
UNC
a
sollicité
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
pour
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
€
relative
à
l’organisation
d’un
voyage
à
Notre
Dame
de
Lorette
en
avril
2015.
e
Association
Nogent-Aïda
Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3000
€ est
sollicitée
par
l’association
Nogent
Aïda
en
soutien
au
camp
de
réfugiés
situé
près
de
Bethléem.
Des
liens
très
forts
se
sont
tissés
entre
la ville
de
Nogent-sur-Oise
et
le camp
Aïda
; notamment
au
travers
de
la culture
palestinienne
et
le centre
AI
Rowwad.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Celui-ci
rencontre
des
difficultés
pour
pouvoir
continuer
à
fonctionner
et
permettre
d’exprimer
au
travers
de
ses
pièces
de
théâtre,
ses
concerts
de
musique
traditionnelle,
la
difficulté
de
vivre
en
territoires
palestiniens.
En
outre,
Al
Rowwad
joue
un
très
grand
rôle
dans
le
soutien
scolaire
des
jeunes
du
camp,
soutien
scolaire
qui
est
une
des
priorités
définies
lors
de
la
rencontre,
en
mai
dernier,
entre
l’association
Nogent/Aïda
et
le « Comité
Populaire
» du
camp
d’Aïda.
ll'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
°
_ d’approuver
l'octroi
des
subventions
exceptionnelles
pour
l'exercice
2015,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
ou
avenants
à
intervenir
avec
les associations.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
TECHNIQUE
ET
RENOVATION
URBAINE
| 7.22
Validation
de
l'échéancier
financier
de
l'agenda
d'accessibilité
programmé
Vu
le
code
Général
de
Collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
qui
prévoit
la
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
et
installations
recevant
du
public
pour
le 1er
janvier
2015.
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
qui
crée
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
donnant
ainsi
des
délais
supplémentaires
de
trois
à
neuf
ans
pour
la
mise
en
accessibilité
des
équipements,
selon
leur
nature.
Considérant
que
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
permet
à
tout
gestionnaire/propriétaire
d’établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
établissement
et ainsi
se
mettre
en
conformité
après
le
1er janvier
2015.
Considérant
que
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
correspond
à
un
engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé,
de
les financer
et de
respecter
les
règles
d'accessibilité.
Considérant
que
pour
pouvoir
suspendre
l’application
de
l’article
L.152-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
qui
punit
la
non
accessibilité
au
1er
janvier
2015
d’une
amende
pénale
de
45
000
euros,
le dossier
Ad’AP
devra
être
déposé
en
préfecture
avant
le 26
septembre
2015.
Considérant
que
la ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
Ad’Ap
pour
poursuivre
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
après
l’année
2015.
Considérant
que
le
bureau
d'étude
Socotec,
qui
s’est
appuyé
sur
les
diagnostics
déjà
réalisés,
et
les
services
techniques,
ont
mis
en
forme
cet
Agenda
programmé.
Considérant
que
l'investissement
de
la ville
pour
les
travaux
restant
à
faire
s'élève
à 870
000
€
HT
et
que
le délai
maximal
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
peut
s'étendre
à
3 périodes
de
3 ans
à compter
de
l’année
2016.
Considérant
que
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
propose
d'investir
les sommes
suivantes
sur
les
3 périodes : 1°
période
de
3 ans
: 270
000
€ HT,
2°" période de 3 ans : 300 000 € HT, 3°" période de 3 ans : 300 000 € HT.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à effet
de :
e
Valider
la
prise
en
compte
des
éléments
financiers
présentés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
l'agenda
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux;
°
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
et
à
déposer
le
dossier
Ad’AP
en
préfecture
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
;
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.23
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
la Commanderie
- Demande
d'enquête
parcellaire
(Phase
2
: Bâtiment
K)
Dans
le cadre
de
la
réalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
la Commanderie,
la
Ville
a
mis
au
point
avec
ses
partenaires
un
nouveau
projet
dont
les grandes
lignes
directrices
en
sont
les suivantes :
Expropriation
de
l'immeuble
Faidherbe
dans
le
but
d’une
part
de
transformer
le
bâtiment
d'habitation
en
logements
sociaux,
d'autre
part
de
démolir
les
garages
dont
l’usage
a
été
détourné,
et
enfin
de
construire
un
bâtiment
commercial
dans
la
continuité
de
l'immeuble
Château, Expropriation
d'un
immeuble
de
box
relevant
de
la copropriété
«
la Commanderie
» afin
de
le
démolir, Expropriation
de
la
partie
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
D
n’appartenant
pas
à
la Ville
dans
le but
de
la transformer
en
« Centre
social
»
Poursuite
des
aménagements
publics
sur
un
programme
légèrement
modifié
par
rapport
à
2004, Poursuite
des
constructions
neuves
dont
le
programme
reste
inchangé.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
s'étendant
sur
un
périmètre
d'environ
60
900
m2,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise,
par
arrêté
en
date
du
2
juillet
2012,
a
déclaré
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Commune
de
Nogent-sur-Oise
les
travaux
et
acquisitions,
au
besoin
par
voie
d’expropriation,
des
terrains,
bâtiments
et
autres
droits
réels
immobiliers
situés
à
l’intérieur
de
ce
périmètre,
dont,
notamment:
l'intégralité
des
terrains
et
les
bâtiments
(immeubles
d'habitation
et
garages),
représentant
une
surface
approximative
de
3 586
mètres
carrés,
situés
sur
les
parcelles
AE
118,
325
et
326.
Les
lots
301
et 302
pour
les
locaux,
ainsi
que
des
lots
346,
347,
348,
356
et 357
pour
les
caves,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
HAYAT
et
affectés
des
locaux
à
usage
de
commerce
et
d'associations
situés
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
D de
la Résidence
« la Commanderie
».
Les
parties
communes
du
bâtiment
D,
repérées
sur
le
plan
joint
et
actuellement
affectées
à
la
loge
du
gardien,
l'intégralité
des
box
du
bâtiment
K,
dont
la
Commune
de
Nogent-sur-Oise
n’est
pas
propriétaire,
à savoir
les
lots
231
à 237,
239,
244,
246,
247,
249
à 253
du
Bâtiment
K
l'intégralité
des
parties
communes
et
assiette
foncière
du
bâtiment
K
de
la
copropriété
«
la
Commanderie
».
Il est
également
prévu,
pour
ce
bâtiment
K
au
titre
des
articles
L.
11-5-1
et
L.11-8
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
que
la
DUP
prévoit
que
les
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
emprises
acquises
ou
expropriées
en
application
de
l’article
L.
12-2
du
Code
de
l'Expropriation
soient
retirées
de
la propriété
initiale.
Du
fait
de
l’ampleur
des
opérations
projetées,
un
échéancier
prévisionnel
a été
établi.
Celle-ci
a été
décomposée
en
deux
phases
:
-
Dans
un
premier
temps,
il
a
été
demandé
que
l’enquête
d’utilité
publique
valle
également
enquête
parcellaire
aux
fins
d’expropriation
des
biens
suivants :
>
l'intégralité
des
terrains
et
les
bâtiments
(immeubles
d'habitation
et
garages),
représentant
une
surface
approximative
de
3
586
mètres
carrés,
situés
sur
les
parcelles
AE
118,
325
et
326.
>
Les
lots
301
et
302
pour
les
locaux,
ainsi
que
des
lots
346,
347,
348,
356
et
357
pour
les
caves,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
HAYAT
et
affectés
des
locaux
à
usage
de
commerce
et
d'associations
situés
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
D
de
la
Résidence
«
la
Commanderie
».
Cette
enquête
parcellaire
a
été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23
février
2012
et
s’est
tenue
du
16
mars
au
20
avril
2012.
-
Dans
un
second
temps,
l'enquête
devait
être
demandée
pour
les
biens
suivants
qui
n'auraient
pu
être
acquis
à l'amiable :
>
Les
parties
communes
du
bâtiment
D,
repérées
sur
le
plan
joint
et
actuellement
affectées
à la
loge
du
gardien,
>
l'intégralité
des
box
du
bâtiment
K,
dont
la
Commune
de
Nogent-sur-Oise
n’est
pas
propriétaire,
à
savoir
les
lots
231
à
237,
239,
244,
246,
247,
249
à
253
du
Bâtiment
K
>
l'intégralité
des
parties
communes
et
assiette
foncière
du
bâtiment
K
Compte
tenu
et
de
l’évolution
du
projet
et
des
avancées
des
négociations
avec
les
propriétaires
des
biens
restant
à acquérir,
il convient
de
déclencher
la deuxième
phase,
uniquement
pour
le
bâtiment
K. Le
conseil
municipal
est
donc
invité:
-
à
approuver
le
dossier
de
demande
d'arrêté
de
cessibilité
pour
les
lots
231
à
237,
239,
244,
246,
247,
249
à
253
du
Bâtiment
K,
ainsi
que
l'intégralité
des
parties
communes
et
assiette
foncière
de
ce
bâtiment,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
11-19
et
suivants
du
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
composé
des
documents
suivants :
>
Un
plan
parcellaire
régulier
des
terrains
et
bâtiments,
>
La
liste
des
propriétaires
établie
à l'aide
d'extraits
des
documents
cadastraux
délivrés
par
le
service
du
cadastre
et
à
l'aide
des
renseignements
sommaires
urgents
délivrés
par
le conservateur
des
hypothèques.
-
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise
la cessibilité
des
droits
et
biens
immobiliers
référencés
dans
le dossier
d'enquête
parcellaire,
-
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
QUESTION
ÉCRITE
DE
MONSIEUR
CLAUDE
BRUNET
Monsieur
le
Maire,
Pour
me
rendre
en
mairie,
j’'emprunte
l’avenue
de
la
Rotonde
puis
la
rue
Voltaire.
Depuis
quelques
mois,
il
est
surprenant
de
voir
ce
qu'est
devenu
l'emplacement
occupé
antérieurement
par
le
dépôt
des
locomotives
et
la
Rotonde,
dans
les
années
1970
—
1980.
Le
terrain
a
été
aménagé
et
bitumé,
et
un
immeuble
de
deux
niveaux
a
été
construit.
Depuis
peu
de
temps,
un
bâtiment
d’un
seul
niveau
a
été
installé.
En
outre,
l’ensemble
du
terrain
a
été
aménagé
pour
accueillir
de
nombreux
véhicules.
Il
me
parait
indispensable
que
les
Habitants
de
Nogent
soient
informés
des
raisons
de
cette
modifications
du
secteur
dont
la
SNCF
est
propriétaire,
et je
vous
remercie
des
explications
que
vous
pourrez
apporter.
REPONSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur
le
fond,
on
ne
peut
que
se
réjouir
que
la
SNCF
intensifie
dans
une
base
logistique
ses
investissements
en
vue
de
faire
des
travaux
sur
le réseau
pour
en
faire
bénéficier
les
usagers.
Sur
la
forme,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
a
été
alertée
dès
le
début
de
ces
travaux
d'aménagement.
Aucune
demande
d'autorisation
n'avait
été
déposée
et
les
services
de
la
SNCF
n'avaient
informé
les
services
de
la
Ville
de
la
réalisation
de
travaux
que
côté
du
Pont
Pierre
Sémard
et
non
à cet
endroit.
S'agissant
d’une
propriété
de
la
SNCF,
il n’était
pas
envisageable
que
les
travaux
aient
été
réalisés
par
des
sociétés
non
liées
à cet
établissement
public
national.
Un
courrier
a
été
transmis
aux
services
de
l'Etat
(Direction
Départementale
des
Territoires),
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
avait
été
informés
dès
le
19
novembre
2014
pour
demander
s'ils
avaient
destinataires
d'informations
particulières.
||
a
été
fait
part
des
questionnements
de
la
collectivité
quant
au
respect
des
règles
d'urbanisme.
En
outre,
ces
travaux
sont
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
de
compétence
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ce
n’est
que
le
11
décembre
2014
que
la
Direction
de
l’Infrastructure
de
la
SNCF
a informé
la
Ville
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
voies
ferrées,
elle
avait
procédé
à
l'installation
de
bungalows
à
usage
de
bureaux.
Enfin,
le
30
décembre
2014,
la
DDT
a
répondu
à
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise,
afin
d'indiquer
qu'aucun
dossier
n'avait
été
déposé
dans
ses
services
et
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R
421-3
du
code
de
l'urbanisme,
les
ouvrages
d'infrastructure
terrestre,
ainsi
que
les
installations
techniques
liées
à
leur
fonctionnement,
échappent
à tout
dossier
d'autorisation
d'urbanisme.
Cela
signifie
donc
que
les
travaux
réalisés
par
la
SNCF
échappent
à toute
autorisation.
Je
vous
précise
également
que
la
SNCF
prévoit
que
ce
site
ne
sera
plus
occupé
à compter
du
mois
de
novembre
2015.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
20
Conseiller
Régidaat-de
Picardie
& |
Jean-Françhpis
DARDENNE
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
24