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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1722870594 delib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Eure-et-Loir Publié le = Commune d'ARCISSES | 10: 028-200084531-20240725-DELIB6_25072024-DE Tersses DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024 Date de transmission de la convocation : 19 juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juillet, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES. - | Membres EE è Nom Prénom Fonction présents absents Procuration à : excusés = | : Maire d'ARCISSES et Maire COURPOITIN Stéphane délégué de Margon x TRIVERIO Valérie 1# adjoint * BOTINEAU Williarn 25e adjoint x L | VEDIE Edwige 3ëme adjoint X | ENEAULT Hervé 4ère adjoint X | GAUTHIER Nicole 5ème adjoint | x _ CARLIER Thierry éme adjoint IX | RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal Lx | VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X BOBAULT Bruno Conseiller Municipal _X LETANG Didier Conseiller Municipal X DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale | nn: DEHARBE James Conseiller Municipal X _! | DREUX Hervé Conseiller Municipal X Co | CHERON Sylvie Conseillère Municipale x Thierry CARLIER DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X do | JOLY Jimmy Conseiller Municipal X - | LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X Stéphane COURPOTIN | DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X U HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale x Françis DE KONINCK VAUDRON Aline Conseillère Municipale X HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X U | BARBAZ Marie Conseillère Municipale X ___! | Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Nicole GAUTHIER a été nommée secrétaire de séance. ATTRIBUTION FAJ ET FSL {délibération n°6-25/07/2024) Stéphane COURPOTIN propose au Conseil Municipal de participer à deux Fonds placés sous la responsabilité du Département : 1. Fonds de Solidarité pour le Logement {FSL). 2. Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en difficultés (FAJ). I propose de fixer le montant de la participation à 3 € par logement social du territoire pour le ESL et d'abonder le Fonds départemental d'aide aux jeunes en difficultés (FAJ) à hauteur du même monianti. Le nombre de logemenis sur la commune d'Arcisses est de : . lé logements sur l'ancienne commune de MARGON e. 4 logements sur l'ancienne commune de BRUNELLES « 12 logements sur l'ancienne commune de COUDRECEAU Envayé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le ER ID : 028-200084531-20240725-DELIB6 25072024-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus soit une participation de 96 € pour le FSL et 96 € pour le FAJ pour l'année 2024. Le Maire : Stéphane COURPOTIN. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le A 10 ÿ { 2 OZ L et de la publication le _Q5 1031201 Fait à ARCISSES, le QS10317202tb Le Maire : Stéphane COURPOTIN.