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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1722870755 delib 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
] Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 | Publié le ET __| ID : 028-200084531-20240725-DELIB2_25072024-DE _ Eure-et-Loir Commune d'ARCISSES : i d'eisses DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 SEANCE DU 25 JUILLET 2024 Date de transmission de la convocation : 19 juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juillet, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COURPOITIN - Maire d'ARCISSES. | : : Membres Membres Nom Prénom Fonction absents Procuration à : présents x | — À — | ____| excuses = —— | : Maire d'ARCISSES ef Maire | | COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x TRIVERIO Valérie | rer adjoint on x ss BOTINEAU William 2ère adjoint Co X | : | VEDIE Edwige 3ème adjoint X | ENEAULT Hervé | 4ére adjoint x on | GAUTHIER Nicole 5éme adjoint _ CX ... on __] CARLIER Thierry ____ | 6fme adjoint Co X |) co Co RUHLMANN Philippe | Conseiller Municipal X | in VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X L f Lo BOBAULT Bruno | Conseiller Municipal X ie | LETANG Didier Conseiller Municipal X | Oo DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale E _X do | _DEHARBE James Conseiller Municipal _X | LU —— | _ DREUX Hervé Conseiller Municipal | 1 X _ _ | CHERON Sylvie _ | Conseillère Municipale | X Thierry CARLIER 1 | DEKONINCK Francis | Maire délégué Brunelles | _X ___ oo | JOLY Jimmy | Conseiller Municipal | X ES _| | LE BAIL Nadège | Conseillère Municipale | nn x Stéphane COURPOTIN | DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X_ Co on co | HOCHEDE Véronique _ Conseillère Municipale X Françis DE KONINCK | | VAUDRON Aline | Conseillère Municipale | RS | HAYE GANET Mégane | Conseillère Municipale | X | en Co | BARBAZ Marie Conseillère Municipale x | on Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Nicole GAUTHIER a été nommée secrétaire de séance. LANCEMENT MAPA POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE DE COUDRECEAU {Délibération n°2-25/07/2024) Stéphane COURPOTIN rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du presbytère de Coudreceau. Le bureau d'étude ANAMORPHOSE a préparé une offre technique et financière pour la réalisation de l'ensemble de la phase d'étude. La rémunération de l'architecte pour la mission qui lui est confiée est établie suivant le mode de calcul suivant : ___ Forfait au taux de 13.24% du coût prévisionnel des travaux établi par l'architecte à l'issue de la phase APD pour la mission de base. Stéphane COURPOTIN présente le tableau ci-dessous, ainsi que l'es Publié le Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Regçu en préfecture le 01/08/2024 fr avQAUX : ID : 028-200084531-20240725-DELIB2_25072024-DE Eléments de mission| % de la mission Total HT Total T.T.C -APS (facturé dans le | _ cadre de l'étude de 23% 3 000.00€ 8 600.00€ faisabilité) | . APD 10% + 390.00€ 1 560.00€ PRO 30% 3 900.00€ 4 680.00€ ACT Compris oo DET 35% 4 550.00€ 5 460. 00€ | 1 — : | mm AOR 2% 250.00€ [300.00€ | TOTAL 100% | 13 000.00€ 15 600.00€ | QUINZE MILLE SIX CENT EUROS TTC DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Estimation Démolition - Gros œuvre - Assainissement 30 000,00 € Menuiseries extérieures 22 000,00 € Cloison - Doublages - FX plafonds - Isolation - Menuiseries intérieures 21 000,00 € Eléctricité - Chauffage 8 000.00 € Plomberie - Sanitaire 6 500,00 € Peinture - Sol souple 10 700,00 € TOTAL HT 98 200,00 € TVA 20% 19 640,00 € TOTAL TC 117 840,00 € Philippe Ruhimann estime que le coût du projet est trop élevé et aimerait savoir pourquoi les élus n'ont pas fait appel aux artisans directement. Stéphane Courpotin précise que les élus n'ont ni le temps. ni les compétences pour s'occuper de ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour et 1 abstention, de : -__ Approuve le projet tel que présenté ci-dessus ; -__ Décide le lancement de la consultation sous forme d'un MAPA ; - Donne tous pouvoirs au maire ou son représentant pour signer les documents ou intervenir dans cette affaire. Le Maire : Stéphane COURPOTIN. Certifié exécutoire nee tenu de la transmission en Sous-Préfecture le __ O4 | 0? là 02 L et de la publication le _GS Fait à ARCISSES, e lag 1202 Le Maire : Stéphane COURPOTIN.