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Arrêté - 088 2023pm arrete temporaire organisation dune senace de cinema en plein air le 29 aout 2023 de 21h00 a 00h00 pelouse du scarabee
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 088 2023pm arrete temporaire organisation dune senace de cinema en plein air le 29 aout 2023 de 21h00 a 00h00 pelouse du scarabee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
LA VERRIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Ea
Verrière
Arrêté
municipal
temporaire
n° 2023-0232
-
Organisation
d’une
séance
de
Cinéma
en
plein aair
le mardi
29
aout 2023
de 21h00à
00h00
-
Esplanade
du
Scarabée
7 bisAvenue
du
Général federe
…
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
l’article
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610.5;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
relatif à la
lutte
contre
le bruit ;
Vu
Parrêté
municipal
n°1/2011
du
13/12/2010
portant
réglementation
du
stationnement
au
droit
du
Scarabée
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
Direction
de
la
Communication
Événementiel
de
la
Ville
de
La
Verrière
d’organiser
une
séance
de
cinéma
en
plein
air
sur
l’esplanade
du
Scarabée
dans
le
cadre
de
la
12ème
édition
«
Les
Yvelines
font
leur
cinéma
» avec
le Conseil
Départemental.
Considérant
: qu’il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
le bon
ordre,
la tranquillité,
la sûreté
et
la sécurité
publique,
Considérant
: que
l’organisation
de
séances
de
cinéma
en
plein
air
va
occasionner
un
afflux
de
personnes
et
de
véhicules
ainsi
qu’une
occupation
du
parking
et des
pelouses
du
Scarabée
de
manière
inhabituelle.
ARRETE
Article
£:
Autorisation
est
donnée
à
la
Direction
de
la
Communication
Événementiel
de
la
Ville
de
La
Verrière
d'organiser
une
séance
de
cinéma
en
plein
air
sur
les
pelouses
du
Scarabée
sis
07
bis
Avenue
du
Général
Leclerc
le mardi
29
aout
2023
de
21h
à minuit.
Article
2
: Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit.
Article
3::En
fäison
des
aléas
techniques,
climatiques
et
autres,
la
projection
du
film
pourra
être
éventuellement
prolongée
et/ou
réalisée
à l’intérieur
de
la salle
de
spectacle
du
Scarabée.
Article
4
: Consignes
pour
les
organisateurs
« en
plein
air
»
Les
organisateurs
devront
respecter
les
consignes
suivantes
lors
de
l'installation
:
O O
Avoir
à porter
de
main
3
extincteurs
en
cours
de
validité
dont
1 au
dioxyde
de
carbone,
S'assurer
du
stockage
des
déchets
dans
les
bennes,
de
la
mise
en
sacs,
du
ramassage
en
vue
de
la
collecte
sélective
et de
la propreté
des
voies
du
lieu
de
la manifestation
pendant
et à la fin.
Les
étals,
chaises
et
l’écran
gonflable
devront
être
positionnés
suivant
le plan.
En
cas
d’utilisation,
s’assurer
que
la fixation des
tentes
ou
barnums
soient
effectués
dans
les
règles
de
Part. Afin
de
protéger
le sol,
si nécessaire,
le marquage
des
emplacements
devra
être
effectué
à
la craie
ou
à
laide
d’une
peinture
effaçable
à 48h. Arrêté
municipal
n°2023/
©
Les
produits
alimentaires
seront
exposés/proposés
conformément
au
Règlement
Sanitaire
Départemental
et à la réglementation
en
vigueur.
o
Les
organisateurs
devront
être
reliés
en
permanence
avec
la
Police
Nationale
par
un
moyen
de
communication
au
17
ou
au
18
pour
les
Pompiers.
o
Prévoir
de
mettre
à disposition
du
gel
désinfectant.
©
S'assurer
du
dégagement
et
du
libre
accès
des
différents
accès
pompiers,
bouches
et
poteaux
d’incendie
ainsi
qu’une
voie
de
circulation
pour
les
véhicules
d’incendie
et de
secours.
o
S'assurer
du
fonctionnement
du
défibrillateur
situé
au
Scarabée.
Dans
le
Scarabée
en
intérieur
©
Prévoir
de
mettre
à disposition
du gel désinfectant.
o
Respecter
le règlement
intérieur
de
l’Établissement
Recevant
du
Public
(E.R.P)
Article
5
: L’organisateur
assurera
la sécurité
ainsi
qu’une
surveillance
pendant
la manifestation.
Article
6
: La
non-observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
à
des
poursuites
judiciaires. Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article
8
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Madame
Annielle
ROUSSEL,
Maire
adjointe
déléguée
à la Culture,
.
Monsieur
Alain
POINGT
Conseiller
municipal
délégué
aux
sports
et à l’Événementiel,
Madame
la Commissaire
Divisionnaire
Cheffe
de
la circonscription
d'agglomération
d’Élancourt,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
Madame
le Chef
du
Centre
de
Secours
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Nicolas
DAINVILLE
Po Pet Maire
de
La
Verrière
La
Verrière,
LeGA1/03/2523 Conformément
à l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T.,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a été
publié
sur
le
site
de
la Ville
le :