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Document publié le Dimanche 28 août 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022080115st cinema en plein air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ | N° | 202208 | 0115 | ST
Restriction de circulation et de stationnement
Le 28 août 2022
Complexe sportif du « Cosec »,
rues de la Plaine et de la Croix Blanche
St Marvel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maiïre de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la MAIRIE sise 55, route de Chambray — 27950 SAINT MARCEL concernant l'organisation d’un cinéma en plein air dans l'enceinte du complexe sportif du Cosec le dimanche 28 août 2022,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits à l'intérieur du complexe sportif du « Cosec » ainsi que dans les rues de la Plaine et de la Croix Blanche le dimanche 28 août 2022 dès 10h00 et jusqu'à la fin de la séance de cinéma en plein air. Des barrières de police
délimiteront la zone interdite.
Article 2 : La projection pour le cinéma de plein air commencera à partir de 21h30.
Article 3 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services municipaux
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr