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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 31 budget annexe multiple rural affectation des resultats
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 31 budget annexe multiple rural affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
PORTE ( EXTRAIT OU REBSTR da pétue eROAT *ARRIGANS N À DES DELIBERATIONS À penaroet
Nombre de conseille 1b:1040:200069417-20240326 2024 31-DE
Nombre de conseillers présents : 33
Délibération n°2024-31 Nombre de conseillers votants : 39
-__ dont « pour »: 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 - dont « contre » :
- «abstention » : 0
| Obj et : Budget annexe multiple rural - Affectation des résultats
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
RÉPÉPPÉÉÉÉÉPÉÉSÉSÉSASASANS VISA VPRPÉAÉARÉÉÉAARESÉSÉSÉSASÉSASASP VRP AREN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l'exercice précédent effectuée par l’ordonnateur.
Le Président rappelle les résultats du compte financier unique approuvé par délibération en date du 26
mars 2024 et propose l'affectation suivante :
Résultats 2023 :
— Résultat de fonctionnement : 10 415,21 € affecté en recettes de fonctionnement au compte 002 de la
section fonctionnement .
— Résultat d'investissement : 228 647,43 € affecté en recettes d'investissement au compte 001 de la section investissement
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
DECIDE d’affecter au Budget annexe Action économique 2024, les résultats de l'exercice 2023 de la façon suivante :
— En recettes de fonctionnement au compte 002 : 10 415,21 €,
— En recettes d'investissement au compte 001 : 228 647,43 €. CHARGE Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
Ont signé au registre les membres prégf
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai Ge deux
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2024-31 en date du 26 mars 2024 p.1/1