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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 20 Affectation de resultats budget Annexe Service Autonomie 2025
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 20 Affectation de resultats budget Annexe Service Autonomie 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
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Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10
re ombre de conseillers votants : 1. Délibération n°2026-20 N 3
- dont « pour»: 13
Date de la convocation : 5 mars 2026 - dont« contre »: 9 - «abstention »: 0
[ Objet : Affectation des résultats du Budget Annexe Service Autonomie 2025 Le 12 mars 2026 à 9h30
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon - EHPAD, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Etaient présents: Robert BACHERE, Corine de PASSOS, Henriette DUPRE, Julie FIALIP, Ginette
GASSIE, Véronique GOMES, Jean-François LATASTE Jean Mare LESCOUTE, Gisèle MAMOSER, Jean-
Michel DULUCQ
Etaient excusés : Marie Noëlle APOLDA, Valérie BRETHOUS, Dominique DUPUY, Serge LASSERRE,
Roland TOUYA,
Etaient Absents : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs: Christelle CAMOUGRAND à Jean-Marc LESCOUTE, Jacques HERNANDEZ à Robert BACHERE, Marie-Hélène SAGET à Gisèle MAMOSER,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 11 mai 2017 définissant l'intérêt communautaire relatif à la compétence action sociale et la création du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans pour porter les missions associées,
VU la délibération n°2026- 19 du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 12 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 du budget annexe Service Autonomie du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Le Vice-Président rappelle les résultats du compte administratif approuvé par délibération en date du.12 mars 2026 et propose l'affectation suivante :
RESULTATS 2025 :
-Résultat de fonctionnement (excédent) : 170 082,25 € (compte 002 recettes) -Résultat d'investissement (excédent) : 16 498,54 € (compte 001 recettes)
Après avoir examiné l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice, le Conseil d'Administration à l’unanimité,
-ARRÊTE les résultats à affecter tels qu'indiqués ci-dessus,
-ADOPTE leurs affectations.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-20 en date du 12 mars 2026 re le 12/08/2028
Pubié le 19/03/2026
ID : 040-200075687-20260312-202:
Délibération du Conseil d'administration n°2026-20 en date du 12 mars 2026 p. 2/2