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Déliberation - 17 designation de representants au sein des ca des colleges et lycees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 designation de representants au sein des ca des colleges et lycees)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FT
[ID :069-216902569-20260422-V DEL 260422 17-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_17
Désignation de représentants de la Ville au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées
Rapporteure: Madame KHELLADI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 17-DE
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Mesdames, Messieurs,
La Commune, du fait de son implication et de son engagement au service des vaudais, est représentée dans un nombre important d’organismes extérieurs ; au premier chef desquels figures les écoles, collèges et lycées.
Aussi, afin de porter les intérêts de la commune dans ces organismes, les conseillers municipaux sont amenés à siéger dans leurs organes décisionnels.
Les conseils d’administration des collèges et des lycées comprennent, en application de l’article R421-14 du code de l’éducation disposant dans son 7° « Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ».
Au nombre des matières sur lesquelles se prononcent les conseils d’administration, figurent notamment :
• la fixation des principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative, et en particulier, des règles d’organisation de l’établissement ;
• l’adoption du projet d’établissement ;
• l’approbation de contrat d’objectifs ;
• l’adoption du budget de l’établissement.
Il est proposé de désigner pour la durée du mandat comme représentants de la ville de Vaulx-en-Velin au sein des conseils d’administration des collèges et lycées :
Collèges
Aimé Césaire - ABDEL SALAM Nadyah
Henri Barbusse - KHELLADI Malika
Jacques Duclos - BEN YAHIA Lotfi
Pierre Valdo - EL AMRAOUI Nadia
Lycées
Les Canuts - SOUICI Yamin
Robert Doisneau - JAOUADI Amel
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• désigner pour la durée du mandat comme représentants de la ville de Vaulx-en-Velin au sein des conseils d’administration des collèges et lycées suivants :
Collèges
Aimé Césaire - ABDEL SALAM Nadyah Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 17-DE
Henri Barbusse - KHELLADI Malika
Jacques Duclos - BEN YAHIA Lotfi
Pierre Valdo - EL AMRAOUI Nadia
Lycées
Les Canuts - SOUICI Yamin
Robert Doisneau - JAOUADI Amel Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 17-DE
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À
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir validé le scrutin public pour ces nominations et après avoir procédé au vote, décide,
• de désigner pour la durée du mandat comme représentants de la ville de Vaulx-en- Velin au sein des conseils d’administration des collèges et lycées suivants :
Collèges
Aimé Césaire - ABDEL SALAM Nadyah
Henri Barbusse - KHELLADI Malika
Jacques Duclos - BEN YAHIA Lotfi
Pierre Valdo - EL AMRAOUI Nadia
Lycées
Les Canuts - SOUICI Yamin
Robert Doisneau - JAOUADI Amel
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 34
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Fakhar CHEEMA
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 11
Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY,
Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER,
Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Ne prend pas part au vote 0 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S LG
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422_17-DE
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM