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Arrêté - 2022 11 757
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 757)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation du stationnement Place des Écolesdans le cadre de la manifestation intitulée " La Ronde des Élans"
ARR-PM-2022-11-757
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulement de la manifestation intitulée « La Ronde des Elans » qui se déroulera le samedi 3 décembre 2022, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Place des Écoles,
ARRETE
ARTICLE l : Le samedi 3 décembre 2022, de 09h00, à 17h00, le stationnement et la circulation seront interdits sur l'ensemble de la Place des Écoles.
ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par le service Logistique- Événements de la Ville de Palaiseau, afin d'avertir les usagers de l'interdiction de se stationner sur ces emplacements de stationnement avant l'évènement.
ARTICLE III : En application de l'article R 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à 325-3 du Code de la Route.
ARTICLE IV : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 5 NOV, 2022
FaitaPalaiseau. le25NOV. 2022
&® PA^'. -: Le Maire>
G ^ t' i^nt'âe ^ùpmmunauté Paris-Saclay, %^ ^\'^* iSi^ ^^^©réQoirede LAS1EYRIE
_K^Ort^/' En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du cb'de-dejustice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulationdevant le TribunalAdministratif de Versaillesdans un délaide deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
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