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Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 747)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation rue Erich Gôpfert dans le cadre de l'organisation d'un mapping sur la façade de l'Hôtel de ville le 25 et 26 novembre 2022
ARR-PM-2022-11-747
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT l'organisation d'un mapping sur la façade arrière de l'Hôtel de Ville, le vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022, de 17h00, à 21h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation rue Erich Gôpfert,
ARRETE
ARTICLE l : La circulation rue Erich Gôpfert sera interdite, le vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022, de 17h00, à 21h00, dans le cadre de l'évènementsusmentionné.
ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par le service Logistique- Événements de la Ville de Palaiseau, afin d'avertir les usagers de l'interdiction de se stationner sur ces emplacements de stationnement avant l'évènement.
ARTICLE III : En application de l'article R 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à 325-3 du Code de la Route.
ARTICLE IV : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le
Commissaire de Police, M. le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa mise en ligne le 2 2 NOV. 2022
Fait à Palaiseau, le 2 2 ^SOV. 2022
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M^:^ Le Maire, l^iî'-âèla Co unauté Paris-Saclay,
\*^Ï5^$'goire de LAS1 YRIE ^ssonïÇ>
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l ff @Palaiseau91 l B Palaiseau l @ @ville_palaiseau