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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA EH... —
de
convocation: COMMUNE DE DUNIERES
Le trente mai deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAUEAIGUE, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie-Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT.
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Fanny MOURIER (pouvoir à Thierry SABOT).
Absente : Colette MORIN
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Décision modificative 1 - Budget assainissement
DCM 20220530-11
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réclamé la somme de
1200 € TFC à Monsieur DUMAS, nouveau propriétaire au Crouzet, pour le droit
de branchement au réseau d'assainissement. Or, il avait été convenu dans
l'acte notarié que ce droit de branchement devait être dû par lancien
propriétaire à savoir M et Mme BOUIN. IE convient donc de procéder à son
annulation et à émettre ce titre à nouveau.
Monsieur Le Maire présente la décision modificative permettant de passer
lesdites écritures comptables :
Dépenses {1} Recettes {1}
Diminutlon de 1 Augmentation ! Diminutlon de | Augmentation
d dl Î d Î
Désignation
D-6378 : Autres impôts, laxes af versements assimilés 4 090,91€ 0,00 € 0,00 € 0,08€
TOTAL.D.011 : Charges à caractère général cf | .. 4 090,91€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-673 ; Titras annulês (sur exerclcas antérieurs) 0,00€ 1 098,9t€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL B 67 : Charges exceptionnelles : " 0,00€] : 4 090,91€ |
AR Prefecture
043-214300873-20220530-DCM20220530_11-BF
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Donne son accord.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220530-DCM20220530_11-BF
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022