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Arrêté - 20260620 arrete interdictions rouge canicule
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h55 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 20260620 arrete interdictions rouge canicule)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Eu PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
SIDPC
2026-50
portant
restriction
temporaire
d'activités
dans
le cadre
de
la vigilance
rouge
canicule
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
22151;
Vu
le code
de
la
santé
publique ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
son
article
L. 331-2 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
M.
François
PESNEAU
en
qualité
de
préfet
du
Maine-et-Loire
;
Vu
le dispositif
ORSEC
départemental
spécifique
« Gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» ;
Vu
les
instructions
du
Premier
ministre
en
date
du
20
juin
2026 ;
Considérant
que
le
département
de
Maine-et-Loire
est
placé
en
vigilance
rouge
canicule
à compter
du
dimanche
21
juin
à
12h00
;
Considérant
que
cet
épisode
se
caractérise
par
des
températures
exceptionnellement
élevées
et
persistantes,
pouvant
atteindre
les
42°
C,
et
ne
descendant
pas
en
dessous
des
25°
C,
susceptibles
d'entraîner
des
conséquences
sanitaires
graves
pour
l'ensemble
de
la
population ;
Considérant
que
la
pratique
sportive
de
plein
air,
notamment
durant
les
heures
les
plus
chaudes
de
la journée,
expose
les
participants,
organisateurs,
bénévoles,
agents
mobilisés
et
spectateurs
à
des
risques
accrus
de
déshydratation,
d'hyperthermie,
de
coups
de
chaleur
et
de
malaises
;
Considérant
que
cet
épisode
caniculaire
peut
mettre
durablement
en
tension
nos
services
de
santé,
et
en
première
ligne
les
hôpitaux;
qu'il
convient
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
limiter
les
sollicita-
tions
hospitalières
et
permettre
à
notre
système
sanitaire
de
tenir
dans
la
durée ;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
générale
de
prévenir
les
atteintes
à
la sécurité,
à
la
santé
et
à
la
salubrité
publiques ;
Considérant
que
la
restriction
temporaire
des
manifestations
sportives
de
plein
air et
de
la consom-
mation
d'alcool
sur
la
voie
publique
constitue
une
mesure
nécessaire,
adaptée
et
proportionnée
au
regard
des
risques
encourus, ARRÊTE
Article
premier:
Les
manifestations
sportives
de
plein
air
sont
interdites.
Article
2
: La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
est
interdite,
à
l'exception
des
terrasses
et
des
parties
du
domaine
public
occupées
par
des
restaurants
et
débits
de
boissons
titulaires
d'une
autorisation
municipale.
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
sur
l'ensemble
du
département
de
Maine-et-Loire
à
compter
du
dimanche
21
juin
à
12h00
et jusqu'à
la
fin
de
la
vigilance
rouge
cani-
cule. Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Maine-
et-Loire. Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code de
justice
administrative,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision :
*
Un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
-
Cabinet
du
Préfet
-
1 place
Michel
Debré
49
934
Angers
Cedex
9
*
un
recours
hiérarchique
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Sous-direction
des
libertés
publiques
-
11
rue
des
Saussaies
75
800
Paris
Cedex
08
*
un
recours
contentieux
adressé
au
tribunal
administratif
de
Nantes
- 6
allée
de
l’Ile-Gloriette
— CS
24111
44
041
Nantes
Cedex.
Article
5
: Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne : le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
interdépartemental
de
la
po-
lice
nationale,
la colonelle
commandant
le groupement
départemental
de
gendarmerie
ainsi
que
les
maires
des
communes
du
département
de
Maine-et-Loire.
Angers,
le
20
juin
2026
Le
préfet,
aus
À
François
PESNEAU