Procès Verbal - PV 21 02 23

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Procès Verbal - PV 21 02 23 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 02 23)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

Procès-Verbal

MAIRIE DE SERGY

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 21 février 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

Affichage de la convocation : 17 février 2023

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Nombre de pouvoirs : 1

Présents : M. Denis LINGLIN, Mme Catherine MOINE, Mme Amélie MICHAUD, M. Philippe LABBADI, Mme Isabelle PICHARD, M. Mickael SIMON, Mme Alexandra TECHER, Mme Bruna CARCHIA, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, M. Gilberto VELLER, Mme Elise MOINE, M. Sébastien YVES, M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Françoise CHAPPUIS, M. Philippe RICO.

Pouvoirs : M. Angelo MIRANDA donne pouvoir à Mme Isabelle PICHARD

Excusé : M. François ROCHE

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2022 est approuvé.

TRAVAUX

Objet – Délibération portant sur la validation des plans de financement APS du SIEA sur le projet de la réhabilitation du chemin de la Verpillère.

Monsieur l’adjoint aux travaux et aux finances informe les membres du conseil de la réalisation par le SIEA, d’une étude sommaire du projet d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication concernant le projet « Chemin de la Verpillère ».

Ainsi, ont été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux l’étude complète accompagnée des plans de financement suivants :

- 2021-0371- ER – Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication « Chemin de la Verpillère » - ER ;

- 2021-0371- ER – Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication « Chemin de la Verpillère » - SFT.

Ces derniers font apparaître la dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : - 3 289.50 € ;

- 49 600.00 €.

Monsieur l’adjoint aux travaux et aux finances présente les plans et les plans de financement en expliquant que l’acceptation de ces plans permettra de lancer le projet courant printemps 2023.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

Les membres du conseil municipal demandent si une garantie existe sur la temporalité et si la date de lancement de projet au printemps 2023 n’est pas prématurée.

Monsieur l’adjoint aux travaux et aux finances assure que le calendrier a été défini par la maitrise d’ouvrage et qu’il devrait être respecté.

Madame A. MICHAUD :

« Comme dans la plupart des conseils je déplore l’absence de commissions travaux lors desquelles on aurait dû travailler sur le sujet et j’estime que le travail qui est fait en conseil municipal devrait être fait lors des commissions. »

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur l’absence de commissions sur le sujet.

Monsieur le Maire :

« Le dossier du chemin a été discuté une fois en commission, il y a eu une réunion la semaine dernière dans laquelle tout le conseil était invité, seule une personne est venue. Le projet y a été globalement présenté et discuté, sauf sur la partie enfouissement de réseaux. Néanmoins, sur cette partie enfouissement c’est généralement une discussion entre la maitrise d’ouvrage et le SIEA que l’on valide généralement sauf modification, mais cela a déjà dû être fait lors d’une réunion sur place. »

Monsieur l’adjoint aux travaux et aux finances propose aux membres du conseil de valider les plans de financements proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits plans valant accord de notre part.

Le SIEA procèdera alors à une étude détaillée et nous adressera un plan de financement ajusté portant à délibération l’engagement sur la réalisation effective du projet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 4 voix contre (M. YVES, Mme MICHAUD, Mme C. MOINE et M. SIMON), 5 abstentions (M. SCHIRRU, Mme BASILIO, Mme CHAPPUIS et Mme PICHARD) et 8 voix pour (M. le Maire, M. LABBADI, Mme TECHER, Mme CARCHIA, M. VELLER, Mme E. MOINE, M. CLEMENT et M. RICO).

 VALIDE les plans de financements proposés par le SIEA pour le projet d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication du « Chemin de la Verpillère » ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les plans de financements proposés par le SIEA pour le projet d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication du « Chemin de la Verpillère ».

MUNICIPALITE

Objet – Point d’information portant sur l’appartement du Centre Sportif.

Madame l’adjointe aux affaires sociales informe les membres du conseil de la situation personnelle de l’un de nos agents.

Elle propose aux membres du conseil pour palier la situation de l’agent de lui accorder le logement du centre sportif. Pour cela, des recherches sont menées actuellement afin de proposer un plan de réalisation. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

Les options envisagées initialement seraient de pratiquer un loyer calculé sur la base du taux/m2 appliqué aux logements sociaux et d’intégrer l’appartement comme un avantage en nature à l’agent et de lier ainsi l’appartement à son contrat de travail.

Des travaux devront être lancés afin de le rendre habitable.

Monsieur le Maire :

« Sur le principe moi et les adjoints en avons discuté et sommes tombés d’accord pour le proposer à l’agent, nous le soumettons maintenant à votre avis. »

Les membres du conseil municipal sont d’accord sur le principe de location de l’appartement du centre sportif à un agent communal.

Objet - Comptes rendus des Commissions de décembre/janvier 2022/2023

Mme I. PICHARD :

« Pour le CCAS, actuellement nous organisons le repas des aînés d’avril 2023. Nous remarquons une augmentation des demandes d’aides financières, le montant alloué au CCAS devra être augmenté cette année. »

M. J-C. CLEMENT :

« En ce qui concerne la commission Centre Sportif Sport, il y a eu deux évènements d’importance au sein du centre sportif, un stage multisport à destination des enfants et une étape nationale du tournoi de Racketlon avec 57 participants.. On a également reçu des porteurs de projets de Padel, c’est une étape importante dans notre phase de « sourcing » concernant le développement du centre. Sur l’état d’esprit de la commission, nous souhaiterions avancer sur des projets car nous n’avons jusqu’à présent réalisé aucun projet, alors que des idées sont là. Si cela venait à continuer certains des membres extérieurs quitteront, je pense, la commission. »

M. M. SIMON :

« Une commission développement durable s’est tenue le 24 janvier, le responsable de l’équipe technique de la commune était présent. L’objectif était de faire un point sur le matériel disponible pour la réalisation des chantiers participatifs. Il a également fait des propositions d’aménagement paysagers intéressant. En ce qui concerne les jardins familiaux, le montage de l’association connait quelques complications mais se poursuit. Enfin, sur la pollution lumineuse, nous sommes toujours en attente du devis mis à jour du SIEA et la solution proposée par ENEDIS n’est pas réalisable d’après le SIEA. »

Mme A. MICHAUD :

« Pour la commission scolaire, nous avons pris du retard dans l’aménagement de la cour de récréation. Le paysagiste qui devait intervenir pour l’aménagement, n’interviendra finalement que sur l’engazonnement, des devis sont à l’étude pour les autres éléments. »

M. P. LABBADI :

« Une réunion publique aura lieu prochainement pour présenter les travaux sur les réseaux humides situés à Sergy Haut. Les réseaux humides vont être changés dans le secteur du chemin de la Ramaz pendant une durée de 8 mois. »

M. le Maire :

« En l’absence de l’adjoint à l’urbanisme, je voulais vous informer que pour le projet de parc de loisirs, il y aura une présentation du projet à l’ensemble du conseil aux alentour du 14-15 mars. Le vote sur le projet serait donc à l’ordre du jour du prochain conseil du 21 mars 2023. »

Objet – Informations, tour de table et questions diverses

RRRRT NT UE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

Mme C. MOINE :

« Nous avons été informés de la cession du fond de commerce de la boulangerie, les futurs acquéreurs seront le boulanger actuel et son frère. Nous organiserons prochainement une réunion avec eux afin d’avoir un retour sur leurs projets. »

M. le Maire :

« Je vous informe de la démission de Mme Marie-Jeanne MOINE de ses fonctions de conseillère municipale en prétextant la mauvaise ambiance au sein du conseil municipal et des opportunités d’activités extérieures. La personne à la suite sur la liste dont faisait parti Mme MOINE sera convoquée pour la prochaine réunion du conseil municipal. »

Objet – Débat d’Orientation Budgétaire

En ce qui concerne les charges de fonctionnement :

Voté en 2022 Réalisé en 2022 Réalisé en 2021 % Variation

TOTAL 1 930 500.00 € 2 072 644,16 € 1 707 636,34 € + 21,3%

Charges à caractère

général

638 300.00 € 545 838,27 € 541 686,54 € + 0,7%

Charges de personnel 765 400.00 € 803 848,17 € 714 720,89 € + 12,4% Autres charges de gestion

courantes

187 200.00 € 172 947,05 € 175 109,89 € - 1.2%

Charges financières 31 379.75 € 31 379,75 € 33 195,57 € -5.4%

Charges exceptionnelles 14 000.00 € 290 399,92 € 13 164,45 € +2105,9% Amortissements 10 000.00 € - € - € -%

Reversements et

restitutions sur impôts et

taxes

249 000.00 € 228 231,00 € 229 759,00 € -0.6%

Dépenses imprévues 35 220.25 € - € - € -%

Les recettes de fonctionnement :

Crédits votés 2022 Réalisé 2022 Réalisé 2021 % Variation

TOTAL 2 140 500.00 € 2 817 367,07 € 2 192 678,40 € +28,4 %

Atténuation de charges 5 000.00 € 10 406,03 € 7 849,09 € +32,5 %

Produits de services 165 000.00 € 215 412,32 € 173 669,69 € +24,0 %

Impôts et taxes 1 027 000.00 € 1 173 548,00 € 1 078 860,00 € +8,7 %

Dotations et

participations

828 500.00 € 901 397,35 € 840 115,25 € +7,2 %

Produits de gestion

courante

105 000.00 € 227 389,21 € * 80 678,14 € +181,8 % *

Produits exceptionnels 10 000.00 € 289 214,16 € 11 506,23 € +2413,5%

Le Bilan d’exercice 2021 était de 485 042.06 € celui de 2022 est de 744 722.91 €. Une augmentation de + 53.53 % est à noter.

Sur les dépenses d’investissement :

Le budget voté en 2022 était de 2 401 736,41 € il a été réalisé à hauteur de 840 409,22 €. En 2021, le budget voté était de 3 061 872,05 €, il a été réalisé à hauteur de 1 827 458,89 €.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

Nous avons donc une variation du montant voté de -21,5 % et une variation du montant réalisé de - 54,01 %.

Sur les recettes d’investissement, le montant voté en 2022 était de 1 109 234,73 € et il a été réalisé à hauteur de 1 267 785,02 €. En 2021, 1 043 558,11 € ont été voté et 1 101 646,63 € a été réalisé. Les Résultats d’exercices ont été de -725 812,26 € pour 2021 et de 427 375,80 € pour 2022. Soit une variation de +158,88 %.

Mme C. MOINE :

« Il faut maintenant définir clairement les dépenses que l’on va faire dans l’année. Il faudrait que l’on décide aujourd’hui sur quels investissements on se focalise pour le reste du mandat. Il faut que l’on détermine une orientation en se basant sur les modes de financements disponibles, subventions comprises. L’analyse des modes de financements sont une analyse nécessaire et la recherche de subvention doit être sérieuse. »

M. P. LABBADI :

« Le DOB s’articulera de la façon suivante, chaque commission fera une demande de financement de ses projets. Il y aura ensuite une réunion de la commission finances afin de pouvoir décider. »

Mme C. MOINE :

« Ce n’est pas logique, on ne va pas décider en commission finance de la pertinence de tel ou tel projet, c’est aujourd’hui que l’on doit le faire, sinon lors du vote du budget on imposera quelque chose et les conseillers ne seront peut-être pas d’accord, ce qui entrainera des modifications. Le temps va vite jouer contre nous. »

Les membres du conseil demandent qu’un montant prévisionnel du budget d’investissement leur soit communiqué afin de savoir sur quel ordre financier ils peuvent s’appuyer.

M. le Maire :

« Il est vrai que normalement, lors du DOB nous avons un tableau récapitulatif des projets en cours et des dépenses obligatoires à prévoir afin d’avoir un ordre d’idée du restant disponible. »

Mme C. MOINE :

« La commission finance est là pour préparer le DOB, les autres années cela a été fait comme ça, pourquoi un changement d’organisation ? Aucune Commission finance n’a été organisée pour ce DOB. On ne va pas lancer des projets comme ça là maintenant. »

M. P. LABBADI :

« La commission finance va arbitrer à la suite des propositions et proposer au prochain conseil de valider ou non la répartition. »

Les membres du conseil regrettent le manque de réunion du bureau exécutif ainsi que l’absence de communication avec les différentes commissions qui auraient permis la tenue d’un réel DOB, avec des discussions nécessaires pour définir la direction politique et financière de la commune.

M. le Maire :

« Les projets à ma connaissance, qui ont pu être évoqué entre nous, sont un plan de travaux pour le centre sportif, il y a le projet de caserne de pompiers sans évaluation de budget pour le moment. Il y a des projets d’aménagement de logements au-dessus des hangars techniques. Il y a également la problématique de l’école qui nécessitera l’aménagement de l’école maternelle actuelle. Il y a l’aménagement du chemin de la verpillère. »

Mme I. PICHARD :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

« Il y a également l’augmentation de la subvention au CCAS et des travaux de rénovation de la salle Calame. De plus, nous avons déjà les montants pour le changement de mode de chauffage de l’église. »

M. J-C. CLEMENT :

« Je tiens à préciser que la commission Sports a travaillé sur son budget, avec des devis à l’appui. »

M. le Maire :

« Il faut maintenant que l’on travaille sur les coûts, mais ce qu’il y a à retenir c’est qu’il y aura beaucoup d’études sur le prochain exercice. On peut également se concentrer sur le fonds vert mais il faut se dépêcher et déposer les demandes avant le mois de juin. »

Des membres du conseil regrettent que l’organisation du DOB ne donne pas lieu à un véritable débat constructif et démocratique.

23h07 – M. le Maire lève la séance.