Procès Verbal - PV CM 02 12 21 versionfinale

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Procès Verbal - PV CM 02 12 21 versionfinale Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 12 21 versionfinale)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse, 1

N° 11/21

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 DECEMBRE 2021

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 02 décembre 2021 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 26/11/2021.

Etaient présents :

Etaient excusée :

M. Denis LINGLIN, Mme Catherine MOINE, Mme Amélie MICHAUD,

M. Philippe LABBADI, Mme Isabelle PICHARD, M. Mickaël SIMON,

Mme Alexandra TECHER, Mme Bruna CARCHIA, M. Gilberto

VELLER, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, Mme Marie-

Jeanne MOINE, M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Françoise

CHAPPUIS, M. Philippe RICO

M. François ROCHE (procuration à Mme Catherine MOINE), M. Angelo

MIRANDA (procuration à Mme Jennifer BASILIO), Mme Elise MOINE,

M. Sébastien YVES (procuration à Mme Amélie MICHAUD) ;

Assistaient à la séance : M. Anthony REI (Secrétaire Général Adjoint)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT

************************************

ORDRE DU JOUR

1.) Approbation du PV du conseil municipal du 19 octobre 2021

2.) Délibérations :

2.1.) Décision modificative n°4 : matériel école numérique

2.2.) ZAC

2.3.) Participation financière demandée aux parents pour une sortie périscolaire 2.4.) Création/modification de la commission Centre Sportif

2.5.) Commissions « travaux » et « Centre Sportif Sport »

2.6.) Aménagement de la nouvelle cour de récréation

2.7.) Convention d’occupation temporaire du domaine public

2.8.) Convention de mise à disposition de locaux

2.9.) Subvention sortie scolaire

3.) Points divers

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Début de séance à 20h42

I. Approbation des PV du conseil municipal du 19 octobre 2021 : 2

Il est fait rappel par M. le Maire du contenu du procès-verbal.

M. Philippe RICO, Conseiller Municipal, souligne que le conseil dispose de trois membres dont le nom de famille est MOINE, il demande que le prénom de chacune de ces membres apparaisse bien distinctement à chaque référence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021.

II. Délibérations :

1.) Décision modificative n°4 : matériel école numérique

M. Philippe LABBADI, Adjoint aux finances, expose aux membres du conseil le manque de crédit ouvert sur la ligne budgétaire afférente à l’achat de matériel scolaire rendant impossible le paiement du matériel numérique validé en Conseil Municipal et commandé.

Il rappelle que cette commande fait l’objet d’une subvention.

Il est proposé de transférer 50 000 € du budget prévu sur l’investissement 2021 alloué à l’acquisition de matériel technique, qui ne seront pas utilisés sur cet exercice au profit du budget acquisition de matériel scolaire comme suit :

Mme Marie-Jeanne MOINE, Conseillère municipale, demande si l’équipe scolaire est formée à l’utilisation du matériel commandé.

Mme Alexandra TECHER, Conseillère municipale, informe les membres du conseil que la demande d’acquisition de ce matériel vient de l’équipe scolaire. Elle informe également qu’il manque encore l’achat des étuis de protection pour ledit matériel et rappelle que la subvention était divisée en deux parties : l’une matériel et l’autre logiciel. Les logiciels seront choisis par l’équipe scolaire une fois le matériel reçu et en état de marche.

M. Philippe LABBADI demande qu’un responsable du matériel soit désigné au sein de l’équipe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la proposition de décision de modificative n°4.

2.) ZAC

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la réunion du 14 octobre 2021, lors de laquelle l’aménageur de la ZAC a présenté le CRAC 2020 ainsi que l’avenant n°2 du Traité de concession. Il rappelle que le CRAC présenté est le compte rendu de l’opération pour l’année 2020 et que l’avenant n°2 du traité de concession traite des modifications suivantes :

- La durée de la concession à la suite de la levée du recours de l’Association Sauvegarde de Sergy sur le dossier de création de la ZAC ; 3

- L’évolution de la rémunération de l’aménageur ;

- La mise à jour du montant du programme de travaux sur la base du dossier de réalisation de la ZAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à 17 voix pour et 1 contre (M. Jean-Claude CLEMENT, il ne souhaite pas développer les raisons de son vote qui sont les mêmes depuis le début du projet et que les explications fournies lors de la réunion du 14 octobre ne l’ont pas fait changer d’avis), le projet de CRAC 2020 ainsi que l’avenant n°2 du traité de concession.

3.) Participation financière demandée aux parents pour une sortie périscolaire

Mme Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, propose aux membres du Conseil municipal de demander une participation financière aux parents des enfants participants à une sortie organisée le 8 décembre 2021 par le service périscolaire de la commune.

La participation financière serait de 15 euros par enfant, 10 euros par enfant pour les familles dont plusieurs enfants sont inscrits, enfin le CCAS pourra être sollicité par les familles n’ayant pas les moyens financiers de participer.

Il est rappelé que ce type de participation permet au service périscolaire de valoriser leur service et proposer de nouvelles activités aux enfants.

Mme Marie-Jeanne MOINE demande si l’association du Sou des écoles a été sollicitée pour une participation financière.

Mme Amélie MICHAUD répond que l’activité concerne le service périscolaire de la commune et que l’association du Sou des écoles ne participe financièrement que sur des projets pédagogiques de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité les montants de participation demandés aux parents des enfants participants à la sortie du 8 décembre 2021.

APPROUVE à l’unanimité le fait de demander une participation financière aux parents pour encourager ce type de sorties.

4.) Création/modification de la commission Centre Sportif

Mme Catherine MOINE, 1ère Adjointe, propose aux membres du Conseil municipal de créer une commission « Centre Sportif Projet » et de faire évoluer la commission existante en « Centre Sportif Sport ». L’objectif étant un meilleur partage de la charge de travail au sein de chacune des deux commissions.

La commission « Centre Sportif Projet » se chargerait des travaux, aménagements, restaurant et développement du Centre et de sa zone géographique.

La commission « Centre Sportif Sport » se chargerait des intervenants, associations, évènements, sports et communication.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de faire partie de l’une ou l’autre. Mme Bruna CARCHIA, Conseillère municipale, souhaite faire partie de la commission projet. M. Jean Claude CLEMENT, Conseiller municipal, souhaite faire partie des deux. M. Gilbert VELLER, Conseiller municipal, souhaite faire partie des deux.

Mme Isabelle PICHARD, Adjointe aux affaires sociales, souhaite faire partie de la commission projet. Mme Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, souhaite faire partie de la commission projet.

Le reste des membres reste inchangé. 4

La commission « Centre Sportif Projet » se composerait de : Mme Bruna CARCHIA, M. Jean-Claude CLEMENT, M. François ROCHE, M. Gilbert VELLER, Mme Amélie MICHAUD et Mme Isabelle PICHARD.

La commission « Centre Sportif Sport » se composerait de : Mme Claire CAQUOT, M. Jean-Claude CLEMENT, M. François ROCHE, M. Paolo MARTINELLI, M. Gunther MANTZ, M. Graziano SALCUNI et M. Gilbert VELLER.

M. Jean-Claude CLEMENT, Conseiller municipal, demande pourquoi aucune commission Centre Sportif ne s’est tenue depuis l’arrivée du nouveau gestionnaire.

Mme Catherine MOINE, 1ère Adjointe, répond que la création de la nouvelle commission a pour objectif de séparer les sujets et d’ajouter ainsi un intérêt spécifique à chaque commission. Les membres du conseil sont informés également qu’un calendrier des commissions allait être proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création de cette nouvelle commission.

5.) Commissions « travaux » et « Centre Sportif Sport »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que M. Sébastien YVES a rejoint le Conseil en qualité de Conseiller municipal, à la suite de la démission de Mme Vanessa CLOART. Monsieur le Maire relaie le souhait de M. Sébastien YVES de rejoindre les commissions « travaux » et « Centre Sportif Sport ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité l’intégration de M. Sébastien YVES aux commissions « travaux » et « Centre Sportif Sport ».

6.) Aménagement de la nouvelle cour de récréation

Mme Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, rappelle aux membres du Conseil municipal qu’ils ont validé précédemment à la suite du travail effectué par la commission scolaire, un projet d’aménagement de la cour de récréation de l’école de Sergy.

Il leur est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à valider le devis de l’aménagement choisi d’une valeur de 43 682.16 € TTC.

Mme Amélie MICHAUD rappelle qu’un autre aménagement dont le devis était d’un montant supérieur avait été écarté et que ce montant est intégré au budget déjà alloué au restaurant scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à valider le devis de l’entreprise Pro Urba d’une valeur de 43 682.16 € TTC pour l’aménagement de la cour de récréation de l’école de Sergy.

7.) Convention d’occupation temporaire du domaine public

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de l’autoriser à signer une Convention d’occupation temporaire du domaine public avec M. ALLANDIT sur la parcelle n° C2297 afin de lui permettre de l’aménager en potager pour une période d’un an reconductible.

Monsieur le Maire propose un prix de 50 € annuel, comme pour les jardins familiaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 5

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention type proposée avec M. ALLANDIT pour la parcelle C2297.

8.) Convention de mise à disposition de locaux

Mme Françoise CHAPPUIS, Conseillère municipale, expose aux membres du Conseil municipal que l’association la Jeunesse de Sergy étant très peu active, elle propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du Club House communal au profit de l’association du Tennis Club de Sergy.

M. Jean-Claude CLEMENT, Conseiller municipal, indique que cela permettrait de libérer de l’espace dans le hangar technique où est stocké actuellement du matériel du Tennis Club de Sergy.

L’ensemble des membres du Conseil, regrettent la fin de l’association de la Jeunesse de Sergy qui n’a laissé que des bons souvenirs dans leurs actions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Club House au profit du Tennis Club de Sergy.

9.) Subvention sortie scolaire

Mme Amélie MICHAUD propose aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un accord de participation à hauteur d’un tiers du coût total de deux sorties scolaires début mai et fin juin pour cinq classes.

Mme Amélie MICHAUD informe le conseil que la participation serait de l’ordre de 7 708 € et de 3 017 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer un accord de participation aux sorties scolaires pour des sommes de 7 708 € et de 3 017 €.

III. Points divers

M. Philippe LABBADI, Adjoint aux finances et travaux, informe les membres du Conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux de la Rue de la Ramaz avancent bien.

M. Mickael SIMON, Conseiller municipal, informe les membres du Conseil de la tenue d’un chantier participatif aux jardins familiaux le dimanche 5 décembre 2021 de 09h00 à 13h00.

Mme Isabelle PICHARD, Adjointe aux affaires sociales informe les membres du Conseil que le goûter des ainés du CCAS est annulé en raison de l’épidémie de COVID 19 mais qu’une surprise leur sera préparée.

Mme Catherine MOINE, 1ère Adjointe, informe les membres du Conseil, que le prochain Conseil municipal portera sur le débat d’orientation budgétaire essentiellement. Elle demande que chaque président de commission travaille sur les projets de sa commission. Elle présente également l’agenda de la commune pour la fin de l’année. Les membres du Conseil sont informés de deux réunions projet du Centre Sportif et que la Boulangerie devrait rouvrir dans ses locaux avant Noël. Elle informe que les cadeaux de noël aux agents ont été commandés et que la tournée du Père Noël est laissée à l’initiative des pompiers de Sergy s’ils le souhaitent pour cette année.

Mme Marie-Jeanne MOINE, Conseillère municipale, demande que le marquage du parking de la Boulangerie soit refait. M. Philippe LABBADI, Adjoint aux travaux, l’informe que la commission finance travaille dessus. 6

Mme Françoise CHAPPUIS, Conseillère municipale, informe les membres du Conseil du risque que le marché de Noël ne puisse se faire au vu de l’évolution de l’épidémie de Covid 19.

Mme Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, informe les membres du Conseil qu’aucune date d’ouverture du restaurant scolaire ne peut être encore donnée car des réserves subsistent et que des entreprises interviennent encore. Elle demande également plus de soutien de la part du Conseil aux agents des équipes périscolaires, entretien et technique qui subissent régulièrement de vives critiques de la part de nos habitants et sont en sous-effectif permanent. Elle informe qu’il n’y a pas ou peu de candidats pour les postes vacants actuellement dans ces équipes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Prochaine réunion du conseil municipal : 14 décembre 2021