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Acte Administratif - D 69 24 Renouvellement de convention passée avec M.MAHATSANGA pour la mise à dispo d un logement en co location situé dans le gp sco J Decour 29 rue du 8 mai 1945 à Bobigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
e—
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Renouvellement
de
convention
passée
avec
Monsieur
Vincent
de
Paul
MAHATSANGA
pour
la
mise
à disposition
d'un
logement
en
co-location
situé dans
le groupe
scolaire Jaurès-Decour,
29
rue du
8 mai
1945,
à Bobigny.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article L.2122-22,
Sèment,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2021,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la convention
du
17
novembre
2023,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 novembre
2021
fixant
les
loyers
de
référence,
les
loyers
de
référence
majorés
et les
loyers
de
référence
minorés
pour
l'établissement
public
teritorial
Est
Ensemble,
Considérant
que
Monsieur
Vincent
de
Paul
MAHATSANGA,
agent
communal
en
rupture
d'hébergement,
a sollicité
la
mise
à disposition
temporaire
d'un
logement
sur
l'un
des
groupes
scolaires
de
la
Ville,
et
qu'il
est
possible
d'y
répondre
favorablement,
DÉCIDE
Article
1
: de
renouveler
la
convention
avec
Monsieur
Vincent
de
Paul
MAHATSANGA,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
logement,
en
colocation
situé
au
2è%*
étage
de
l'immeuble
de
logements
du
groupe
scolaire
Jaurès-Decour
sis
29
rue
du
8 mai
1945
pour
une
durée
de
3 mois,
jusqu'au
17
mai
2024.
Article
2 : de
préciser que
les autres
modalités
restent
inchangées.
Article
3
: D'inscrire
en
recettes
lesdites sommes
au
Budget
Communat.
50 ER"
à Bobigny,
le
D
s
5
Es
de
Bobigny
eiller
Départemantal
Date de
transmission
en
Préfecture:
Date de publication : Date de notification
:
Délai de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique Tékérecours
citoyens
accessible
par
te
site
internet
D 69-24
04/04/2024
04/04/2024
04/04/2024 04/04/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240404-D69-24-AI Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024 SBobigny
GRAND
PARIS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
- AVENANT
N°1 -
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bobigny
(Seine
Saint-Denis),
dont
le
siège
est
au
31
avenue
Salvador
Allende,
représentée
par
Abdel
SADI,
son
Maire
en
exercice,
conformément
à
la
délibération
N°
16
110221
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2021,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
D'UNE
PART,
La
commune,
ET Monsieur
Vincent
de
Paul
MAHATSANGA,
agent
communal,
D'AUTRE
PART,
L'occupant,
PREAMBULE : Par
convention
du
17
novembre
2023,
la
Ville
a
mis
à
disposition
un
hébergement
pour
3
mois
en
colocation
situé
au
2è"e
étage
de
l'immeuble
de
logements
de
fonction
du
groupe
scolaire
Jaurès-
Decour,
29
rue
du
8 mai
1945
auprès
de
M.
MAHATSANGA,
en
rupture
de
logement.
Ce
dernier
n'ayant
trouvé
à
se
reloger
dans
ce
délai,
un
renouvellement
lui est
consenti
pour
3
mois,
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
est
renouvelée
jusqu'au
17
mai
2024.
Article
2
: Les
autres
modalités
de
la
convention
initiale
sont
maintenues.
Fait à
Bobigny
le
L'occupant Monsieur
Vincent
de
Paul
MAHATSANGA
Tél.
: 01
41
60
93
93
- Fax
: 01
41
60
93
O0
- bobigny.Fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
Le mare
- Hôtel
de
ville
- BP
80004
- 93001
Bobigny
Cedex
04/04/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240404-D69-24-AI Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024