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Arrêté - 2026076 ar Stat Services de Secours rue de la Tour
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h23 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026076 ar Stat Services de Secours rue de la Tour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
-=-S-S-S-S-SS-SS-
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
INTERDICTION
DE
Numéro
de
dossier
: 2026076
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
les
travaux
dans
la
Cité,
rue
des
Rondes
;
Vu
la
demande
formulée
par
les
services
du
SDIS,
demandant
le
libre
accès
à
la
Cité,
des
véhicules
de
secours
incendie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
le
libre
accès
des
véhicules
de
secours
pendant
les
travaux
dans
la
Cité,
rue
des
Rondes
;
ARRETE
Article
1° :
Le
stationnement
sera
interdit
rue
de
la
Tour,
depuis
la
rue
des
Rondes,
jusqu'au
parking
dit
sous
les
WC
publics
;
Article
2 :
La
présente
interdiction
est
délivrée
à
titre
temporaire,
à
partir
du
2
avril
2026,
pour
une
durée
de
2
mois.
Article
3 :
L'interdiction
vise
à
préserver
l'accès
des
services
de
secours
à
la
Cité ;
Article
4 :
Mme
le
Maire
de
Pérouges,
M.
le
commissaire
de
police
de
Meximieux,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pérouges,
le 2
avril
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS