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Arrêté - 2026076 AR STAT SERVICES DE SECOURS rue de la Tour
Arrêté - 2026001 AR CIRC SOGEDO Rue de la porte den haut 07
Arrêté - 2026007 AR STAT Audrey MARIANE 250 rue des Rondes
Arrêté - 2026022 AR CIRC EQUANS D65B 02032026
Arrêté - 2026040 ar Circ Mortier Charpente rue des rondes rue de la tour 24022026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026040 ar Circ Mortier Charpente rue des rondes rue de la tour 24022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026040
du
24
février
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
rue
des
rondes
et
rue
de
la
tour
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18et
R411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
formulée
le
13
février
2026,
par
la
société
MORTIER
CHARPENTE,
représenté
par
M.
MORTIER
David,
domicilié
60
chemin
de
la
maison
Chêne,
01160
SAINT-MARTIN-DU-
MONT
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réfection
de
la
charpente
et
couverture,
assurer
la
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
réglementée
sur
la
rue
des
rondes
et
la
rue
de
la
tour.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
24
février
2026,
pour
une
durée
de
85
jours.
ARTICLE
2
Il sera
interdit
aux
poids
lourds
de
circuler
et
de
stationner,
aux
véhicules
de
stationner.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
la
société
MORTIER
CHARPENTE,
représenté
par
M.
MORTIER
David,
domicilié
60
chemin
de
la
maison
Chêne,
01160
SAINT-MARTIN-DU-MONT.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Page
1
sur
2 Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le
16
février
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
L
Let
de
Sese
LL
VERT
Page
2
sur
2