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Procès Verbal - pv du cm du 2021 11 02 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2021 11 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE D EUVEZIN

Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BOURGEOIS Eric, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Excusés : M. BASTIEN Xavier, M. CLAUS Johan

Secrétaire de séance : M. HOGNON Olivier

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Olivier Hognon est désigné secrétaire de séance.

2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 31 août 2021

Le Conseil approuve le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal.

3 - Aménagement sécuritaire de la RD 28B-Grande Rue et requalification de l'entrée nord-ouest : attribution du marché aux entreprises - DCM 38-2021

Le Maire rappelle la délibération n°9-2021 validant l'avant-projet définitif, le plan de financement et le lancement du projet. Un marché à procédure adaptée pour les 2 lots de travaux, voirie et réseaux secs a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics X-Marchés le 17 août 2021. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : 65 % pour le prix des prestations et 35 % pour la valeur technique/références. La remise des offres était fixée le 20 septembre 2021. 4 entreprises ont répondu au lot 1 voirie et 7 au lot 2 réseaux secs. Suite à la première analyse des offres, une négociation a été conduite avec les quatre entreprises les mieux placées. Le 26 octobre en présence de Corine Mangin, architecte, Carlos Goncalvès du bureau d'études SEFIBA a présenté au Maire et au 1er Adjoint son rapport d’analyse des offres en le commentant et fait part de ses propositions de choix des entreprises au regard du règlement.

Le Maire présente les offres retenues et après en avoir délibéré, le Conseil décide de réaliser l’ensemble des travaux, sans l'option "pavés", et d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

Lot Dénomination Entreprise Montant

1 VOIRIE EUROVIA 346 363,57 € HT / 415 636,28 € TTC

2 RÉSEAUX SECS STPL/CITEOS 196 052,75 € HT / 235 263,30 € TTC

Soit un montant total de travaux de 542 416,32 € HT et 650 899,58 € TTC. Le Conseil autorise le Maire à signer les actes d’engagement correspondants ainsi que tous actes afférents au marché.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Logement communal du 9 Place du Château - DCM 39-2021

Le Maire rappelle la réunion du Conseil du 21 septembre 2020 au cours de laquelle un projet de création de logements pour personnes en situation de handicap a été évoqué en transformation du logement communal du 9 Place du Château et la délibération 27-2021 qui inscrivait ce projet dans le cadre du pacte territorial de relance et de transition écologique. Le bail actuel arrivant à échéance en 2022, il convient de signifier au locataire en place le non-renouvellement du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas renouveler le bail et autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 02 novembre 2021 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil - 1er étage mairie__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D EUVEZIN

5 - Bois de chauffage 2021-2022-DCM 40-2021

Pour inciter les affouagistes à se doter d'équipements de sécurité (casques, pantalons anti-coupures, chaussures forestières de sécurité, gants, etc.), un Conseiller municipal a proposé une réduction du prix de stère. L'économie réalisée devant permettre l'acquisition de ces matériels. Les conditions d'exploitation sont de l'avis de tous difficiles, un accident est survenu les années passées. Le Maire propose de fixer le prix du stère à 7,50 € et demande à la commission bois d'être particulièrement vigilante en matière de sécurité. Après en avoir délibéré, le Conseil fixe à 7,50 € le prix du stère de bois.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 0)

6 - Recensement de la population 2022-DCM 41-2021

Le Maire rappelle au Conseil que le recensement de la population qui devait avoir lieu en 2021 a été reporté à 2022. Il se déroulera du 20 janvier au 19 février et concernera tous les habitants. La secrétaire de mairie sera chargée d'effectuer cette mission. Le Maire informe le Conseil que l'État a fixé la dotation forfaitaire à la Commune à 213 € . Il revient au Conseil de définir le montant de la rémunération de l'agent recenseur, le Maire propose la somme de 300 € bruts.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer à 300 € bruts la rémunération de l'agent recenseur.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Règlement du service public d'assainissement-DCM 42-2021

Le Maire expose au Conseil la nécessité de se doter d’un règlement du service public d’assainissement pour

permettre une meilleure gestion de l’assainissement collectif communal. Le 1er adjoint a travaillé sur le règlement qu’il présente au Conseil. Ce document sera porté à la connaissance des usagers par le biais d'une mention sur la facture d'assainissement, indiquant sa publication sur le site internet de la Commune et sa consultation possible au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’adopter le règlement présenté.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif - DCM 43-2021 Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 adopte le rapport 2020sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,  décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

 décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Rapport de gestion 2020 de la SPL X-Demat - DCM 44-2021

Par délibération n°34-2017, le Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… À présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D EUVEZIN

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance. Après examen, le Maire prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion 2020 du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte au Maire de cette communication.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Nouveau nom de rue - DCM 45-2021

Le Maire expose au Conseil sa décision de désigner la salle polyvalente comme bureau de vote officiel pour permettre une meilleure organisation et la prise en compte des impératifs sanitaires. Il s'avère nécessaire de nommer la rue située le long de la maire. En référence au nom du pont situé en contrebas, le nom de Rue du Pont de la Meisse est proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'attribuer le nom de Rue du Pont de la Meisse à la rue conduisant à la salle polyvalente.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Gestion des chats errants

La problèmatique des chats sans maître qui prolifèrent dans le village est discutée. Un rappel sera fait aux habitants sur l'obligation d'identification des chats et l'intérêt de leur stérilisation. Le Maire va prendre contact avec les organisations et associations de protection des animaux à ce sujet.

12 - Informations et questions diverses

- Aire de jeux des petits : le Maire dresse le bilan financier de l'opération. Cet équipement apporte satisfaction aux parents et aux enfants. Une attention doit être portée pour garder le lieu propre. - Le Sénateur Jacquin remercie la Commune pour le vote de la motion en faveur de l'écotaxe poids lourds sur l'autoroute A 31.

- Maison du 15 rue du Pont : suite aux travaux réalisés, le Maire informe le Conseil de sa décision de lever l'arrêté de péril.

- Fin d'année : une gazette sera éditée comme l'année dernière. Un goûter et un spectacle auront lieu le mercredi 15 décembre pour les enfants, jeunes et anciens.

Fait à EUVEZIN

Le Maire, Sabine PARMENTELOT