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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2023
2023-041 Décision Modificative n°1 – budget ASSAINISSEMENT Approuvé à l’unanimité
2023-042 Augmentation du nombre d’heures du poste d’adjoint administratif Approuvé à l’unanimité
2023-043 Approbation de la révision d’aménagement de la forêt communale Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.