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Déliberation - 07 11 15
Déliberation - 31 07 17
Déliberation - liste deliberation 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 11 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 11 mai 2023
2023-027 Demande de sub amende police DETR : aménagements routiers pour sécurité à ILAY (RD 75) Approuvé à l’unanimité
2023-028 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvé à l’unanimité
2023-029 Subvention de 2000€ au comités des fêtes pour l’organisation de la fête patronale Approuvé à l’unanimité
2023-030 Acceptation du devis de l’entreprise GOYARD pour la reprise du réseau d’eaux pluviales vers le
pont du Dombief
Approuvé à l’unanimité
2023-031 Adoption des devis pour la réfection du poteau cassé-Parking du Pic de l’Aigle Approuvé à l’unanimité
2023-032 Acceptation de la proposition d’APAVE pour les vérifications périodiques :
équipements sportifs – aires de jeux – installations électriques des ERT
Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.