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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330146800012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES PAUILLAC
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 28
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 35
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 36
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 37
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 41
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 42
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 43
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 44
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 45
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 46
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 47
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 48
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 49
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 50
A10.3 - Opérations liées aux cessions 51
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 52
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 53
A11 - Etat des travaux en régie 54
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 56
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 57
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 58
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 59
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 63
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 64
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 65
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 67 D2 - Arrêté et signatures 68
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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Code INSEE
33146
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2358
0
C.D.C. MEDOC ESTUAIRE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1018841 0 432.08 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 764.62 0 2 Produit des impositions directes/population 504.65 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 967.23 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 142 0 5 Encours de dette/population 930.28 0 6 DGF/population 87 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.546 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.86 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.15 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.96 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 2 022 256,65 G 2 280 720,51
Section d’investissement B 490 511,66 H 532 058,09
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 105 871,96
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 91 026,91
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 512 768,31 = G+H+I+J 3 009 677,47
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 580 765,39 L 417 027,33
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 580 765,39 = K+L 417 027,33
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 2 022 256,65 = G+I+K 2 386 592,47
Section d’investissement = B+D+F 1 071 277,05 = H+J+L 1 040 112,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 093 533,70 = G+H+I+J+K+L 3 426 704,80
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 580 765,39 L 417 027,33 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 262 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 155 027,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 8 651,28
10003 Opération d’équipement n° 10003 9 555,77
10004 Opération d’équipement n° 10004 562 031,97
10014 Opération d’équipement n° 10014 526,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 639 971,19 547 919,88 0,00 0,00 92 051,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 007 335,02 984 160,88 0,00 0,00 23 174,14
014 Atténuations de produits 89 545,75 89 545,75 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 123 678,51 113 604,01 0,00 0,00 10 074,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 860 530,47 1 735 230,52 0,00 0,00 125 299,95
66 Charges financières 39 905,95 39 787,88 0,00 0,00 118,07
67 Charges exceptionnelles 28 569,40 27 957,08 0,00 0,00 612,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 002,58 0,00 1 002,58
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 930 008,40 1 802 975,48 0,00 0,00 127 032,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 132 982,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 281,17 219 281,17 -200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
152 263,73 219 281,17 -67 017,44
TOTAL 2 082 272,13 2 022 256,65 0,00 0,00 60 015,48
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 47 237,33 57 349,44 0,00 0,00 -10 112,11
70 Produits services, domaine et ventes div 155 995,44 160 947,35 0,00 0,00 -4 951,91
73 Impôts et taxes 1 147 378,30 1 189 961,64 0,00 0,00 -42 583,34
74 Dotations et participations 574 805,19 613 934,61 0,00 0,00 -39 129,42
75 Autres produits de gestion courante 19 136,00 26 628,27 0,00 0,00 -7 492,27
Total des recettes de gestion courante 1 944 552,26 2 048 821,31 0,00 0,00 -104 269,05
76 Produits financiers 96,09 3,38 0,00 0,00 92,71
77 Produits exceptionnels 31 751,82 231 895,82 0,00 0,00 -200 144,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 976 400,17 2 280 720,51 0,00 0,00 -304 320,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 976 400,17 2 280 720,51 0,00 0,00 -304 320,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 105 871,96
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 396,79 3 396,79 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 985 819,76 331 442,38 580 765,39 73 611,99
Total des dépenses d’équipement 989 216,55 334 839,17 580 765,39 73 611,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 158 776,61 155 672,49 0,00 3 104,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 158 776,61 155 672,49 0,00 3 104,12
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 147 993,16 490 511,66 580 765,39 76 716,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 147 993,16 490 511,66 580 765,39 76 716,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 232,28 104 612,56 155 027,33 -19 407,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 240 232,28 104 612,56 155 027,33 -19 407,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 126 558,51 132 252,63 0,00 -5 694,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 75 911,73 75 911,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 462 000,00 262 000,00
Total des recettes financières 664 470,24 208 164,36 262 000,00 194 305,88
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 904 702,52 312 776,92 417 027,33 174 898,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 132 982,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 19 281,17 219 281,17 -200 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 152 263,73 219 281,17 -67 017,44
TOTAL 1 056 966,25 532 058,09 417 027,33 107 880,83 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 91 026,91
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 547 919,88 547 919,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 984 160,88 984 160,88
014 Atténuations de produits 89 545,75 89 545,75
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 113 604,01 113 604,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 39 787,88 0,00 39 787,88 67 Charges exceptionnelles 27 957,08 200 000,00 227 957,08 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 19 281,17 19 281,17
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 802 975,48 219 281,17 2 022 256,65 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 155 672,49 0,00 155 672,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 331 442,38 331 442,38
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 396,79 0,00 3 396,79
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 490 511,66 0,00 490 511,66 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 57 349,44 57 349,44
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 160 947,35 160 947,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 189 961,64 1 189 961,64
74 Dotations et participations 613 934,61 613 934,61
75 Autres produits de gestion courante 26 628,27 0,00 26 628,27 76 Produits financiers 3,38 0,00 3,38 77 Produits exceptionnels 231 895,82 0,00 231 895,82 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 280 720,51 0,00 2 280 720,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
105 871,96
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 132 252,63 0,00 132 252,63 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 75 911,73 75 911,73
13 Subventions d'investissement 104 612,56 0,00 104 612,56 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 89 775,60 89 775,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 110 224,40 110 224,40 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 641,43 4 641,43
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 14 639,74 14 639,74
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 312 776,92 219 281,17 532 058,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
91 026,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 639 971,19 547 919,88 0,00 0,00 92 051,31
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 118 000,00 104 067,90 0,00 0,00 13 932,10
60611 Eau et assainissement 10 500,00 8 583,38 0,00 0,00 1 916,62
60612 Energie - Electricité 102 500,00 70 413,36 0,00 0,00 32 086,64
60622 Carburants 11 000,00 7 888,26 0,00 0,00 3 111,74
60623 Alimentation 500,00 105,66 0,00 0,00 394,34
60624 Produits de traitement 0,00 31,76 0,00 0,00 -31,76
60628 Autres fournitures non stockées 17 000,00 18 838,11 0,00 0,00 -1 838,11
60631 Fournitures d'entretien 20 500,00 15 964,01 0,00 0,00 4 535,99
60632 Fournitures de petit équipement 23 500,00 15 351,86 0,00 0,00 8 148,14
60633 Fournitures de voirie 12 400,00 5 721,03 0,00 0,00 6 678,97
60636 Vêtements de travail 1 500,00 2 431,87 0,00 0,00 -931,87
6064 Fournitures administratives 5 000,00 5 542,31 0,00 0,00 -542,31
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 200,00 3 276,23 0,00 0,00 923,77
6067 Fournitures scolaires 8 600,00 9 202,97 0,00 0,00 -602,97
6068 Autres matières et fournitures 6 000,00 5 103,36 0,00 0,00 896,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 480,00 0,00 0,00 -480,00
6135 Locations mobilières 22 900,00 16 889,20 0,00 0,00 6 010,80
61521 Entretien terrains 15 000,00 10 128,00 0,00 0,00 4 872,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 894,00 27 776,68 0,00 0,00 1 117,32
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 1 497,60 0,00 0,00 2 502,40
615232 Entretien, réparations réseaux 13 000,00 19 916,83 0,00 0,00 -6 916,83
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 16 672,67 0,00 0,00 8 327,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 500,00 2 504,85 0,00 0,00 995,15
6156 Maintenance 23 661,07 20 743,62 0,00 0,00 2 917,45
6161 Multirisques 16 988,00 16 988,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 8 443,00 4 389,00 0,00 0,00 4 054,00
6182 Documentation générale et technique 700,00 685,21 0,00 0,00 14,79
6184 Versements à des organismes de formation 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 295,60 0,00 0,00 -295,60
6188 Autres frais divers 5 405,80 3 283,48 0,00 0,00 2 122,32
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 250,00 401,50 0,00 0,00 -151,50
6226 Honoraires 10 000,00 6 594,00 0,00 0,00 3 406,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 16 153,00 7 906,83 0,00 0,00 8 246,17
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 30 551,33 0,00 0,00 -10 551,33
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 8 500,00 8 280,00 0,00 0,00 220,00
6237 Publications 1 000,00 1 700,00 0,00 0,00 -700,00
6238 Divers 600,00 9 640,82 0,00 0,00 -9 040,82
6241 Transports de biens 0,00 4 435,39 0,00 0,00 -4 435,39
6247 Transports collectifs 11 000,00 8 087,02 0,00 0,00 2 912,98
6251 Voyages et déplacements 5 500,00 3 469,30 0,00 0,00 2 030,70
6256 Missions 1 200,00 1 140,14 0,00 0,00 59,86
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 5 748,04 0,00 0,00 1 251,96
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 16 314,67 0,00 0,00 1 685,33
627 Services bancaires et assimilés 500,00 694,03 0,00 0,00 -194,03
6281 Concours divers (cotisations) 7 160,78 7 071,45 0,00 0,00 89,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 906,00 5 749,00 0,00 0,00 1 157,00
6284 Redevances pour services rendus 209,54 209,54 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
6288 Autres services extérieurs 800,00 605,70 0,00 0,00 194,30
63512 Taxes foncières 3 700,00 3 754,00 0,00 0,00 -54,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 294,31 0,00 0,00 5,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 007 335,02 984 160,88 0,00 0,00 23 174,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 619,96 598,48 0,00 0,00 21,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 352,85 11 597,94 0,00 0,00 -245,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 883,14 1 818,56 0,00 0,00 64,58
6411 Personnel titulaire 476 914,42 474 392,52 0,00 0,00 2 521,90
6413 Personnel non titulaire 164 061,43 153 680,18 0,00 0,00 10 381,25
6415 Indemnité inflation 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 25 018,46 24 745,42 0,00 0,00 273,04
6417 Rémunérations des apprentis 10 427,10 7 559,39 0,00 0,00 2 867,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 111 945,36 108 573,13 0,00 0,00 3 372,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 140 059,74 135 520,22 0,00 0,00 4 539,52 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 497,58 7 171,06 0,00 0,00 326,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 443,23 48 443,23 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 787,82 787,82 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 589,00 0,00 0,00 -389,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 823,93 7 383,93 0,00 0,00 -560,00
014 Atténuations de produits 89 545,75 89 545,75 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 51 169,00 51 169,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél pour revers entre coll 38 376,75 38 376,75 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 123 678,51 113 604,01 0,00 0,00 10 074,50
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 1 217,28 1 217,28 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 69 242,04 69 596,04 0,00 0,00 -354,00
6532 Frais de mission 500,00 95,70 0,00 0,00 404,30
6533 Cotisations de retraite 3 866,41 3 584,04 0,00 0,00 282,37
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 649,24 6 142,86 0,00 0,00 506,38
6535 Formation 3 385,75 95,00 0,00 0,00 3 290,75
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 400,00 43,97 0,00 0,00 356,03
6541 Créances admises en non-valeur 202,37 0,00 0,00 0,00 202,37
6542 Créances éteintes 1 570,25 0,00 0,00 0,00 1 570,25
65548 Autres contributions 6 437,71 2 923,34 0,00 0,00 3 514,37
65733 Subv. fonct. Départements 444,46 444,46 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 10 850,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 18 910,00 18 610,00 0,00 0,00 300,00
65888 Autres 3,00 1,32 0,00 0,00 1,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 860 530,47 1 735 230,52 0,00 0,00 125 299,95
66 Charges financières (b) 39 905,95 39 787,88 0,00 0,00 118,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 705,95 39 531,33 0,00 0,00 174,62
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200,00 256,55 0,00 0,00 -56,55
67 Charges exceptionnelles (c) 28 569,40 27 957,08 0,00 0,00 612,32
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 11 999,80 11 887,48 0,00 0,00 112,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 69,60 69,60 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 002,58 0,00 0,00 0,00 1 002,58
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 002,58 0,00 0,00 0,00 1 002,58
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 930 008,40 1 802 975,48 0,00 0,00 127 032,92
023 Virement à la section d'investissement 132 982,56 0,00 132 982,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
19 281,17 219 281,17 -200 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 110 224,40 -110 224,40
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 89 775,60 -89 775,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 641,43 4 641,43 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 14 639,74 14 639,74 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
152 263,73 219 281,17 -67 017,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 152 263,73 219 281,17 -67 017,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 082 272,13 2 022 256,65 0,00 0,00 60 015,48
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 47 237,33 57 349,44 0,00 0,00 -10 112,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 44 337,33 52 513,44 0,00 0,00 -8 176,11
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 900,00 4 836,00 0,00 0,00 -1 936,00
70 Produits services, domaine et ventes div 155 995,44 160 947,35 0,00 0,00 -4 951,91
7021 Ventes de récoltes 5 000,00 4 026,39 0,00 0,00 973,61
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 000,00 316,00 0,00 0,00 1 684,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 812,78 6 949,38 0,00 0,00 -1 136,60
70632 Redevances services à caractère loisir 360,00 240,00 0,00 0,00 120,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 117,40 40 245,40 0,00 0,00 -128,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 21 350,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 085,26 49 464,29 0,00 0,00 3 620,97
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 27 770,00 59 705,89 0,00 0,00 -31 935,89
73 Impôts et taxes 1 147 378,30 1 189 961,64 0,00 0,00 -42 583,34
73111 Impôts directs locaux 1 013 580,30 1 018 841,00 0,00 0,00 -5 260,70
73221 FNGIR 37 306,00 37 306,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 80 492,00 0,00 0,00 0,00 80 492,00
7336 Droits de place 1 000,00 780,00 0,00 0,00 220,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 15 000,00 24 909,64 0,00 0,00 -9 909,64
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 108 125,00 0,00 0,00 -108 125,00
74 Dotations et participations 574 805,19 613 934,61 0,00 0,00 -39 129,42
7411 Dotation forfaitaire 205 149,00 205 149,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 145 378,00 145 378,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 77 038,00 77 038,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 51 532,50 60 438,32 0,00 0,00 -8 905,82
748313 Dotat° de compensation de la TP 18 150,00 18 150,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 000,00 14 263,00 0,00 0,00 -1 263,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 16 819,00 16 819,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 47 738,69 76 699,29 0,00 0,00 -28 960,60
75 Autres produits de gestion courante 19 136,00 26 628,27 0,00 0,00 -7 492,27
752 Revenus des immeubles 3 000,00 5 300,00 0,00 0,00 -2 300,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 16 136,00 21 328,27 0,00 0,00 -5 192,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 944 552,26 2 048 821,31 0,00 0,00 -104 269,05
76 Produits financiers (b) 96,09 3,38 0,00 0,00 92,71
7688 Autres 96,09 3,38 0,00 0,00 92,71
77 Produits exceptionnels (c) 31 751,82 231 895,82 0,00 0,00 -200 144,00
7713 Libéralités reçues 0,00 144,00 0,00 0,00 -144,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 093,03 1 093,03 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 158,20 158,20 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,59 500,59 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 200 000,00 0,00 0,00 -200 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 976 400,17 2 280 720,51 0,00 0,00 -304 320,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 976 400,17 2 280 720,51 0,00 0,00 -304 320,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
105 871,96
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 396,79 3 396,79 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 396,79 3 396,79 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 (2) 19 393,19 9 127,99 8 651,28 1 613,92
10002 Opération d’équipement n° 10002 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 (2) 67 730,57 58 174,80 9 555,77 0,00
10004 Opération d’équipement n° 10004 (2) 765 376,55 192 694,03 562 031,97 10 650,55
10009 Opération d’équipement n° 10009 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
10013 Opération d’équipement n° 10013 (2) 2 910,00 2 910,00 0,00 0,00
10014 Opération d’équipement n° 10014 (2) 68 389,93 61 863,56 526,37 6 000,00
10015 Opération d’équipement n° 10015 (2) 62 019,52 6 672,00 0,00 55 347,52
Total des dépenses d’équipement 989 216,55 334 839,17 580 765,39 73 611,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 158 776,61 155 672,49 0,00 3 104,12
1641 Emprunts en euros 155 672,48 155 672,49 0,00 -0,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 104,13 0,00 0,00 3 104,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 158 776,61 155 672,49 0,00 3 104,12
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 147 993,16 490 511,66 580 765,39 76 716,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 147 993,16 490 511,66 580 765,39 76 716,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 232,28 104 612,56 155 027,33 -19 407,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 19 000,00 0,00 18 407,61 592,39
1313 Subv. transf. Départements 26 797,60 0,00 11 390,60 15 407,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 170 587,68 59 469,56 111 118,12 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 23 847,00 25 143,00 14 111,00 -15 407,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 240 232,28 104 612,56 155 027,33 -19 407,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 202 470,24 208 164,36 0,00 -5 694,12
10222 FCTVA 109 558,51 109 558,51 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 17 000,00 22 694,12 0,00 -5 694,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 75 911,73 75 911,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 462 000,00 262 000,00
Total des recettes financières 664 470,24 208 164,36 262 000,00 194 305,88
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 904 702,52 312 776,92 417 027,33 174 898,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement 132 982,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 19 281,17 219 281,17 -200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 89 775,60 -89 775,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 110 224,40 -110 224,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 362,16 3 362,16 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 279,27 1 279,27 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 14 639,74 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
152 263,73 219 281,17 -67 017,44
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 152 263,73 219 281,17 -67 017,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 056 966,25 532 058,09 417 027,33 107 880,83
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
91 026,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10001 (1)
LIBELLE : VOIES ET RESEAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 393,19 A 9 127,99 8 651,28 1 613,92 B 20 849,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 393,19 9 127,99 8 651,28 1 613,92 20 849,84
21534 Réseaux d'électrification 8 000,00 1 234,80 5 151,28 1 613,92 9 801,66
21538 Autres réseaux 11 393,19 7 893,19 3 500,00 0,00 11 048,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 127,99 D - B -20 849,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10002 (1)
LIBELLE : ELABORATION PLAN LOCAL D''URBANISME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10003 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER MATERIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 730,57 A 58 174,80 9 555,77 0,00 B 135 272,02
20 Immobilisations incorporelles 10 814,40 10 814,40 0,00 0,00 37 575,44
2051 Concessions, droits similaires 10 814,40 10 814,40 0,00 0,00 37 575,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 916,17 47 360,40 9 555,77 0,00 97 696,58
21571 Matériel roulant 16 008,00 0,00 0,00 16 008,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 16 008,00 0,00 -16 008,00 16 008,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 18 933,33 0,00 7 480,44 11 452,89 9 690,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 769,92 0,00 -1 769,92 1 769,92
2183 Matériel de bureau et informatique 17 256,84 16 001,64 1 255,20 0,00 20 345,42
2184 Mobilier 2 818,00 1 317,60 820,13 680,27 17 681,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 900,00 12 263,24 0,00 -10 363,24 32 202,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 768,21 C 16 047,28 10 720,93 0,00 D 49 584,06
13 Subventions d'investissement 26 768,21 16 047,28 10 720,93 0,00 49 584,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 23 302,21 12 581,28 10 720,93 0,00 27 938,06
1323 Subv. non transf. Départements 3 466,00 3 466,00 0,00 0,00 21 646,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 127,52 D - B -85 687,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10004 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 765 376,55 A 192 694,03 562 031,97 10 650,55 B 1 215
362,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 23 035,33 0,00 -23 035,33 23 035,33
2031 Frais d'études 0,00 23 035,33 0,00 -23 035,33 23 035,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 765 376,55 169 658,70 562 031,97 33 685,88 1 192 326,74
2115 Terrains bâtis 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 81 157,86 0,00 -81 157,86 88 045,86
21312 Bâtiments scolaires 547 113,12 6 775,63 435 068,78 105 268,71 50 726,05
21318 Autres bâtiments publics 196 053,63 70 515,41 115 963,19 9 575,03 1 042 345,03
2135 Installations générales, agencements 11 209,80 11 209,80 0,00 0,00 11 209,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 186 666,47 C 73 158,28 132 915,80 -19 407,61 D 638 527,86
13 Subventions d'investissement 186 666,47 73 158,28 132 915,80 -19 407,61 638 527,86
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 19 000,00 0,00 18 407,61 592,39 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 147 285,47 46 888,28 100 397,19 0,00 337 536,86
1323 Subv. non transf. Départements 20 381,00 6 270,00 14 111,00 0,00 280 991,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -119 535,75 D - B -576 834,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10009 (1)
LIBELLE : CIMETIERE COMMUNAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 36 292,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 292,54
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 292,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -36 292,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10013 (1)
LIBELLE : TRAVAUX HYDRAULIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 910,00 A 2 910,00 0,00 0,00 B 2 910,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 910,00 2 910,00 0,00 0,00 2 910,00
2138 Autres constructions 2 910,00 2 910,00 0,00 0,00 2 910,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 910,00 D - B -2 910,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10014 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 389,93 A 61 863,56 526,37 6 000,00 B 474 757,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 389,93 61 863,56 526,37 6 000,00 474 757,33
2151 Réseaux de voirie 0,00 13 876,16 0,00 -13 876,16 16 108,16
2152 Installations de voirie 59 389,93 44 987,40 526,37 13 876,16 455 649,17
21578 Autre matériel et outillage de voirie 9 000,00 3 000,00 0,00 6 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 407,00 C 15 407,00 0,00 0,00 D 36 016,00
13 Subventions d'investissement 15 407,00 15 407,00 0,00 0,00 36 016,00
1313 Subv. transf. Départements 15 407,00 0,00 0,00 15 407,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 407,00 0,00 -15 407,00 36 016,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -46 456,56 D - B -438 741,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10015 (1)
LIBELLE : REGIE AGRICOLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 019,52 A 6 672,00 0,00 55 347,52 B 26 012,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 019,52 6 672,00 0,00 55 347,52 26 012,11
2128 Autres agencements et aménagements 21 087,29 0,00 0,00 21 087,29 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 6 672,00 0,00 -6 672,00 6 672,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 40 932,23 0,00 0,00 40 932,23 19 340,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 390,60 C 0,00 11 390,60 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 11 390,60 0,00 11 390,60 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 11 390,60 0,00 11 390,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 672,00 D - B -26 012,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10002631715 09/12/2021 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 587 338,07
1641 Emprunts en euros (total) 3 587 338,07
10000473636 CREDIT AGRICOLE 20/04/2016 2016-04-25 25/08/2016 178 000,00 F 1,946 1,946 EURO T F N A-1
10001118464 CREDIT AGRICOLE 13/06/2018 2018-06-13 25/09/2018 350 000,00 F 1,729 1,729 EURO T C N A-1
10001766437 CREDIT AGRICOLE 12/12/2019 2020-02-18 05/07/2020 259 000,00 F 1,385 1,385 EURO S X Autres N A-1
4796230 CAISSE D'EPARGNE 17/07/2019 2019-09-05 07/10/2020 200 000,00 F 1,550 1,550 EURO A C N A-1
4796271 CAISSE D'EPARGNE 17/07/2019 2019-09-05 07/01/2020 138 000,00 V 1,294 1,294 EURO T X Autres N A-1
5599745 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2018 2018-07-30 30/10/2018 169 000,00 F 1,620 1,620 EURO T P N A-1
7223862-07202185 BANQUE POPULAIRE 24/03/2006 2006-05-12 01/05/2007 743 000,00 F 4,800 4,800 EURO A C N A-1
9639893 CAISSE D'EPARGNE 23/09/2015 2015-10-02 19/01/2016 194 141,00 F 2,160 2,160 EURO T P N A-1
CLF DEXIA 5013341501 CREDIT LOCAL DE FRANCE 28/10/1999 1999-11-10 01/03/2001 182 938,82 V 2,760 2,760 EURO A P N A-1
CLF DEXIA
MON217629EUR/0223614
CREDIT LOCAL DE FRANCE 18/12/2003 2004-01-20 01/02/2005 278 843,00 V 2,502 2,502 EURO A P N A-1
MINI199483EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 30/05/2002 2002-07-05 01/01/2004 379 000,00 V 2,640 2,640 EURO T X Autres N A-1
MIS222923EUR/0229828/001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 21/06/2004 2004-09-01 01/09/2005 292 715,25 V 5,024 5,024 EURO T X Autres N A-1
MON217480 EUR/0223428/001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 18/12/2003 2003-12-31 01/02/2005 222 700,00 V 2,600 2,600 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 587 338,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 193 590,88 155 672,49 39 531,33 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 193 590,88 155 672,49 39 531,33 0,00 0,00
10000473636 N 0,00 A-1 107 178,29 8,50 F 1,946 11 485,68 2 225,72 0,00 0,00
10001118464 N 0,00 A-1 281 429,41 15,50 F 1,729 15 701,24 5 035,96 0,00 0,00
10001766437 N 0,00 A-1 236 933,51 22,50 F 1,385 8 918,07 3 374,27 0,00 0,00
4796230 N 0,00 A-1 179 858,21 22,00 F 1,550 6 817,46 2 893,47 0,00 0,00
4796271 N 0,00 A-1 112 427,15 12,00 V 2,500 8 630,89 1 488,63 0,00 0,00
5599745 N 0,00 A-1 125 200,81 10,75 F 1,620 10 578,07 2 135,57 0,00 0,00
7223862-07202185 N 0,00 A-1 370 525,05 9,00 F 4,800 32 328,93 19 336,99 0,00 0,00
9639893 N 0,00 A-1 111 303,89 8,00 F 2,160 12 612,18 2 574,90 0,00 0,00
CLF DEXIA 5013341501 N 0,00 A-1 71 878,91 8,00 V 0,000 7 525,99 0,00 0,00 0,00
CLF DEXIA MON217629EUR/0223614 N 0,00 A-1 137 652,46 12,00 V 0,000 9 670,35 0,00 0,00 0,00
MINI199483EUR N 0,00 A-1 180 496,10 11,00 V 2,534 13 582,19 73,34 0,00 0,00
MIS222923EUR/0229828/001 N 0,00 A-1 168 769,98 11,75 V 3,016 10 098,15 392,48 0,00 0,00
MON217480 EUR/0223428/001 N 0,00 A-1 109 937,11 12,00 V 0,000 7 723,29 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 193 590,88 155 672,49 39 531,33 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 193 590,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 15 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE
5 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE
SECOURS
1 28/10/2020 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 155 672,48 I 155 672,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 155 672,48 155 672,49
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 155 672,48 155 672,49 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 155 672,49 580 765,39 0,00 736 437,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 740 822,24 III 151 533,80
Ressources propres externes de l’année (a) 126 558,51 132 252,63
10222 FCTVA 109 558,51 109 558,51
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 17 000,00 22 694,12
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 614 263,73 19 281,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 362,16 3 362,16
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 279,27 1 279,27
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 14 639,74
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 462 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 132 982,56 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
151 533,80 417 027,33 91 026,91 75 911,73 735 499,77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 736 437,88
Ressources propres disponibles IV 735 499,77
Solde V = IV – II (3) -938,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 220,00
627 Services bancaires et assimilés 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 220,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 220,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/02/2008 BATIMENTS SCOLAIRE 1 728,00 0,00 0
11/02/2008 BATIMENTS SCOLAIRE 2 616,00 0,00 0
11/02/2008 BATIMENTS SCOLAIRE 960,00 0,00 0
21/02/2008 TRAVAUX DE VOIRIE 2 805,60 0,00 0
15/04/2009 HOTEL DE VILLE 33 404,04 0,00 0
15/04/2009 HOTEL DE VILLE 47 753,82 0,00 0
15/05/2009 INSTALLATION DE VOIRIE 36 827,40 0,00 0
15/05/2009 INSTALLATION DE VOIRIE 8 160,00 0,00 0
22/11/2013 XYNTHIA TRX DIGUES - PISTES BLANCHES 5 656,80 0,00 0
13/02/2015 PRESBYTERE 1 962,30 0,00 0
13/02/2015 PRESBYTERE 34 243,50 0,00 0
13/02/2015 PRESBYTERE 11 893,22 0,00 0
13/02/2015 PRESBYTERE 2 609,33 0,00 0
13/02/2015 PRESBYTERE 159,00 0,00 0
13/02/2015 PRESBYTERE 2 911,01 0,00 0
30/01/2020 SDIS 3 396,79 10 086,84 1
24/03/2022 MANDAT COMPLEMENTAIRE AU MANDAT 214/22 0,80 0,00 0
31/05/2022 COUSSIN BERLINOIS 3 000,00 0,00 0
10/06/2022 HORIZON VILLAGES CLOUD LICENCE 8 414,40 0,00 0
07/07/2022 DEMOLITION ET CREATION PLAFOND ET DOUBLA 2 309,36 0,00 0
07/07/2022 DEMOLITION ET CREATION PLAFOND ET DOUBLA 5 658,54 0,00 0
07/07/2022 DEMOLITION ET CREATION PLAFOND ET DOUBLA 8 280,08 0,00 0
07/07/2022 DEMOLITION ET CREATION PLAFOND ET DOUBLA 312,00 0,00 0
07/07/2022 DEMOLITION ET CREATION PLAFOND ET DOUBLA 447,07 0,00 0
27/07/2022 COMPOSTEUR ROTATIF 400L 1 315,20 0,00 0
24/08/2022 2 ARMOIRES FRIGORIFIQUES INOX 3 468,00 0,00 0
08/09/2022 EPAREUSE FERRI N°55004350 16 008,00 0,00 0
08/09/2022 2 TRYPTIQUES BLANC 1 317,60 0,00 0
26/09/2022 RESTAURATION BERGES RUISSEAU DE COSTE 2 910,00 0,00 0
20/10/2022 COUPE LEGUME 3 066,70 0,00 0
20/10/2022 TAMIS AUTOMATIQUE CUISINOX 4 413,34 0,00 0
10/11/2022 PC PORTABLE COMPTA 1 258,80 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 462,00 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 613,52 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 559,63 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 912,00 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 4 911,58 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 1 768,18 0,00 0
22/11/2022 FORAGE JARDIN POTAGER 6 672,00 0,00 0
22/11/2022 LIAISON RADIO 2 236,39 0,00 0
25/11/2022 DEPLACEMENT CPT SALLE POLYVALENTE 1 234,80 0,00 0
16/12/2022 MATERIEL RECONDITIONNE ATELIERS NUMERIQU 4 062,84 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 282 699,64 10 086,84 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 462 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 110 224,40
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 2 280 720,51
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 195 203,82 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 195 203,82
Recettes réelles de fonctionnement II 2 280 720,51
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,56
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A.C.C.A. DE CUSSAC 600,00
ALERTE CUSSACAISE 2 000,00
ANCIENS COMBATTANTS 150,00
ASSOCIATION CYCLO PEDESTRE 300,00
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIER 150,00
ASSOCIATION FORT MEDOC KARATE 1 200,00
ASSOCIATION FRANCO-PORTUGAISE 1 000,00
ASSOCIATION LES AMIS DE L'EGLISE DE CUSSAC FORT MEDOC 500,00
ASSOCIATION LES AMIS DU FORT MEDOC 1 200,00
ASSOCIATION LES HIRONDELLES DU MEDOC 400,00
ASSOCIATION LES HIRONDELLES DU MEDOC 400,00
ASSOCIATION MEDOC HANDBALL 180,00
ASSOCIATION PAYS RUGBY MEDOC 390,00
ASSOCIATION RONRONS MEDOCAINS 400,00
ASSOCIATION SYNDICALE DES MARAIS DE BEYCHEVELLE 1 417,71
CLUB LOISIRS ET TOURISME 700,00
COLLEGE PIERRE DE BELLEYME - SECTION FOOTBALL 240,00
COMITE DE JUMELAGE 3 000,00
COMITE DES FETES DE CUSSAC FORT MEDOC 1 500,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000,00
HARMONIE UNION PAUILLACAISE 500,00
LES 3 COUPS MEDOCAINS 500,00
LOS PETITS DAU VERDOT 400,00
MEDOC'LAINE 1 500,00
MOTO CLUB 500,00
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER 300,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC 16 000,00
CCAS DE CUSSAC FORT MEDOC 10 850,00
MAIRIE DE PAUILLAC 528,17
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 513,00
Autres
ADELFA 200,00
AFCDRP 344,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE GIRONDE 485,29
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME 200,00
GIRONDE RESSOURCES 100,00
I.D.D.A.C. 310,00
MISSION LOCALE DU MEDOC 3 058,00
RELAIS DEPT. AGRICULTURE ET TOURISME 522,00
RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN 1 601,49
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA
GIRONDE
100,00
SYNDICAT MIXTE PNR MEDOC 15,00
UN PLUS BIO 225,00
TOTAL GENERAL 55 479,66 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 59
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
AGENT D'ACCUEIL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00
AGENT TECHNIQUE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 17,00 3,00 20,00 19,00 1,00 20,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 60
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 21 791,25
AGENT D'ACCUEIL C ADM 387 21 791,25 3-2 CDD AGENT D'ACCUEIL
Agents occupant un emploi non permanent (7) 94 867,70
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 353 22 209,48 3-b CDD GUICHET UNIQUE ESPACE FRANCE SERVICES
AGENT D'ANIMATION C ANIM 354 1 132,76 3-3-4° CDD SURVEILLANCE ET ANIMATION DE LA PAUSE
MERIDIENNE
AGENT D'ANIMATION C ANIM 354 593,44 3-3-4° CDD SURVEILLANCE ET ANIMATION DE LA PAUSE
MERIDIENNE
AGENT D'ANIMATION C ANIM 352 3 465,35 3-a° CDD SURVEILLANCE ET ANIMATION DE LA PAUSE
MERIDIENNE
AGENT D'ANIMATION C TECH 352 608,09 3-a° CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
AGENT D'ANIMATION C ANIM 352 197,93 3-a° CDD AGENT D'ANIMATION AGENT TECHNIQUE C TECH 15 400,50 A CUI CDD CUI AGENT TECHNIQUE C TECH 352 2 633,98 3-1 CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
AGENT TECHNIQUE C TECH 352 5 294,04 3-a° CDD AGENT TECHNIQUE AGENT TECHNIQUE TECH 360 2 257,22 3-b CDD CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 417 3 157,98 3-3-4° CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 645 5 587,42 3-3-4° CDD ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
BONNIEU MIRIAM C TECH 360 7 084,23 3-1 CDD CDD Conseiller numérique C ADM 354 20 815,12 3-b Contrat de projet CDD EDUCTEUR DES APS B SP 587 4 430,16 3-3-4° CDD EDUCATEUR DES APS
TOTAL GENERAL 116 658,95
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 11 Place du Général de Gaulle (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
11/10/2017 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT
ACQUISITION CASERNE MARGAUX
SOUSSANS
S.D.I.S. 33 Centre d'incendie et de
secours
DEPARTEMENT 57 618,84
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE 51 169,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 513,00
Autres organismes de regroupement
ASSOCIATION LES MARAIS DE BEYCHEVELLE 1 417,71
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 147 993,16 490 511,66 580 765,39 76 716,11
RECETTES 1 147 993,16 532 058,09 417 027,33 198 907,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 082 272,13 2 022 256,65 0,00 60 015,48
RECETTES 2 082 272,13 2 280 720,51 0,00 -198 448,38
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : CRS2022 COMMERCES CUSSAC FORT MEDOC / N°SIRET : 21330146800046
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 588,97 16 739,22 0,00 33 849,75
RECETTES 50 588,97 16 009,81 0,00 34 579,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 266,23 24 060,60 0,00 5 205,63
RECETTES 29 266,23 24 857,79 0,00 4 408,44
BUDGET : FORT2022 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC / N°SIRET : 21330146800038
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 723,98 52 613,09 52 487,26 44 623,63
RECETTES 149 723,98 77 946,83 0,00 71 777,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 160 120,70 83 105,17 0,00 77 015,53
RECETTES 160 120,70 140 110,04 0,00 20 010,66
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 348 306,11 559 863,97 633 252,65 155 189,49
RECETTES 1 348 306,11 626 014,73 417 027,33 305 264,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 271 659,06 2 129 422,42 0,00 142 236,64
RECETTES 2 271 659,06 2 445 688,34 0,00 -174 029,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 619 965,17 2 689 286,39 633 252,65 297 426,13
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 619 965,17 3 071 703,07 417 027,33 131 234,77
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 348 306,11 559 863,97 633 252,65 155 189,49
RECETTES 1 348 306,11 626 014,73 417 027,33 305 264,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 271 659,06 2 129 422,42 0,00 142 236,64
RECETTES 2 271 659,06 2 445 688,34 0,00 -174 029,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 619 965,17 2 689 286,39 633 252,65 297 426,13
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 619 965,17 3 071 703,07 417 027,33 131 234,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 537 000,00 4,59 41,71 1,49 641 082,70 1,49
TFPNB 256 000,00 0,19 53,96 1,48 138 037,60 1,48
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 779 120,30 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
001. FEDIEU Dominique , Maire
002. GUICHOUX ALAIN , 1er Adjoint au Maire
003. SEGUIN Marie-Christine , 2ème Adjoint au Maire
004. BLANCHARD Alain , 3ème Adjoint au Maire
005. JUNCK Mireille , 4ème ADJOINT AU MAIRE
006. LE BOT Stéphane , 5ème Adjoint au Maire
007. DUSSOUCHAUD Claudie , Conseillère municipale
008. LARTIGUE Thierry , Conseiller municipal
009. ARAGON Joëlle , Conseillère municipale
010. BEAUGER Denis , Conseiller municipal
011. BOIS Isabelle , Conseillère municipale
012. PATARIN Katia , Conseillère municiaple
013. DEBROSSE Aurélien , Conseiller municipal
014. HAMON-GILLET Coralie , Conseillère municipale
015. MARTIN Jean-Claude , Conseiller municipal
016. GRIS Priscilla , Conseillère municipale
017. DA SILVA GOMES FERREIRA NEVES Sofia , Conseillère municipale
018. MERGALET Christophe , Conseiller municipal
019. TAOUI Mokhtar , Conseiller municipal
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2022
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(2) L’assemblée délibérante étant : .