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unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE
unknown - 2023 Compte Administratif Budget Principal Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330146800012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES PAUILLAC
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 53
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 55
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 56 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 57
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 59
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 60
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 61
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 63
B9 - Etat du personnel 64
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 68
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 69
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 70
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 74
B13 - Opérations liées aux cessions 75
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 76
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 77
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 79
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 80
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 81
D11 - Décisions en matière de taux 84
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2358
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 775.48 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1007.95 3 Dépenses d’équipement brut / population 402.88 4 Encours de dette / population (2) (3) 864.01 5 DGF / population 185.4 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.45 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 83.6778 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39.97 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 85.7194 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 23.06 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 3 223 511,71 2 910 575,20 465 744,44 A1 152 807,93
Investissement 1 110 213,35 533 833,27 (2) 132 573,34 A2 -443 806,74
Dont 1068 31 164,72
Fonctionnement 2 113 298,36 2 376 741,93 (3) 333 171,10 A3 596 614,67
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 498 134,11 III + IV 399 050,59 B1 -99 083,52
Investissement I 498 134,11 III 399 050,59 B2 -99 083,52
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 53 724,41
Investissement A2 + B2 -542 890,26
Fonctionnement A3 + B3 596 614,67
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 498 134,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 3 500,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 12 740,95
10004 Opération d’équipement n° 10004 192 888,69
10014 Opération d’équipement n° 10014 259 694,75
10016 Opération d’équipement n° 10016 29 309,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 399 050,59
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 399 050,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 2 113 298,36 G 2 376 741,93
Section d’investissement B 1 110 213,35 H 533 833,27
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 333 171,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 132 573,34
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 3 223 511,71 = G + H + I + J 3 376 319,64
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 498 134,11 L 399 050,59
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 498 134,11 = K + L 399 050,59
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 2 113 298,36 = G + I + K 2 709 913,03
Section d’investissement = B + D + F 1 608 347,46 = H + J + L 1 065 457,20
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 3 721 645,82 = G + H + I + J + K + L 3 775 370,23
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 115 962,75
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 34 266,47 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 3 431,78 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 266 184,42 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 646 113,10 0,00
Total des réalisations d’équipement 949 995,77 115 962,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 101 995,01
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 217,58 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 160 217,58 101 995,01
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 110 213,35 II 217 957,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 284 710,79
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 284 710,79
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 110 213,35 II + IV 502 668,55
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 132 573,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 31 164,72
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 110 213,35 II + IV + VI + VII 666 406,61
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -443 806,74
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 516 294,24 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
167 697,82
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 068 771,78 73 Impôts et taxes (sauf 731) 143 734,00
731 Fiscalité locale 1 132 290,91
74 Dotations et participations (1) 558 943,90
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
147 518,52 75 Autres produits de gestion
courante (1)
49 935,92
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 46 972,75 013 Atténuations de charges (1) 58 190,20
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 779 557,29 Total recettes de gestion des services 2 110 792,75
66 Charges financières 49 030,28 76 Produits financiers 89,18
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 265 860,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 828 587,57 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 2 376 741,93
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
284 710,79 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 284 710,79 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 2 113 298,36 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 2 376 741,93
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 333 171,10
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 2 113 298,36 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 2 709 913,03
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 596 614,67
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
160 217,58 0,00 160 217,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 946 563,99 946 563,99
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 431,78 0,00 3 431,78
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 110 213,35 0,00 1 110 213,35
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 516 294,24 516 294,24
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 068 771,78 1 068 771,78
014 Atténuations de produits 46 972,75 46 972,75
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 147 518,52 0,00 147 518,52
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 49 030,28 0,00 49 030,28
67 Charges spécifiques (9) 0,00 265 360,00 265 360,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 19 350,79 19 350,79
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 828 587,57 284 710,79 2 113 298,36
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 101 995,01 0,00 101 995,01
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 115 962,75 0,00 115 962,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 172 588,24 172 588,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 92 771,76 92 771,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 711,05 4 711,05
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 14 639,74 14 639,74
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 217 957,76 284 710,79 502 668,55
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 31 164,72
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 132 573,34
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 58 190,20 58 190,20
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 167 697,82 167 697,82
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 143 734,00 143 734,00
731 Fiscalité locale 1 132 290,91 1 132 290,91
74 Dotations et participations (8) 558 943,90 558 943,90
75 Autres produits de gestion courante (8) 49 935,92 0,00 49 935,92
76 Produits financiers 89,18 0,00 89,18
77 Produits spécifiques (8) 265 860,00 0,00 265 860,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 376 741,93 0,00 2 376 741,93
Pour information R002 Résultat positif reporté 333 171,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 675 586,96 1 110 213,35 498 134,11 67 239,50 0,00 1 110 213,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
3 431,78 3 431,78 0,00 0,00 0,00 3 431,78
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
1 508 833,49 946 563,99 498 134,11 64 135,39 0,00 946 563,99
Total des dépenses d’équipement 1 512 265,27 949 995,77 498 134,11 64 135,39 0,00 949 995,77
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
163 321,69 160 217,58 0,00 3 104,11 160 217,58
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 163 321,69 160 217,58 0,00 3 104,11 0,00 160 217,58
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 675 586,96 1 110 213,35 498 134,11 67 239,50 0,00 1 110 213,35
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 675 586,96 1 110 213,35 498 134,11 67 239,50 0,00 1 110 213,35
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 543 013,62 533 833,27 399 050,59 610 129,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 516 735,01 115 962,75 399 050,59 1 721,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
143 644,29 0,00 0,00 143 644,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 660 379,30 115 962,75 399 050,59 145 365,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 511,95 133 159,73 0,00 -12 647,78
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 262 000,00 0,00
Total des recettes financières 382 511,95 133 159,73 0,00 249 352,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 042 891,25 249 122,48 399 050,59 394 718,18
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 480 771,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 19 350,79 284 710,79 -265 360,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 500 122,37 284 710,79 215 411,58
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 132 573,34
Total des recettes d’investissement cumulées 1 675 586,96 666 406,61 399 050,59 610 129,76
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 675 586,96 1 110 213,35 498 134,11 67 239,50 0,00 1 110 213,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 431,78 3 431,78 0,00 0,00 0,00 3 431,78
204182 Autres org pub - Bât. et installations 3 431,78 3 431,78 0,00 0,00 0,00 3 431,78
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 1 508 833,49 946 563,99 498 134,11 64 135,39 0,00 946 563,99
Total des dépenses d’équipement 1 512 265,27 949 995,77 498 134,11 64 135,39 0,00 949 995,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
163 321,69 160 217,58 0,00 3 104,11 160 217,58
1641 Emprunts en euros 160 217,56 160 217,58 0,00 -0,02 160 217,58 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 104,13 0,00 0,00 3 104,13 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 163 321,69 160 217,58 0,00 3 104,11 0,00 160 217,58
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 675 586,96 1 110 213,35 498 134,11 67 239,50 0,00 1 110 213,35
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 508 833,49 946 563,99 498 134,11 64 135,39 1 253 520,17 0,00 946 563,99
10001 VOIES ET RESEAUX 13 660,14 5 151,28 3 500,00 5 008,86 14 279,27 0,00 5 151,28
10003 ACQUISITION MOBILIER
MATERIEL
30 052,02 17 311,07 12 740,95 0,00 73 715,95 0,00 17 311,07
10004 BATIMENTS COMMUNAUX 1 030 604,89 794 348,08 192 888,69 43 368,12 976 907,83 0,00 794 348,08
10005 EQUIPEMENTS SPORTIF 8 676,29 8 676,29 0,00 0,00 8 676,29 0,00 8 676,29
10009 CIMETIERE COMMUNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10014 TRAVAUX VOIRIE VC
DIVERS
333 398,60 73 703,85 259 694,75 0,00 132 567,41 0,00 73 703,85
10015 REGIE AGRICOLE 63 131,83 47 373,42 0,00 15 758,41 47 373,42 0,00 47 373,42
10016 AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS
29 309,72 0,00 29 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10001
LIBELLE : VOIES ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 13 660,14 A1 5 151,28 3 500,00 5 008,86 A2 14 279,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 660,14 5 151,28 3 500,00 5 008,86 14 279,27
21538 Autres réseaux 13 660,14 5 151,28 3 500,00 5 008,86 14 279,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -5 151,28 B2 - A2 -14 279,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10003
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 052,02 A1 17 311,07 12 740,95 0,00 A2 73 715,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 10 814,40
2051 Concessions, droits similaires 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 10 814,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 552,02 17 311,07 10 240,95 0,00 62 901,55
2157 Matériel et outillage technique 1 969,00 0,00 0,00 1 969,00 16 008,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 231,09 3 652,15 4 868,55 1 710,39 3 652,15
2182 Matériel de transport 0,00 1 699,32 0,00 -1 699,32 1 699,32
2183 Matériel informatique 3 482,40 5 307,60 0,00 -1 825,20 21 309,24
2184 Matériel de bureau et mobilier 820,13 975,00 0,00 -154,87 2 292,60
2188 Autres immobilisations corporelles 11 049,40 5 677,00 5 372,40 0,00 17 940,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 10 720,93 B1 8 999,26 0,00 1 721,67 B2 21 580,54
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 720,93 8 999,26 0,00 1 721,67 21 580,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 720,93 8 999,26 0,00 1 721,67 21 580,54
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 311,81 B2 - A2 -52 135,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10004
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 030 604,89 A1 794 348,08 192 888,69 43 368,12 A2 976 907,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 266,46 34 266,47 5 000,00 22 999,99 57 301,80
203 Frais d'études, recherche, développement 62 266,46 34 266,47 5 000,00 22 999,99 57 301,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 340 988,93 122 180,03 187 888,69 30 920,21 281 704,45
2115 Terrains bâtis 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 334 997,79 122 180,03 176 888,69 35 929,07 281 704,45
21538 Autres réseaux -5 008,86 0,00 0,00 -5 008,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 627 349,50 637 901,58 0,00 -10 552,08 637 901,58
231 Immobilisations corporelles en cours 627 349,50 637 901,58 0,00 -10 552,08 637 901,58
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 365 674,80 B1 65 377,49 300 297,31 0,00 B2 138 535,77
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
365 674,80 65 377,49 300 297,31 0,00 138 535,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 18 407,61 0,00 18 407,61 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 397,19 0,00 88 206,69 12 190,50 46 888,28
1323 Subv. non transf. Départements 106 235,00 8 282,00 97 953,00 0,00 14 552,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 18 407,61 81 592,39 0,00 38 407,61
13462 Dotation de soutien à l'invest local 40 635,00 38 687,88 14 137,62 -12 190,50 38 687,88
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -728 970,59 B2 - A2 -838 372,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 27
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 8 676,29 A1 8 676,29 0,00 0,00 A2 8 676,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 676,29 8 676,29 0,00 0,00 8 676,29
2184 Matériel de bureau et mobilier 8 676,29 8 676,29 0,00 0,00 8 676,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 676,29 B2 - A2 -8 676,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10009
LIBELLE : CIMETIERE COMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10014
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 333 398,60 A1 73 703,85 259 694,75 0,00 A2 132 567,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 415,64 0,00 10 415,64 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 415,64 0,00 10 415,64 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 018,70 65 492,33 526,37 0,00 124 355,89
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 635,93 0,00 -635,93 635,93
2151 Réseaux de voirie 7 492,33 64 856,40 0,00 -57 364,07 78 732,56
2152 Installations de voirie 58 526,37 0,00 526,37 58 000,00 44 987,40
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 256 964,26 8 211,52 248 752,74 0,00 8 211,52
231 Immobilisations corporelles en cours 256 964,26 8 211,52 248 752,74 0,00 8 211,52
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 87 000,00 B1 30 196,00 56 804,00 0,00 B2 45 603,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
87 000,00 30 196,00 56 804,00 0,00 45 603,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 63 000,00 15 196,00 47 804,00 0,00 30 603,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 15 000,00 -15 000,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -43 507,85 B2 - A2 -86 964,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 31
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10015
LIBELLE : REGIE AGRICOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 63 131,83 A1 47 373,42 0,00 15 758,41 A2 47 373,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 131,83 47 373,42 0,00 15 758,41 47 373,42
212 Agencements et aménagements de terrains 20 779,18 11 157,35 0,00 9 621,83 11 157,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 352,65 36 216,07 0,00 6 136,58 36 216,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 41 339,28 B1 11 390,00 29 949,28 0,00 B2 11 390,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
41 339,28 11 390,00 29 949,28 0,00 11 390,00
1313 Subv. transf. Départements 11 390,60 0,00 11 390,60 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 29 948,68 0,00 29 948,68 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 390,00 -11 390,00 0,00 11 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -35 983,42 B2 - A2 -35 983,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 33
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 29 309,72 A1 0,00 29 309,72 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 309,72 0,00 29 309,72 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 29 309,72 0,00 29 309,72 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 12 000,00 B1 0,00 12 000,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 35 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 543 013,62 533 833,27 399 050,59 610 129,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 516 735,01 115 962,75 399 050,59 1 721,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 18 407,61 0,00 18 407,61 0,00 1313 Subv. transf. Départements 11 390,60 0,00 11 390,60 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 169 066,80 8 999,26 146 155,37 13 912,17 1323 Subv. non transf. Départements 177 235,00 34 868,00 142 367,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 18 407,61 81 592,39 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 15 000,00 -15 000,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 40 635,00 38 687,88 14 137,62 -12 190,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 143 644,29 0,00 0,00 143 644,29
1641 Emprunts en euros 143 644,29 0,00 0,00 143 644,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 660 379,30 115 962,75 399 050,59 145 365,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 511,95 133 159,73 0,00 -12 647,78
10222 FCTVA 57 953,00 55 557,70 0,00 2 395,30 10226 Taxe d'aménagement 31 394,23 46 437,31 0,00 -15 043,08 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 31 164,72 31 164,72 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 262 000,00 0,00
Total des recettes financières 382 511,95 133 159,73 0,00 249 352,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 042 891,25 249 122,48 399 050,59 394 718,18
021 Virement de la section de fonctionnement 480 771,58 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 19 350,79 284 710,79 -265 360,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 172 588,24 -172 588,24 2111 Terrains nus 0,00 19 300,00 -19 300,00 2131 Bâtiments publics 0,00 73 043,09 -73 043,09 2152 Installations de voirie 0,00 428,67 -428,67 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 279,27 1 279,27 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 431,78 3 431,78 0,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 14 639,74 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 500 122,37 284 710,79 215 411,58
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 2 406 434,08 2 113 298,36 0,00 0,00 293 135,72 0,00 2 113 298,36
011 Charges à caractère général (3) 569 116,92 516 294,24 0,00 0,00 52 822,68 0,00 516 294,24
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 071 711,14 1 068 771,78 0,00 0,00 2 939,36 1 068 771,78
014 Atténuations de produits 59 765,00 46 972,75 0,00 0,00 12 792,25 46 972,75
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
154 743,16 147 518,52 0,00 0,00 7 224,64 0,00 147 518,52
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 855 336,22 1 779 557,29 0,00 0,00 75 778,93 0,00 1 779 557,29
66 Charges financières 49 475,49 49 030,28 0,00 0,00 445,21 49 030,28
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Total des dépenses financières 50 975,49 49 030,28 0,00 0,00 1 945,21 49 030,28
Total des dépenses réelles 1 906 311,71 1 828 587,57 0,00 0,00 77 724,14 0,00 1 828 587,57
023 Virement à la section
d'investissement
480 771,58 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
19 350,79 284 710,79 -265 360,00 284 710,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 500 122,37 284 710,79 215 411,58 284 710,79
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 2 406 434,08 2 113 298,36 0,00 0,00 293 135,72 0,00 2 113 298,36
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 39
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 073 262,98 2 376 741,93 0,00 0,00 -303 478,95
013 Atténuations de charges (3) 57 539,42 58 190,20 0,00 0,00 -650,78 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
157 049,56 167 697,82 0,00 0,00 -10 648,26
73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 306,00 143 734,00 0,00 0,00 -106 428,00 731 Fiscalité locale 1 194 655,00 1 132 290,91 0,00 0,00 62 364,09 74 Dotations et participations
(3)
568 305,00 558 943,90 0,00 0,00 9 361,10
75 Autres produits de gestion
courante (3)
57 908,00 49 935,92 0,00 0,00 7 972,08
Total des recettes de gestion des
services
2 072 762,98 2 110 792,75 0,00 0,00 -38 029,77
76 Produits financiers 0,00 89,18 0,00 0,00 -89,18 77 Produits spécifiques (3) 500,00 265 860,00 0,00 0,00 -265 360,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 265 949,18 0,00 0,00 -265 449,18
Total des recettes réelles 2 073 262,98 2 376 741,93 0,00 0,00 -303 478,95
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
333 171,10
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
2 406 434,08 2 709 913,03 0,00 0,00 -303 478,95
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 40 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 2 406 434,08 2 113 298,36 0,00 0,00 293 135,72 0,00 2 113 298,36
011 Charges à caractère général (4) 569 116,92 516 294,24 0,00 0,00 52 822,68 0,00 516 294,24
6042 Achats de prestations de services 111 158,58 99 760,03 0,00 0,00 11 398,55 0,00 99 760,03
6061 Fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 000,00 7 296,20 0,00 0,00 1 703,80 0,00 7 296,20
60612 Énergie - Électricité 48 058,00 36 890,97 0,00 0,00 11 167,03 0,00 36 890,97
60613 Chauffage urbain 24 819,83 29 015,04 0,00 0,00 -4 195,21 0,00 29 015,04
6062 Fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 000,00 7 917,26 0,00 0,00 82,74 0,00 7 917,26
60623 Alimentation 200,00 704,70 0,00 0,00 -504,70 0,00 704,70
60624 Produits de traitement 100,00 794,49 0,00 0,00 -694,49 0,00 794,49
60628 Autres fournitures non stockées 19 000,00 11 445,05 0,00 0,00 7 554,95 0,00 11 445,05
6063 Fournitures entretien, petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 15 991,24 0,00 0,00 8,76 0,00 15 991,24
60632 Fournitures de petit équipement 15 500,00 31 723,08 0,00 0,00 -16 223,08 0,00 31 723,08
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 6 332,31 0,00 0,00 8 667,69 0,00 6 332,31
60636 Vêtements de travail 2 500,00 483,86 0,00 0,00 2 016,14 0,00 483,86
6064 Fournitures administratives 5 600,00 6 112,24 0,00 0,00 -512,24 0,00 6 112,24
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 800,00 3 804,35 0,00 0,00 995,65 0,00 3 804,35
6067 Fournitures scolaires 9 782,00 10 120,16 0,00 0,00 -338,16 0,00 10 120,16
6068 Autres matières et fournitures 5 200,00 634,85 0,00 0,00 4 565,15 0,00 634,85
611 Contrats de prestations de services 500,00 3 879,36 0,00 0,00 -3 379,36 0,00 3 879,36
613 Locations 20 000,00 18 741,34 0,00 0,00 1 258,66 0,00 18 741,34
61521 Entretien terrains 4 000,00 1 599,60 0,00 0,00 2 400,40 0,00 1 599,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 000,00 16 360,68 0,00 0,00 11 639,32 0,00 16 360,68
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 3 932,40 0,00 0,00 67,60 0,00 3 932,40
615232 Entretien, réparations réseaux 18 000,00 13 833,17 0,00 0,00 4 166,83 0,00 13 833,17
61524 Entretien bois et forêts 0,00 650,00 0,00 0,00 -650,00 0,00 650,00
61551 Entretien matériel roulant 17 000,00 18 077,75 0,00 0,00 -1 077,75 0,00 18 077,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 500,00 6 719,68 0,00 0,00 -3 219,68 0,00 6 719,68
6156 Maintenance 23 000,00 22 521,75 0,00 0,00 478,25 0,00 22 521,75
6161 Multirisques 18 680,55 18 855,62 0,00 0,00 -175,07 0,00 18 855,62
617 Etudes et recherches 5 000,00 2 662,20 0,00 0,00 2 337,80 0,00 2 662,20
618 Divers 13 200,00 14 147,64 0,00 0,00 -947,64 0,00 14 147,64
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
19 000,00 21 585,91 0,00 0,00 -2 585,91 0,00 21 585,91
623 Pub., publications, relations publiques 45 500,00 38 432,45 0,00 0,00 7 067,55 0,00 38 432,45 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 7 664,01 0,00 0,00 2 335,99 0,00 7 664,01
625 Déplacements et missions 4 767,96 4 476,03 0,00 0,00 291,93 0,00 4 476,03
626 Frais postaux et frais télécommunication 23 000,00 18 026,04 0,00 0,00 4 973,96 0,00 18 026,04
627 Services bancaires et assimilés 700,00 272,63 0,00 0,00 427,37 0,00 272,63
6281 Concours divers (cotisations) 7 200,00 7 801,55 0,00 0,00 -601,55 0,00 7 801,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 800,00 2 997,60 0,00 0,00 -2 197,60 0,00 2 997,60
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 000,00 4 031,00 0,00 0,00 -31,00 0,00 4 031,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 071 711,14 1 068 771,78 0,00 0,00 2 939,36 1 068 771,78
6218 Autre personnel extérieur 0,00 216,22 0,00 0,00 -216,22 216,22
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 299,20 15 577,13 0,00 0,00 -3 277,93 15 577,13
6411 Personnel titulaire 507 371,17 531 233,18 0,00 0,00 -23 862,01 531 233,18
6413 Personnel non titulaire 181 097,01 163 807,18 0,00 0,00 17 289,83 163 807,18
64168 Autres emplois aidés 16 829,69 21 524,60 0,00 0,00 -4 694,91 21 524,60
6417 Rémunérations des apprentis 4 443,07 2 253,93 0,00 0,00 2 189,14 2 253,93
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 340 871,00 323 168,79 0,00 0,00 17 702,21 323 168,79
6470 Autres charges sociales 8 800,00 10 990,75 0,00 0,00 -2 190,75 10 990,75
014 Atténuations de produits 59 765,00 46 972,75 0,00 0,00 12 792,25 46 972,75
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 6 088,00 6 088,00 0,00 0,00 0,00 6 088,00
739211 Attribution de compensation 51 169,00 38 376,75 0,00 0,00 12 792,25 38 376,75
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
2 508,00 2 508,00 0,00 0,00 0,00 2 508,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
154 743,16 147 518,52 0,00 0,00 7 224,64 0,00 147 518,52
65311 Indemnités de fonction 70 792,92 71 131,00 0,00 0,00 -338,08 0,00 71 131,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 700,00 2 998,70 0,00 0,00 701,30 0,00 2 998,70
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 284,60 6 376,14 0,00 0,00 -91,54 0,00 6 376,14
65315 Formation 4 039,00 297,37 0,00 0,00 3 741,63 0,00 297,37
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 400,00 86,95 0,00 0,00 313,05 0,00 86,95
6541 Créances admises en non-valeur 1 279,91 1 279,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,91
6542 Créances éteintes 1 570,25 1 570,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,25
65568 Autres contributions 3 100,00 1 348,60 0,00 0,00 1 751,40 0,00 1 348,60 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65733 Subv. fonct. départements 409,48 409,48 0,00 0,00 0,00 0,00 409,48
657362 Subv. fonct. CCAS 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 18 810,00 18 660,00 0,00 0,00 150,00 0,00 18 660,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 12 000,00 10 311,68 0,00 0,00 1 688,32 0,00 10 311,68
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 59,48 0,00 0,00 -59,48 0,00 59,48
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 24 857,00 25 988,96 0,00 0,00 -1 131,96 0,00 25 988,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 855 336,22 1 779 557,29 0,00 0,00 75 778,93 0,00 1 779 557,29
66 Charges financières 49 475,49 49 030,28 0,00 0,00 445,21 49 030,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 707,36 48 551,22 0,00 0,00 156,14 48 551,22
6618 Intérêts des autres dettes 768,13 479,06 0,00 0,00 289,07 479,06
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 50 975,49 49 030,28 0,00 0,00 1 945,21 49 030,28
Total des dépenses réelles 1 906 311,71 1 828 587,57 0,00 0,00 77 724,14 0,00 1 828 587,57
023 Virement à la section d'investissement 480 771,58
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
19 350,79 284 710,79 -265 360,00 284 710,79
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 92 771,76 -92 771,76 92 771,76
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 172 588,24 -172 588,24 172 588,24
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 19 350,79 19 350,79 0,00 19 350,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 500 122,37 284 710,79 215 411,58 284 710,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 44
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 2 073 262,98 2 376 741,93 0,00 0,00 -303 478,95
013 Atténuations de charges (4) 57 539,42 58 190,20 0,00 0,00 -650,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 54 639,42 58 190,20 0,00 0,00 -3 550,78
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 157 049,56 167 697,82 0,00 0,00 -10 648,26
7021 Ventes de récoltes 4 500,00 5 498,23 0,00 0,00 -998,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7032 Stationnement et location voie publique 6 622,87 7 906,60 0,00 0,00 -1 283,73
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 11 481,00 0,00 0,00 -11 481,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 878,80 9 053,55 0,00 0,00 -3 174,75
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 360,00 1 200,00 0,00 0,00 -840,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 349,43 40 662,60 0,00 0,00 -313,17
70688 Autres prestations de services 0,00 2 049,45 0,00 0,00 -2 049,45
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 48 647,46 48 352,23 0,00 0,00 295,23
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 50 191,00 39 894,56 0,00 0,00 10 296,44
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 599,60 0,00 0,00 -1 599,60
73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 306,00 143 734,00 0,00 0,00 -106 428,00
73221 FNGIR 37 306,00 37 306,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 106 428,00 0,00 0,00 -106 428,00
731 Fiscalité locale 1 194 655,00 1 132 290,91 0,00 0,00 62 364,09
73111 Impôts directs locaux 1 097 975,00 1 101 173,00 0,00 0,00 -3 198,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 25 900,00 30 097,91 0,00 0,00 -4 197,91
73154 Droits de place 780,00 1 020,00 0,00 0,00 -240,00
74 Dotations et participations (4) 568 305,00 558 943,90 0,00 0,00 9 361,10
74111 Dotation forfaitaire des communes 207 915,00 207 915,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 155 915,00 155 915,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 73 333,00 73 333,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00
74718 Autres participations Etat 27 178,00 29 678,08 0,00 0,00 -2 500,08
748312 D.C.R.T.P. 18 150,00 12 102,00 0,00 0,00 6 048,00
748313 Dotation compensation de la TP 0,00 20 669,00 0,00 0,00 -20 669,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 17 021,00 843,00 0,00 0,00 16 178,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 15 437,00 0,00 0,00 -15 437,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
7488 Autres attributions et participations 55 793,00 42 758,82 0,00 0,00 13 034,18
75 Autres produits de gestion courante (4) 57 908,00 49 935,92 0,00 0,00 7 972,08
752 Revenus des immeubles 6 400,00 9 600,00 0,00 0,00 -3 200,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 16 508,00 5 335,92 0,00 0,00 11 172,08
Total des recettes de gestion des services 2 072 762,98 2 110 792,75 0,00 0,00 -38 029,77
76 Produits financiers 0,00 89,18 0,00 0,00 -89,18
7688 Autres 0,00 89,18 0,00 0,00 -89,18
77 Produits spécifiques (4) 500,00 265 860,00 0,00 0,00 -265 360,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 265 360,00 0,00 0,00 -265 360,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 073 262,98 2 376 741,93 0,00 0,00 -303 478,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 47
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 23 333 154 15/06/2023 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
3 587 338,07
1641 Emprunts en euros
(total)
3 587 338,07
10000473636 CREDIT
AGRICOLE
20/04/2016 2016-04-25 25/08/2016 178 000,00 F 1,946 1,946 EURO T F N A-1
10001118464 CREDIT
AGRICOLE
13/06/2018 2018-06-13 25/09/2018 350 000,00 F 1,729 1,729 EURO T C N A-1
10001766437 CREDIT
AGRICOLE
12/12/2019 2020-02-18 05/07/2020 259 000,00 F 1,385 1,385 EURO S X Autres N A-1
4796230 CAISSE
D'EPARGNE
17/07/2019 2019-09-05 07/10/2020 200 000,00 F 1,550 1,550 EURO A C N A-1
4796271 CAISSE
D'EPARGNE
17/07/2019 2019-09-05 07/01/2020 138 000,00 V 1,294 1,294 EURO T X Autres N A-1
5599745 CAISSE
D'EPARGNE
13/07/2018 2018-07-30 30/10/2018 169 000,00 F 1,620 1,620 EURO T P N A-1
7223862-07202185 BANQUE
POPULAIRE
24/03/2006 2006-05-12 01/05/2007 743 000,00 F 4,800 4,800 EURO A C N A-1
9639893 CAISSE
D'EPARGNE
23/09/2015 2015-10-02 19/01/2016 194 141,00 F 2,160 2,160 EURO T P N A-1
CLF DEXIA 5013341501 CREDIT LOCAL
DE FRANCE
28/10/1999 1999-11-10 01/03/2001 182 938,82 V 2,760 2,760 EURO A P N A-1
CLF DEXIA
MON217629EUR/0223614
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
18/12/2003 2004-01-20 01/02/2005 278 843,00 V 2,502 2,502 EURO A P N A-1
MINI199483EUR CREDIT LOCAL
DE FRANCE
30/05/2002 2002-07-05 01/01/2004 379 000,00 V 2,640 2,640 EURO T X Autres N A-1
MIS222923EUR/0229828/001 CREDIT LOCAL
DE FRANCE
21/06/2004 2004-09-01 01/09/2005 292 715,25 V 5,024 5,024 EURO T X Autres N A-1
MON217480
EUR/0223428/001
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
18/12/2003 2003-12-31 01/02/2005 222 700,00 V 2,600 2,600 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 587 338,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
0,00 2 037 329,23 160 217,58 48 551,22 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
(total)
0,00 2 037 329,23 160 217,58 48 551,22 0,00 0,00
10000473636 N 0,00 A-1 95 467,46 7,50 F 1,946 11 710,83 2 000,57 0,00 0,00
10001118464 N 0,00 A-1 265 454,92 14,50 F 1,729 15 974,49 4 762,71 0,00 0,00
10001766437 N 0,00 A-1 227 891,49 21,50 F 1,385 9 042,02 3 250,32 0,00 0,00
4796230 N 0,00 A-1 172 935,08 21,00 F 1,550 6 923,13 2 787,80 0,00 0,00
4796271 N 0,00 A-1 104 217,72 11,00 V 3,500 8 739,29 3 310,55 0,00 0,00
5599745 N 0,00 A-1 114 450,32 9,75 F 1,620 10 750,49 1 963,15 0,00 0,00
7223862-07202185 N 0,00 A-1 336 644,33 8,00 F 4,800 33 880,72 17 785,20 0,00 0,00
9639893 N 0,00 A-1 98 417,05 7,00 F 2,160 12 886,84 2 300,24 0,00 0,00
CLF DEXIA 5013341501 N 0,00 A-1 62 894,08 7,00 V 4,100 7 854,88 0,00 0,00 0,00
CLF DEXIA
MON217629EUR/0223614
N 0,00 A-1 127 730,68 11,00 V 3,668 9 921,78 0,00 0,00 0,00
MINI199483EUR N 0,00 A-1 166 490,15 10,00 V 4,305 14 005,95 4 858,05 0,00 0,00
MIS222923EUR/0229828/001 N 0,00 A-1 162 722,94 10,75 V 4,275 10 603,06 5 532,63 0,00 0,00
MON217480
EUR/0223428/001
N 0,00 A-1 102 013,01 11,00 V 3,668 7 924,10 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 037 329,23 160 217,58 48 551,22 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 037 329,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 15 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS 1 28/10/2020 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 208 768,80
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 208 768,80
Recettes réelles de fonctionnement II 2 376 741,93
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,78
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 34 810,15
Personnes de droit privé 19 090,00
Associations 19 090,00
A.C.C.A. DE CUSSAC 600,00 ALERTE CUSSACAISE 2 200,00 ANCIENS COMBATTANTS 150,00 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIER CENTRE MEDOC 150,00 ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE GIRONDE 120,00 ASSOCIATION FRANCO-PORTUGAISE 1 000,00 ASSOCIATION LES AMIS DE L'EGLISE DE CUSSAC FORT MEDOC 500,00 ASSOCIATION LES AMIS DU FORT MEDOC 1 500,00 ASSOCIATION LES HIRONDELLES DU MEDOC 400,00 ASSOCIATION MEDOC HANDBALL 120,00 ASSOCIATION PAYS RUGBY MEDOC 360,00 ASSOCIATION RONRONS MEDOCAINS 400,00 Bâton cussacais 870,00 SUBVENTION 2023 COLLEGE PIERRE DE BELLEYME - SECTION FOOTBALL 210,00 COMITE DE JUMELAGE 3 500,00 COMITE DES FETES DE CUSSAC FORT MEDOC 1 700,00 FNCOF 10,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000,00 HARMONIE UNION PAUILLACAISE 500,00 LES 3 COUPS MEDOCAINS 500,00 LOS PETITS DAU VERDOT 400,00 MEDOC'LAINE 1 500,00 MOTO CLUB 500,00 PAUILLAC GYMASTIQUE 300,00 SUBVENTION 2023 SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER 300,00 SOLIHA TERRES-OCEAN 300,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 15 720,15
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 7 886,60
CCAS DE CUSSAC FORT MEDOC 7 000,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAIRIE DE PAUILLAC 886,60
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 462,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 462,00
Autres 7 371,55
ADELFA 200,00 AFCDRP 345,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE GIRONDE 497,07 CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME 500,00 GIRONDE RESSOURCES 50,00 I.D.D.A.C. 310,00 MISSION LOCALE DU MEDOC 3 479,00 RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN 1 650,48 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE 100,00 SYNDICAT MIXTE PNR MEDOC 15,00 UN PLUS BIO 225,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial
principal 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal
2ème classe
C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation
princiapal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
17,00 3,00 20,00 20,00 0,00 20,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 105 945,54
AGENT ADMINISTRATIF C ADM 352 13 499,45 A CONTRAT DE PROJET CDD AGENT ADMINISTRATIF ADM 4 492,80 A CUI CDD CUI AGENT D'ACCUEIL C ADM 361 15 840,61 332-23-2° CDD AGENT D'ACCUEIL AGENT D'ANIMATION C ANIM 361 4 541,94 332-23-1° CDD SURVEILLANCE ET ANIMATION DE LA PAUSE
MERIDIENNE
AGENT D'ENTRETIEN C TECH 361 18 192,79 332-13 CDD CDD AGENT D'ENTRETIEN C TECH 361 3 157,98 332-13 CDD AGENT D'ENTRETIEN AGENT D'ENTRETIEN TECH 361 6 171,15 332-23-1° CDD AGENT D'ENTRETIEN AGENT TECHNIQUE C TECH 361 20 197,91 332-13 CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
AGENT TECHNIQUE C TECH 361 17 596,98 332-23-1° CDD AGENT TECHNIQUE APPRENTI TECH 2 253,93 A APPRENTI CDD APPRENTI
TOTAL GENERAL 105 945,54
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 67
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
11/10/2017 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT ACQUISITION CASERNE MARGAUX SOUSSANS
S.D.I.S. 33 Centre d'incendie et de secours DEPARTEMENT 57 618,84
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE 51 169,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 462,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 990 136,02 13 518,62
Acquisitions à titre onéreux 990 136,02 13 518,62
11/02/2008 BATIMENTS SCOLAIRE BTS 613,52 0,00 0
15/04/2009 HOTEL DE VILLE MAI 13 596,94 0,00 0
15/04/2009 HOTEL DE VILLE MAI 3 230,00 0,00 0
13/02/2015 PRESBYTERE PRE 164,16 0,00 0
30/01/2020 SDIS SDIS-2019 3 431,78 13 518,62 1
15/06/2020 TRACTEUR CASE-IH JX60 N°ZBJP12124 2182-2020-06-15 1 699,32 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 531,60 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 531,60 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 258,00 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 672,00 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 258,00 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 531,60 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 258,00 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 531,60 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 531,60 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 860,40 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 531,60 0,00 0
22/11/2022 MISSION SPS CONSTRUCTION MODULAIRE SALLE 21312-2022-22-11 458,40 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 1 424,96 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 4 518,65 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 4 545,83 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 176 304,49 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 3 233,08 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 13 056,59 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 6 955,50 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 25 261,80 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 72 749,63 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 17 014,00 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 3 233,08 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 17 014,00 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 176 304,49 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -176 304,49 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 25 261,80 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -25 261,80 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 72 749,63 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 6 955,50 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -6 955,50 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -72 749,63 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -17 014,00 0,00 0 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 71
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -3 233,08 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 13 056,59 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -13 056,59 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 6 818,76 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 16 986,03 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 21 590,70 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 3 158,10 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 10 902,20 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 9 675,00 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 9 211,50 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 9 919,48 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 6 696,13 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 7 334,46 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -0,60 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 1 566,79 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 3 906,68 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 15 208,00 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 1 252,44 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 1 891,62 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 1 566,79 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 1 006,88 0,00 0
23/12/2022 MOE SALLE MOTRICITE MULTISPORT 2031-2022-12-20 -1 566,79 0,00 0
21/02/2023 GROUPE ELECTROGENE PRAMAC ES5000 2158-2023-02-21 1 698,00 0,00 0
21/02/2023 UNITE CENTRALE ACCUEIL 2183-2023-02-21 1 254,00 0,00 0
21/02/2023 REFRIGERATEUR INDESIT MSAP 2188-2023-02-21 649,00 0,00 0
02/03/2023 MAISON BOUTEILLER 21318-2023-03-02 98 621,01 0,00 0
06/03/2023 TRANCHEUR SWEDLINGHAUS SC300 2188-2023-03-06 1 260,00 0,00 0
19/04/2023 BIBLIOTHEQUE EN ACAJOU 2184-2023-04-19 975,00 0,00 0
27/04/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 2131-2023-04-27 30 464,21 0,00 0
27/04/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 2131-2023-04-27 72 749,63 0,00 0
27/04/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 2131-2023-04-27 -30 464,21 0,00 0
27/04/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 2131-2023-04-27 -72 749,63 0,00 0
16/05/2023 3 TUNNELS 4.50 X 20M 2158-2023-05-16 2 302,00 0,00 0
16/05/2023 3 TUNNELS 4.50 X 20M 2158-2023-05-16 4 604,00 0,00 0
25/05/2023 DEPLACEMENT POTEAU IMPASSE RUISSEAU 2023-215384-05-25 5 151,28 0,00 0
01/06/2023 ARROSAGE POTAGER 2128-2023-06-01 11 157,35 0,00 0
07/07/2023 TONDEUSE HONDA HRH536K4HXE 2158-2023-07-07 1 954,15 0,00 0
07/07/2023 ARMOIRE FRIGORIFIQUE STAR AAF7P 2188-2023-07-07 1 860,00 0,00 0
24/07/2023 ARRACHEUSE DE POMME DE TERRE 2023-2158-07-24 3 120,00 0,00 0
31/07/2023 TABLES DE CULTURES 2023-2158-07-31 3 522,07 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 69 930,51 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 32 297,40 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 3 318,90 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 9 234,24 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 1 946,28 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 5 860,94 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 5 654,00 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 3 978,73 0,00 0 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 72
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 4 680,00 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 17 250,00 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 4 760,58 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 4 992,60 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 15 196,20 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 69 930,51 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 -69 930,51 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 17 792,19 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 250,00 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 2 257,20 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 2 790,00 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 17 789,58 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 17 792,19 0,00 0
01/08/2023 SALLE DE MOTRICITE / MULTISPORT 231-2022-12-20 -17 792,19 0,00 0
16/08/2023 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA ZD1211R-60 2158-2023-08-16 22 668,00 0,00 0
21/08/2023 TATAMIS SALLE DE MOTRICITE 2184-2023-08-21 8 676,29 0,00 0
08/09/2023 REAMENAGEMENT PLACE GENERAL DE GAULLE 212-2023-09-08 635,93 0,00 0
19/09/2023 RUE CHAMP NORD / PETIT PRUNIER / SALIES 2152-2023-07-19 57 800,00 0,00 0
19/09/2023 RUE CHAMP NORD / PETIT PRUNIER / SALIES 2152-2023-07-19 57 800,00 0,00 0
19/09/2023 RUE CHAMP NORD / PETIT PRUNIER / SALIES 2152-2023-07-19 -57 800,00 0,00 0
19/09/2023 RUE CHAMP NORD / PETIT PRUNIER / SALIES 2152-2023-07-19 57 800,40 0,00 0
19/09/2023 RUE CHAMP NORD / PETIT PRUNIER / SALIES 2152-2023-07-19 -57 800,00 0,00 0
19/09/2023 CHEMIN DES SALIES 2152-2023-07-24 7 056,00 0,00 0
19/09/2023 CHEMIN DES SALIES 2152-2023-07-24 7 056,00 0,00 0
19/09/2023 CHEMIN DES SALIES 2152-2023-07-24 -7 056,00 0,00 0
19/09/2023 CHEMIN DES SALIES 2152-2023-07-24 7 056,00 0,00 0
19/09/2023 CHEMIN DES SALIES 2152-2023-07-24 -7 056,00 0,00 0
13/10/2023 PC SALLE COPIEUR ECOLE 2183-2023-10-13 903,60 0,00 0
27/10/2023 PC PORTABLE DIRECTION ECOLE 2183-2023-10-27 1 023,60 0,00 0
24/11/2023 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 231-2023-11-24 948,00 0,00 0
24/11/2023 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 231-2023-11-24 40 140,25 0,00 0
24/11/2023 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 231-2023-11-24 3 564,22 0,00 0
24/11/2023 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 231-2023-11-24 948,00 0,00 0
24/11/2023 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 231-2023-11-24 963,30 0,00 0
24/11/2023 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 231-2023-11-24 1 788,00 0,00 0
29/11/2023 PC PORTABLE URBA ET CNI 2183-2023-11-29 2 126,40 0,00 0
14/12/2023 ARMOIRE FRIGORIFIQUE INOX NEGATIVE 2188-2023-12-14 1 908,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 73
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 262 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 265 360,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 92 771,76
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 160 217,56 I 160 217,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 160 217,56 160 217,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 160 217,56 160 217,58 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 160 217,58 498 134,11 0,00 658 351,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 851 469,60 III 121 345,80
Ressources propres externes de l’année (a) 89 347,23 101 995,01
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 57 953,00 55 557,70
10226 Taxe d'aménagement (2) 31 394,23 46 437,31
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 762 122,37 19 350,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 279,27 1 279,27
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 431,78 3 431,78
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 14 639,74
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 262 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 480 771,58 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 78
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 121 345,80 399 050,59 132 573,34 31 164,72 684 134,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 658 351,69
Ressources propres disponibles IV 684 134,45
Solde V = IV – II (5) 25 782,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 675 586,96 1 110 213,35 498 134,11 67 239,50
RECETTES 1 675 586,96 533 833,27 399 050,59 742 703,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 406 434,08 2 113 298,36 0,00 293 135,72
RECETTES 2 406 434,08 2 376 741,93 0,00 29 692,15
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CC5712023 CCAS CUSSAC FORT MEDOC/ N°SIRET : 26330144200012
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 202,96 13 849,71 0,00 3 353,25
RECETTES 17 202,96 9 479,00 0,00 7 723,96
BUDGET CRS2023 COMMERCES CUSSAC FORT MEDOC/ N°SIRET : 21330146800046
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 855,86 17 266,78 0,00 33 589,08
RECETTES 50 855,86 15 943,10 0,00 34 912,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 444,01 21 855,37 0,00 5 588,64
RECETTES 27 444,01 23 731,18 0,00 3 712,83
BUDGET FORT2023 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC/ N°SIRET : 21330146800038
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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BUDGET FORT2023 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC/ N°SIRET : 21330146800038
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 280 776,05 66 818,65 44 304,95 169 652,45
RECETTES 280 776,05 83 669,31 0,00 197 106,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146 445,34 80 866,58 0,00 65 578,76
RECETTES 146 445,34 142 288,78 0,00 4 156,56
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 007 218,87 1 194 298,78 542 439,06 270 481,03
RECETTES 2 007 218,87 633 445,68 399 050,59 974 722,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 597 526,39 2 229 870,02 0,00 367 656,37
RECETTES 2 597 526,39 2 552 240,89 0,00 45 285,50
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 007 218,87 1 194 298,78 542 439,06 270 481,03
RECETTES 2 007 218,87 633 445,68 399 050,59 974 722,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 597 526,39 2 229 870,02 0,00 367 656,37
RECETTES 2 597 526,39 2 552 240,89 0,00 45 285,50
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 604 745,26 3 424 168,80 542 439,06 638 137,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 604 745,26 3 185 686,57 399 050,59 1 020 008,10
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 665 000,00 8,21 41,71 0,00 694 472,00 8,33
TFPNB 274 900,00 6,98 53,96 0,00 148 336,00 7,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 147 301,00 7,10 22,95 0,00 33 806,00 12,67
TOTAL 0,00 0,00 842 808,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
001. FEDIEU Dominique , Maire
002. GUICHOUX ALAIN , 1er Adjoint au Maire
003. SEGUIN Marie-Christine , 2ème Adjoint au Maire
004. BLANCHARD Alain , 3ème Adjoint au Maire
005. JUNCK Mireille , 4ème ADJOINT AU MAIRE
006. LE BOT Stéphane , 5ème Adjoint au Maire
007. DUSSOUCHAUD Claudie , Conseillère municipale
008. LARTIGUE Thierry , Conseiller municipal
009. ARAGON Joëlle , Conseillère municipale
010. BEAUGER Denis , Conseiller municipal
011. BOIS Isabelle , Conseillère municipale
012. PATARIN Katia , Conseillère municiaple
013. DEBROSSE Aurélien , Conseiller municipal
014. HAMON-GILLET Coralie , Conseillère municipale
015. MARTIN Jean-Claude , Conseiller municipal
016. DA SILVA GOMES FERREIRA NEVES Sofia , Conseillère municipale
017. TAOUI Mokhtar , Conseiller municipal
018. LARENIE VANESSA , Conseillère municipale
019. GARRETA JEAN-MICHEL , Conseiller municipal COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.