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Arrêté - a170 temporaire stationnement circulation 17 rue johnson
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a170 temporaire stationnement circulation 17 rue johnson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAISONS-LAFFITTE
FT
Atüer
22 ps) 22
Arrêté temporaire n°A170/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
17 Rue Johnson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6; VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude
VU là demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils située au 30 rue de l'Egalité 95230 MONTMORENCY en date du 22 mai 2024 et relative à des travaux de remise en état des trottoirs; CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/06/2024 et jusqu'au 14/06/2024, au 17 rue Johnson, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au 7 rue Johnson sont neutralisés.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin d'informer de la mise en place de l'arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 23/05/2024
Claude KOPELIANSKIS
/
Le 27 mai 2024
DIFFUSION:
Page 1 sur 2 + Fayolle & Fils
+ Le Maire
+ Centre de Secours
+ Régie voirie
+ Police Municipale
+ Transport Autocar James
° CASGBS
+ Responsable CTM
«Secrétariat Général
° Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wumr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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