Déliberation - Nauviale délibérations 2019 02

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Déliberation - Nauviale délibérations 2019 02 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2019 02)Thèmes du document : Ruralité, Santé, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 13 février, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph , SERVIERES S, TOURNEMIRE.

ABSENT EXCUSE : /

SECRETAIRE de SEANCE : Madame Marie-Hélène CAVAILLES.

DETR - VOIRIE

N° 2019-02-13-01

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de la voirie sur diverses voies (Les Combes – Laudières - Champ Mas – Combret-Village – Nauviale – La Maravaldie – Combret- Haut – La Combe – Raynal)

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 65 868.92 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie». Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 65 868.92 €

Demande D.E.T.R. – 30 % 19 760.67 €

Emprunt 46 108.24 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

DETR – DENOMINATION et NUMEROTATION des RUES

N° 2019-02-13-02

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’étude et de réalisation de la dénomination et de la numérotation des voies.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 24 724 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie», par 13 voix POUR, Monsieur SERVIERES s’abstenant du fait de sa fonction de salarié du SMICA. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 24 724 € Demande D.E.T.R. 10 000 € Réserve parlementaire attribuée 2 000 € Emprunt 12 724 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

DETR – EQUIPEMENTS SPORTIFS - VESTIAIRES

N° 2019-02-13-03

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de mise aux normes des vestiaires du stade avec la fourniture et la pose de menuiseries aluminium.

Ces travaux rentrent dans la catégorie « Equipements sportifs » et doivent permettre de sécuriser et d’isoler le bâtiment.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 11 886 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Equipements sportifs».

Le plan de financement serait le suivant :2

Montant des travaux : 11 886.00 €

Demande D.E.T.R. – 40 % 4 754.00 €

Cofinancement 7 131.00 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

DETR – BATIMENTS COMMUNAUX – MAISON des ASSOCIATIONS N° 2019-02-13-04

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement, de conception, fourniture et pose d’une cuisine.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 13 496.34 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments communaux».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 13 496.34 €

Demande D.E.T.R. – 40 % 5 398.53 €

Cofinancement 8 097.81 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

COMMUNE NOUVELLE - ETUDE

N° 2019-02-13-05

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 08 février et du 07 novembre 2018. Il s’agit de réaliser une étude de faisabilité d’une commune nouvelle avec Pruines et Mouret. Les premiers contacts avec le bureau d’études CALIA CONSEIL ont montré la nécessité de compléter l’étude la proposition initiale d’études par une prestation nouvelle de rédaction d’un projet de charte.

Le montant de cette nouvelle prestation s’élève à 5 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par voix POUR, voix CONTRE et ABSTENTION : - Autorise Monsieur le Maire à porter la démarche pour les trois collectivités - Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de répartition financière de la partie restant à charge

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour l’étude avec le plan de financement suivant :

Montant de l’étude : 5 600 euros HT

Subvention DETR (40%) : 2 240 euros HT

Cofinancement : 3 360 euros HT

CDG12 – MEDECINE PROFESSIONNELLE et PREVENTIVE

N° 2019-02-13-06

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994, Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,3

Considérant que les modalités de fonctionnement et de financement du Service de Médecine Professionnelle et Préventive évoluent à compter du 1er janvier 2019, il y a lieu de délibérer pour autoriser Madame - Monsieur le Maire ou Madame - Monsieur la(e) Président(e) à signer la convention annexée à la présente délibération.

Considérant que notre collectivité ou établissement n'envisage pas d'assurer la gestion de ce service et à l’obligation d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

A L’UNANIMITE OU A LA MAJORITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ou LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré :

D E C I D E

- de confier la responsabilité du service de Médecine Professionnelle et Préventive à laquelle sont soumis les agents de notre collectivité ou établissement au Centre de Gestion de l'AVEYRON - d'autoriser Madame - Monsieur le Maire ou Madame - Monsieur la(e) Président(e à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

COMMUNAUTE de COMMUNES - Approbation de la convention concernant le fauchage et le débroussaillage et la mise à disposition de personnel communal et de matériel sur les voiries d’intérêt communautaire

N° 2019-02-13-07

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la convention concernant le fauchage et le débroussaillage et la mise à disposition de personnel communal et de matériel sur les voiries d’intérêt communautaire. Cette convention validée par le conseil communautaire comprend notamment le tarif qui sera appliqué pour les travaux de fauchage et de débroussaillage ainsi que pour les petits travaux d’entretien (main d’œuvre et matériel) réalisés en régie par les communes ainsi que le mode de révision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la convention annexée à la présente

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

COMMUNAUTE de COMMUNES - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement

N° 2019-02-13-08

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service en matière d’assainissement.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil communautaire Conques-Marcillac a pris acte du rapport annuel au titre de l’exercice 2017 le 11 décembre 2018 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Nauviale, commune adhérente à la Communauté de Communes Conques-Marcillac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport. Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents

 APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement de la Communauté de Communes Conques-Marcillac au titre de l’exercice 2017.