Déliberation - Nauviale délibérations 2017 01

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Déliberation - Nauviale délibérations 2017 01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2017 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix sept, le 25 janvier, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph. SERVIERES S, TOURNEMIRE

Madame Christiane SAULES a été nommée secrétaire de séance.

Bâtiments communaux

Réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative N° 2017-01-25-01

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 212 760 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments communaux » Réhabilitation du Presbytère de Nauviale en 2 logements à vocation locative.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 212 760 € Demande D.E.T.R. – 40 % 85 104 € Demande Soutien Investissement Public Local 40 424 € Demande subvention Conseil Régional

-Travaux aménagement 15 % sur 182 060 € 27 309 € -Dépenses liées à la Valorisation Patrimoniale 30 % sur 30 700 € 9 210 € Demande subvention Conseil Départemental 3 % 6 383 € Emprunt 44 330 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Fond de Soutien pour l’Investissement Public Local -Bâtiments communaux Réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative N° 2017-01-25-02

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 212 760 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander le Fond de Soutien pour l’Investissement Public Local -FSIPL. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 212 760 € Demande D.E.T.R. – 40 % 85 104 € Demande Soutien Investissement Public Local 40 424 € Demande subvention Conseil Régional

-Travaux aménagement 15 % sur 182 060 € 27 309 € -Dépenses liées à la Valorisation Patrimoniale 30 % sur 30 700 € 9 210 € Demande subvention Conseil Départemental 3 % 6 383 € Emprunt 44 330 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.2

Demande Conseil Régional - Bâtiments communaux

Réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative N° 2017-01-25-03

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 212 760 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 212 760 € Demande D.E.T.R. – 40 % 85 104 € Demande Soutien Investissement Public Local 40 424 € Demande subvention Conseil Régional

-Travaux aménagement 15 % sur 182 060 € 27 309 € -Dépenses liées à la Valorisation Patrimoniale 30 % sur 30 700 € 9 210 € Demande subvention Conseil Départemental 3 % 6 383 € Emprunt 44 330 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.

Demande Conseil Départemental -Bâtiments communaux

Réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative N° 2017-01-25-04

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réhabilitation du Presbytère de Nauviale en logements à vocation locative.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 212 760 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 212 760 € Demande D.E.T.R. – 40 % 85 104 € Demande Soutien Investissement Public Local 40 424 € Demande subvention Conseil Régional

-Travaux aménagement 15 % sur 182 060 € 27 309 € -Dépenses liées à la Valorisation Patrimoniale 30 % sur 30 700 € 9 210 € Demande subvention Conseil Départemental 3 % 6 383 € Emprunt 44 330 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.

Bâtiments communaux – Mur de clôture Cimetière de Combret

N° 2017-01-25-05

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’agrandissement du cimetière de Combret.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 60 557 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments communaux » Murs de clôture.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 60 557 €

Demande D.E.T.R. – 25 % 15 139 €

Demande Région-FRI 10 % 6 055 €

Réserve parlementaire accordée 12 000 €

Emprunt 27 363 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.3

Bâtiments communaux – Mur de clôture Cimetière de Combret

N° 2017-01-25-06

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’agrandissement du cimetière de Combret.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 60 557 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander le Fond Régional d’Intervention.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 60 557 €

Demande D.E.T.R. – 25 % 15 139 €

Demande Région-FRI 10 % 6 055 €

Réserve parlementaire accordée 12 000 €

Emprunt 27 363 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.

Voirie – Dénomination et Numérotation des Rues

N° 2017-01-25-07

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de dénomination et de numérotation des rues de Nauviale et Combret

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 21 255 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 21 255 € Demande D.E.T.R. – 30 % 6 376€ Demande Département – 30 % 6 376 € Emprunt 8 503 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Voirie – Dénomination et Numérotation des Rues

N° 2017-01-25-08

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de dénomination et de numérotation des rues de Nauviale et Combret

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 21 255 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 21 255 € Demande D.E.T.R. – 30 % 6 376€ Demande Département – 30 % 6 376 € Emprunt 8 503 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande.

Bâtiments communaux

Rénovation de l’Agence Postale et de la Bibliothèque

N° 2017-01-25-09

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de l’Agence Postale et de la Bibliothèque.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 20 700 € HT4

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments communaux » entretien des bâtiments anciens.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 20 700 € Demande D.E.T.R. – 40 % 8 280 € Demande Région 35 %-Rénovation énergétique 7 245 € Emprunt 5 175 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Bâtiments communaux

Rénovation de l’Agence Postale et de la Bibliothèque

N° 2017-01-25-10

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de l’Agence Postale et de la Bibliothèque.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 20 700 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 20 700 € Demande D.E.T.R. – 40 % 8 280 € Demande Région 35 %-Rénovation énergétique 7 245 € Emprunt 5 175 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette subvention.

Voirie – Lotissement Malrieu-Haut

N° 2017-01-25-11

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de la voirie du Lotissement Malrieu-Haut.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 10 420 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 10 420 € Demande D.E.T.R. – 30 % 3 126 € Emprunt 7 294 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Voirie – VC n° 39 – La Marabaldie

N° 2017-01-25-12

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de la VC n° 39 de La Marabaldie

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 12 505 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 12 505 € Demande D.E.T.R. – 30 % 3 751 € Emprunt 8 754 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.5

Ligne ferroviaire Rodez-Paris

Motion contre la dégradation annoncée du niveau de service

N° 2017-01-25-13

Monsieur le Maire expose que malgré l'annonce d'Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports confirmant le maintien du train de nuit Rodez – Capdenac – Figeac – Paris, de premières dégradations concernant ce train sont annoncées par la S.N.C.F. dès le mois de décembre 2016.

D’une part, celles-ci prévoient de réduire sa composition de 4 voitures à 3 voitures, ce qui

entrainera la suppression de 42 couchettes en 2ème classe soit 40% de l’offre. D’autre part, la S.N.C.F. augmente les tarifs, notamment ceux de l'offre Prem's (anticipation du voyage) à 35€ qui ne sera plus disponible le vendredi et le dimanche soir.

Des dégradations encore plus lourdes de conséquences sont programmées pour l'été 2017 car la S.N.C.F. prévoit de fermer toutes les nuits pendant plusieurs années les deux voies de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse (P.O.L.T) pour effectuer des travaux pour une période de deux à quatre ans. En raison de ces travaux, elle envisage de faire circuler le train de nuit Rodez – Capdenac – Figeac – Paris via Toulouse et Bordeaux avec un départ de Rodez à 20H30 au lieu de 22H40 et retour arrivée à Rodez à 9H40 au lieu de 6H17. Si ce projet est mis en œuvre, le train ne desservirait plus les gares de l’Aveyron et du Lot entre Rodez et Brive.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal de :  S’opposer à toutes les dégradations de service du train de nuit Rodez – Capdenac – Figeac – Paris, au travers de la suppression de la voiture couchette comportant 42 places de

2nde classe soit une moyenne de 5 000 à 7 500 voyageurs par an qui pourront se voir refuser l’accès à ce train,

 Demander à la S.N.C.F. de répondre favorablement à la proposition de desserte initiée

par le Syndicat C.G.T. des Cheminots et soutenue par l’Association de Défense de la Gare d’Assier et de Promotion du Rail, à savoir faire circuler ce train via Brive - Périgueux et Coutras pendant toute la durée des travaux de la ligne P.O.L.T. afin de maintenir dans des créneaux horaires satisfaisants la desserte des gares de l’Aveyron et du Lot pour un Service Public Ferroviaire répondant aux besoins des usagers.

Motion pour le maintien et le développement de l’hôpital decazevillois avec tous ses services

N° 2017-01-25-14

Monsieur le M a i r e expose qu’inquiétudes, indignation et colère ne cessent de grandir parmi les habitants, les forces vives et leurs représentants (syndicaux, monde économique, élus), confrontés à la suspension de l’activité de la maternité et aux graves menaces qui pèsent sur le maintien de l’ensemble des services actifs de l’hôpital de proximité du bassin de santé Decazevillois.

Il précise que 61 000 habitants se trouvent désormais à plus de 45 minutes d’une maternité et 15 000 habitants à plus d’une heure, voire une heure vingt.

Les menaces de fermeture de la maternité et de déclassement de l’hôpital Decazevillois ne peuvent que détériorer la sécurité des citoyens, aggraver les déserts médicaux de ce vaste territoire rural et porter atteinte à son développement.

Comment être un territoire attractif à la fois pour les populations jeunes et pour les futurs médecins généralistes et spécialistes, sans hôpital à proximité ? Comment développer les entreprises, en attirer de nouvelles, favoriser l’installation d’artisans si les conditions de prise en charge en terme de santé de leurs salariés et futurs salariés ne sont pas pleinement remplies ?

Il propose de rejeter les orientations présentées par l’ARS le Mardi 13 décembre 2016 qui devant la délégation du collectif « Tous Ensemble », fixent :

 la fermeture de la maternité avec recours aux urgences le cas échéant, pour

les parturientes,6

 la réduction de la chirurgie en ambulatoire de jour,

 la fermeture du bloc opératoire la nuit, ce qui conduirait à l’arrêt du service de soins

continus (réanimation).

Pleinement solidaires des représentants du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Decazeville devant la Commission consultative (COSOS) du 15 décembre, dont l’avis peut être considéré comme non recevable (il s’est tenu malgré l’absence de quorum), M. le Maire propose aux membres du conseil qu’aucune décision définitive ne soit prise par l’ARS et le Ministère de la Santé.

Le conseil municipal souhaite ainsi appuyer la demande de réalisation des expertises spécialisées en gynéco-obstétrique, en anesthésie-réanimation et en biologie médicale préconisées par les inspecteurs de la mission, diligentée par l’ARS le 7 octobre 2016, qui se sont déclarés incompétents sur ces aspects.

La suspension de l’activité de la maternité depuis le 7 octobre ajoute de l’anxiété et de l’insécurité. Déjà, trois accouchements ont dû être réalisés en urgence absolue au service des urgences et plusieurs transferts périlleux ont dû être opérés sur Rodez. Avec le collectif « Tous Ensemble pour l’Hôpital et le Bassin », M. le Maire propose au conseil de demander à l’ARS de mettre en œuvre une mission d’appui et d’accorder les moyens adaptés permettant la réouverture immédiate de la maternité avec la mise en place des mesures d’organisation du service qui s’imposent.

Il convient en outre de prévoir la mise en place d’une coopération équilibrée et d’une solidarité réelle entre les hôpitaux du groupement hospitalier Aveyronnais de santé en cours de constitution afin que soient confortées toutes les activités MCO (Médecine-Chirurgie- Obstétrique) de l’hôpital de premier recours Decazevillois.

Monsieur le Maire propose que le conseil partage également la demande du collectif afin que soit élaboré avec l’ARS et le Ministère de la Santé, un véritable « Contrat Local de Santé » dont l’hôpital de proximité doit en constituer le pilier permettant de structurer la réponse aux besoins de santé de toute une population d’un vaste secteur géographique hyper rural. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :  D’approuver la présente motion en faveur du maintien et du développement de l’hôpital Decazevillois avec tous ses services