Procès Verbal - cm 2016 03 29 pv

Documents similaires

Procès Verbal - cm 2016 03 29 pv

Convocation - cm 2016 03 29 convocation

Convocation - cm 2016 03 29 convocation

Procès Verbal - cm 2022 03 16 pv

Procès Verbal - cm 2015 03 19 pv

Procès Verbal - cm 2015 03 19 pv

Procès Verbal - cm 2022 03 16 pv

Procès Verbal - cm 2014 04 29 pv

Procès Verbal - cm 2014 04 29 pv

Procès Verbal - CM 2011 03 15 PV 2

Procès Verbal - cm 2016 03 29 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2016 03 29 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79,55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

LELLELLLELLLLLLLLE.

Le 22 Mars 2016

Madame le Maire

de PLAISANCE

a

Messieurs Les Adjoints,

Mesdames et Messieurs

Les Conselllers Municipaux

CONVOCATION ORD U CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

MARDI 29 MARS 2016 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Adoption PV précédent.

CODD

DOC

0

0

Délibérations

Présentation et vote du Compte Administratif 2015,

Approbation du Compte de Gestion 2015 de la Trésorière,

Affectation du Résultat de fonctionnement 2015,

Autorisation signatures avenant à la convention de transfert de compétence Eclairage Public et

convention tripartite : Gestion de la Facturation de l'abonnement et des consommations de la commune par le SDE 24,

Convention portant protocole de mise en oeuvre de la télétransmission des actes communaux

(délibérations, arrêtés.) avec la Préfecture de la Dordogne,

Convention pour l'usage mutualisé d'un certificat RGS** (acquisition d'une clé électronique pour transmission des actes),

Vote des taux des 4 Taxes Directes Locales 2016,

Attribution des subventions communales versées aux associations,

PGB et SMD3 : Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Questions diverses

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

Commune de Plaisance Page 1 / 7 Conseil municipal du 29 mars 2016

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

29 mars 2016Commune de Plaisance Page 2 / 7 Conseil municipal du 29 mars 2016

L’an DEUX MILLE SEIZE, le VINGT-NEUF du mois de MARS à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 22 mars 2016 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10

Etaient présents:

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint

Mme CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON

MM. LONGUET, de MONTBRON, PACE

Absents excusés:

Procuration:

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 9 décembre 2015.

Délibérations

Présentation et vote du compte administratif 2015

Approbation du compte de gestion 2015 de la Trésorière

Affectation du résultat de fonctionnement 2015

Autorisation signatures avenant à la convention de transfert de compétence éclairage public et convention tripartite gestion de la facturation de l’abonnement et des consommations de la commune par le SDE24.

Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes communaux (délibérations, arrêtés) avec la Préfecture de la Dordogne.

Convention pour l’usage mutualisé d’un certificat RGS (acquisition d’une clé électronique pour transmission des actes)

Vote des taux des 4 taxes directes locales 2016

Attribution des subventions communales versées aux associations

PGB et SMD3: élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h35

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 43 291.19 106 772.78 43 291.19 106 772.78

Opérations exercice 8 237.71 48 317.80 164 045.33 208 067.91 172 283.04 256 385.71

Total 51 528.90 48 317.80 164 045.33 314 840.69 215 574.23 363 158.49

Résultat de clôture 3 211.10 150 795.36 147 584.26

Restes à réaliser 8 000.00 8 000.00

Total cumulé 11 211.10 150 795.36 8 000.00 147 584.26

Résultat définitif 11 211.10 150 795.36 139 584.26

_ _ 3 7 . L Commune de Plaisance Page 3 / 7 Conseil municipal du 29 mars 2016

2016-01 Présentation et vote du compte administratif 2015

Madame VEDRINE décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d’approbation du compte administratif et du compte de gestion de la trésorière.

Madame VEDRINE donne ensuite lecture détaillée du compte administratif et toutes explications nécessaires.

Les résultats de clôture s’établissent comme suit :

Excédent de fonctionnement: 150 795.36€

Déficit d'investissement: 3 211.10€

Les résultats définitifs s’établissent comme suit :

Excédent de fonctionnement: 150 795.36€

Déficit d'investissement : 11 211.10€

(Résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes).

Mme le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du compte administratif.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2016-02 Approbation du compte de gestion 2015 de la Trésorière

A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.

Au vu du Compte de Gestion de l'année 2015 dressé par notre trésorière municipale, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.

Le Compte de Gestion 2015 est soumis au vote du Conseil.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 4 / 7 Conseil municipal du 29 mars 2016

2016-03 Affectation du résultat de fonctionnement 2015

Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (150 795.36€) de la manière suivante:

Une partie sera affectée au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D'INVESTISSEMENT pour un montant de 11 211.10€ en recettes

Le solde sera affecté au compte 002 (Excédent de Fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 139 584.26€ en recettes.

Ces propositions sont soumises au vote du Conseil.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2016-04 Autorisation signatures avenant à la convention de transfert de compétence éclairage public et convention tripartite gestion de la facturation de l’abonnement et des consommations de la commune par le SDE24.

Madame le Maire informe le Conseil que le SDE24, par délibération en date du 3 décembre 2015, a décidé de prendre en charge la gestion des consommations et abonnements des équipements d’éclairage de la commune (bâtiments et éclairage des voies publiques).

Il est donc nécessaire de délibérer sur l’avenant à la convention, en particulier l’article 3 relatif au règlement des factures d’électricité.

Il est également nécessaire de délibérer sur la convention tripartite pour la mise en œuvre du prélèvement SEPA

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ces modifications de convention.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2016-05 Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes communaux (délibérations, arrêtés) avec la Préfecture de la Dordogne.

Cette dématérialisation des actes est demandée depuis longtemps par les services de l’état, pour éviter la circulation de flux papiers.

La transmission des actes des collectivités (délibérations, arrêtés, budget, compte administratif) est autorisée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

Madame le Maire donne lecture des articles significatifs de cette convention, puis invite le Conseil à se prononcer sur cette convention.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 5 / 7 Conseil municipal du 29 mars 2016

2016-06 Convention pour l’usage mutualisé d’un certificat RGS (acquisition d’une clé électronique pour transmission des actes).

Notre secrétaire de Mairie travaillant également pour la commune de Saint Capraise d’Eymet, le coût d’achat de cette clé électronique sera partagé entre les 2 communes.

Le montant supporté par la Commune de Plaisance s’élève à 75 HT, sachant que cette opération sera à renouveler tous les 3 ans.

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette convention.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

2016-07 Vote des taux des 4 taxes directes locales 2016.

M. FRICOT explique le mécanisme de double transfert de charge induit par l’harmonisation des compétences de la CCPSP.

Le premier transfert correspond à une rétrocession de la voirie aux communes de la CCPSP, à hauteur de 33% en moyenne. Le 2ème correspond à la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles du secteur Eymet, à compter du 1er septembre 2016.

Ces transferts se traduisent par des modifications des taux des 4 taxes directes locales de la CCPSP, consultables dans les simulations fournies par la CCPSP.

Après débat, et au regard de la situation financière de la commune, le Conseil décide de ne pas augmenter ses taux de taxe et de reconduire les taux 2015, à savoir : Taxe habitation: 4,21 %

Foncier bâti: 3,22 %

Foncier non bâti: 9,46 %

Contribution Foncière des Entreprises: 6,70 %

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ces taux.

VOTANTS : 10 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 01

2016-08 Attribution des subventions communales versées aux associations.

Madame le maire présente la liste des associations retenues par la commission Tourisme animations fêtes cérémonies associations.

Après en avoir débattu, le Conseil accepte cette liste et détermine les montants versés à chaque association

Collège Jean Boucheron 150 €

Coopérative scolaire d’Issigeac 250 €

ADIL de la Dordogne 50 €

SPA de la Dordogne 150 €

Restos du cœur de la Dordogne 150 €

Radio des 4 cantons 50 €

Anciens combattants Issigeac 150 €

Groupement cynégétique 300 €

Chasseurs « les vignes » 100 €Commune de Plaisance Page 6 / 7 Conseil municipal du 29 mars 2016

Madame le Maire soumet cette liste de subventions au vote du Conseil.

VOTANTS : 10 Pour : 09 Contre : 01 Abstention : 00

2016-08 et 09 PGB et SMD3: élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

M. FRICOT se porte volontaire pour le poste de délégué titulaire au PGB, et Mme RAFFRAY se porte volontaire pour le poste de délégué suppléant.

M. PACE se porte volontaire pour le poste de délégué titulaire au SMD3, et M. LONGUET se porte volontaire pour le poste de délégué suppléant.

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ces candidatures.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

Mme le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré demandant l’entretien du chemin rural conduisant à son domicile. Le cantonnier de la commune ira déposer de la castine sur ce chemin pour boucher les principaux trous.

Un entrepreneur vend un terrain (7000 m2) jouxtant la mairie, au prix de 12 € le m2. La commune ne donnera pas suite à cette offre.

Il va être nécessaire d’installer un mat porte-drapeau, le système actuel ne donnant pas satisfaction. MM LUCIEN et ROUCHON prennent cette installation à leur charge..

Compteur LINKY: le SDE24 organise une réunion d’information à destination des élus le 21 avril 2016. Une copie du courrier du SDE24 est disponible en annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05SDE Syndicet Départemental d'Energies Périgueux, le 25 mars 2016 REÇU Île 29 MARS 2016

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires de Dordogne

Mesdames et Messieurs les Délégués

Cher(e) Collègue,

Le déploiement du compteur Linky engagé par ERDF et voulu par l'Etat (dont je vous rappelle qu'il est lun des principaux actionnaires de la maison mère EDF) et sous l'impulsion du droit de l'Union Européenne, provoque chez les habitants de la Dordogne de nombreuses interrogations.

Je constate une fois de plus que dans ce type d'initiative les élus locaux sont pris en otage (et même parfois malmenés) « coincés » entre la décision d'ERDF et le ressenti de certains périgourdins : ce sont souvent les maires qui sont interpellés et parfois accusés d'être complices de ces déploiements qui, techniquement, ne relèvent pas de leur champ de compétences.

La commune que vous représentez légitimement est adhérente au SDE 24 ; il est donc de mon devoir d'être à vos côtés en vous donnant de manière claire et donc juridique, les explications suivantes :

- il est de notre responsabilité de veiller à l’application du cahier des charges signé avec le concessionnaire ; or, il est clairement stipulé à l’article 19, que les appareils de comptage ainsi que les dispositifs additionnels font partie du domaine concédé. Dés lors, le concessionnaire ERDF serait responsable, à titre principal, des dommages résultant de l’existence ou du fonctionnement du compteur Linky. |

En conséquence :

- le maire ne peut s’opposer au déploiement de Linky,

- le maire ne peut être tenu pour responsable d'incidents liés à la présence de ces nouveaux compteurs.

Tous ces éléments seront explicités et exposés de manière précise lors de la réunion que j'organise le : Jeudi 21 avril 2016 à 11 heures

au Centre Départemental de la Communication - 2, Cours St Georges à PERIGUEUX en présence de Monsieur Jean FACON, Directeur Adjoint de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et de Monsieur Charles Antoine GAUTHIER, Chef du département Energie de la FNCCR.

D'ores et déjà, vous pouvez dire à vos administrés qu'au lendemain du 21 avril, vous serez en mesure de leur transmettre un document complet qui exclut votre responsabilité sur les deux points exposés ci- dessus (document qui sera téléchargeable sur le site du SDE 24), et qu'ils adressent dorénavant leurs doléances au directeur territorial d'ERDF et à l'Etat (Président de la République, Ministre de l'Economie).

Je vous remercie de nous informer par fax, à l'aide du coupon-réponse ci-dessous, au plus vite, de votre présence à la réunion du 21 avril, en sachant qu’un accueil se fera dés 10 heures, pour un début de réunion à 11 heures précises.

J'ai donc invité l'ensemble des maires de la Dordogne et des délégués au SDE 24.

En attendant de vous revoir, sachez que vous pouvez compter sur le SDE 24 dans ce dossier délicat.

fi. ï ;

Je vous prie de recevoir, Cher(e) Collègue, l'expression de mes señtiments cordiaux et les meilleurs. É

Le Fhés ident,

nn. la FNCCR,

Philippe:

Syndicat Départemental denergies Jde le Dordogne 7, Allées de Tourny - CS 81225 - 24019 Périgueux Cédex Tel. 05 53 06 62 00 - Fax. 05 53 09 30 70 - contact@sde24.fr

WWWSTeRtLdAfr

Commune de Plaisance Page 7 / 7 Conseil municipal du 29 mars 2016