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Procès Verbal - cm 2022 03 16 pv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022 03 16 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE Le 08 Mars 2022
DE
PLAISANCE
: Madame le Maire de PLAISANCE à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:
MERCREDI 16 MARS 2022 à 18 Heures à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Présentation et vote du Compte Administratif 2021,
Affectation du Résultat de Fonctionnement 2021,
Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Trésorerie de BERGERAC,
Réaménagement partiel logement Mandacou : Demande de subvention Départementale (Fonds d’Equipement des Communes).
SS
S
à
Questions diverses.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 16 mars 2022
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
16 mars 2022 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 16 mars 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le SEIZE du mois de MARS à 18 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 8 mars 2022 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mme CAILLARD.
MM. LONGUET, SICOT.
Mme VEDRINES Marie-Ange, secrétaire.
Absents excusés : Mmes PROU, ROUCHON. M. De MONTBRON
Procurations : Mme ROUCHON à M. ROUCHON, Mme PROU à Mme CAILLARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 19 février 2022.
Délibérations
Présentation et vote du compte administratif 2021.
Affectation du résultat de fonctionnement 2021.
Approbation du compte de gestion 2021 de la trésorerie de Bergerac.
Réaménagement partiel du logement de Mandacou : demande de subvention départementale (fonds d’équipement des communes).
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h00
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2022 est adopté à l’unanimité. Œnx
ns
Œus
fus
Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 16 mars 2022
2022-06 et 07 Présentation et vote du compte administratif 2021.
Madame VEDRINES donne lecture détaillée du compte administratif et toutes les explications nécessaires.
Les résultats de l’année 2021 sont les suivants :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 57 875.00 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 5 362.60 €
Les résultats de clôture en tenant compte des reports (déficit d’investissement et excédent de fonctionnement 2020) s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 314 838.26 €
Déficit d'investissement: 61 089.58 €
Les résultats définitifs s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 314 838.26 €
Déficit d'investissement : 61 449,58 €
(Résultat définitif = résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes )
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 66 452.18 256 963.26 66 452.18 256 963.26
Opérations exercice 83 337.18 88 700.18 195 189.47 253 064.47 278 525.05 341 764.65
Total 149 789.76 88 700.18 195 189.47 510 027.73 344 979.23 598 727.91
Résultat de clôture 61 089.58 314 838.26 253 748.68
Restes à réaliser 360.00 360.00
Total cumulé 61 449.58 314 838.26 360.00 253 748.68
Résultat définitif 61 449.58 314 838.26 253 388.68
Mme le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du compte administratif.
VOTANTS : 8 (dont 2 procurations) Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 16 mars 2022
2022-08 Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (314 838.26€) de la manière suivante :
Une partie de l’excédent sera affecté au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D’INVESTISSEMENT pour un montant de 61449.58 € en recettes.
Le solde sera affecté au Compte 002 (Excédents de fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 253 388.68€ en recettes.
Ces affectations sont soumises au vote du Conseil.
VOTANTS : 9 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2022-09 Approbation du Compte de gestion 2021 de la Trésorerie de Bergerac.
A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.
Au vu du Compte de Gestion de l'année 2021 dressé par notre trésorier, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.
Le Compte de Gestion 2021 est soumis au vote du Conseil.
VOTANTS : 9 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2022-10 Réaménagement partiel du logement de Mandacou : demande de subvention départementale (Fonds d’Equipement des Communes).
Mme le Maire décrit au Conseil les travaux engagés, pour un montant prévisionnel de l’ordre de 27 000 € HT. Considérant qu’il s’agit d’un chantier de rénovations, des difficultés inattendues peuvent surgir.
Dans l’attente de la fin des travaux, les locataires sont logés temporairement dans l’appartement municipal voisin. Un dossier de demande de subvention départementale (FEC) va être déposé auprès du Conseil Départemental.
Mme le Maire invite le Conseil à donner son accord à cette demande de subvention.
VOTANTS : 9 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 16 mars 2022
Questions diverses
Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.
Détermination des horaires de permanence au bureau de vote, qui seront transmis par le secrétariat à chaque Conseiller.
Mme le maire informe la commune de 2 cambriolages, en plein jour, commis sur des résidences principales.
Le devis de faucardage est d’un montant beaucoup plus élevé que les années précédentes, conséquence de l’instabilité des prix de l’énergie et des pièces d’usure. L’entreprise s’engage néanmoins à revoir son devis si les prix de l’énergie s’orientent à la baisse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05