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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Réunion19+juin+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s’est
réuni
sans
public
à
la
salle
socio-culturelle
Guy
LARTIGUE,
sous
la
Présidence
de
Mme
Florence
LEGRAND,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: Lundi
15
juin
2020
PRESENTS
: Mme
Florence
LEGRAND,
M.
Laurent
BELLIARD,
Mme
Julie
BÉZIÈS,
M.
Frédéric
QUILLET,
Mmes
Béatrice
CHARRIER,
Annick
CHOLLET,
M.
Jean-François
JOUANDEAU,
Mme
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF,
MM.
Christophe
DEMOUGEOT,
Frédéric
MERLIN,
Alain
BOUCHON,
Bernard
SUDREAU,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX ;
EXCUSES
: M.
Jacky
NICAISE
(pouvoir
à
Mme
Annick
CHOLLET),
Mme
Marie-Noëlle
FRERE
(pouvoir
à
Mme
Florence
LEGRAND)
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Annick
CHOLLET. KKKKKXEX XK
Madame
la
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
02
juin
2020.
Aucune
observation n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
XKKKXYKXEX
X
19/06/2020
—
1 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
inchangés
en
2020
pour
atteindre
le
produit
de
fiscalité
(dont
compensation
de
la
Taxe
d'habitation)
attendu
de
295
873
euros
comme
suit
: TAUX
2019
TAUX
2020
TAXE
HABITATION
447
%
REFORME
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
FONCIER
BATI
6.12
%
6.12
%
FONCIER
NON
BATI
14.71
%
14.71
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
d'imposition
2020
par :
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
0
refus
de
vote.
AAA
58,
rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr 19/06/2020
— 2
- DELIBERATION
AUTORISANT
LA
MAIRE
A
PASSER
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX
Entre
la Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
et
le
CAMPING
MUNICIPAL
du
GURP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
article
61
à
63 ;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention-type
de
mise
à
disposition
avec
le
Camping
Municipal
du
Gurp
dont
teneur-type
anonymisée
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
douze
voix
pour
et
trois
abstentions
(Alain
BOUCHON,
Bernard
SUDREAU
et
Murielle
DUCAZEAUX),
DECIDE : *
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
lesdit
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
dont
teneur-type
anonymisée
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
La
Maire,
*
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
*
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
19/06/2020
- 3
- AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(article.
3-1
de
la loi du
26 janvier
1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3-1 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
douze
voix
pour
et
trois
abstentions
(Alain
BOUCHON,
Bernard
SUDREAU
et
Murielle
DUCAZEAUX),
DÉCIDE -
D'autoriser
Madame
la
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
; -
De
charger
Madame
la
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
à
exercer
et
les
profils
requis ;
-
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
La
Maire,
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
19/06/2020
- 4
- POSTES
DE
PERSONNEL
SAISONNIER
2020
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
22/10/2019-3
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3/22"
alinéa
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale
;
Considérant
l'augmentation
des
besoins
en
personnel
en
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19
et
des
mesures
sanitaires
à
mettre
en
place ;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
douze
voix
pour
et
trois
abstentions
(Alain
BOUCHON,
Bernard
SUDREAU
et
Murielle
DUCAZEAUX)
;
DECIDE
le
recrutement
d'agents
saisonniers
pour
la
saison
estivale
2020
dont
le
nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants :
MARS
JUIN
ET
JUILLET
ET AOÛT
A MAI
SEPTEMBRE
MNS
EURONAT
7
15
MNS
GURP
7
6
DIRECTEUR
CAP
33
1
1
1
ANIMATEURS
CAP
33
8
DIRECTEUR
CAMPING
1
1
DIRECTEUR
SUPPLEANT
1
1
PREPOSES
A LA RÉGIE
3
3
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
HOTESSES
5
SURVEILLANTS
BARRIERES
4
AGENTS
D'ENTRETIEN
1
10
10
ASVP
1
1
SECRETAIRE
POLYVALENTE
2
2
AGENTS
TECHNIQUES
2
2
POLYVALENTS
COMMUNE Madame
la
Maire
est
chargée
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilitée
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
19/06/2020
— 5-
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
L'EMPLOI
D'UN
COLLABORATEUR
DE
CABINET
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
110 ;
Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
modifié
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
douze
voix
pour
et
trois
voix
contre
(Alain
BOUCHON,
Bernard
SUDREAU
et
Murielle
DUCAZEAUX)
;
DÉCIDE -
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
Madame
la
Maire
l'engagement
d’un
collaborateur
de
cabinet.
Le
montant
de
ces
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
la
rémunération
servie
à
léventuel
collaborateur
de
cabinet
n'excède
pas
le
plafond
réglementaire
fixé
par
l'article
7
du
décret
n°
87-1004
susvisé.
-
Ces
crédits
seront
votés
pour
la
durée
du
mandat
de
la
Maire.
La
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
19/06/2020
— 6
- CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Le
conseil
municipal,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Loi
dite
loi
Le
Pors ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
les
décrets
n°
87-1107
et
87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
relatifs
à
la
rémunération
et
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
B
;
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Particle
13
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifié
par
l'Ordonnance
n°2017-543
du
13
avril
2017
- art.
1;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
treize
voix
pour
et
deux
voix
contre
(Alain
BOUCHON
et
Murielle
DUCAZEAUX)
; DECIDE -
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
nouveau
poste
de
rédacteur
principal
Îere
classe
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés :
-
ledit
poste
est
créé
à
compter
du
22
juin
2020 ;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
La
Maire,
*
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
*
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
19/06/2020
— 7 —
MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
CAMPING
DU
GURP
SAISON
2020 Vu
la
délibération
du
22
octobre
intitulée
«
22/10/2019
—
6
- TARIFS
COMMUNAUX
2020
» :
Considérant
que
les
conditions
sanitaires
liées
à
la
crise
du
COVID-19
nécessitent
le
renforcement
des
moyens
techniques
et
humains,
ce
qui
implique
un
surcoût
financier
pour
le
budget
du
camping ;
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
douze
voix
pour
et
trois
voix
contre
(Alain
BOUCHON,
Bernard
SUDREAU
et
Murielle
DUCAZEAUX),
le
Conseil
Municipal ; DECIDE >
De
modifier
le
chapitre
«
EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2020
»
de
la
délibération
«
22/10/2019
—
6
- TARIFS
COMMUNAUX
2020
»
votée
le
22
octobre
2019.
>
De
fixer
les
tarifs
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
à
partir
du
lundi
22
juin
2020
et
pour
toute
la
saison
2020,
comme
suit :
Tarifs
votés
en
octobre
2019
|
Nouveaux
tarifs
à
partir
du
22
pour
la saison
2020
juin
2020
EMPLACEMENT
10.60
€
12.60
€
EMPLACEMENT
14.00
€
16.00
€
ELECTRIFIE PERSONNE
de
+
de
13
ans
4,70
€
5.00
€
PERSONNE
de
2 à
13
ans
1.80
€
2.00
€
ENFANT
de
moins
de
2ans
|
gratuit
gratuit
GARAGE
MORT
12.75
€
14.00
€
ANIMAL
1.80
€
2.00
€ >
De
reconduire
le
prix
des
badges
perdus
à
10
€.
Les
clients
arrivés
avant
le
22
juin
2020
bénéficieront,
pour
toute
la
durée
de
leur
séjour,
du
tarif
affiché
à
leur
arrivée,
à
savoir
les
tarifs
votés
en
octobre
2019,
selon
les
modalités
possibles
à
la
caisse
lors
du
règlement.
Le
reste
des
tarifs
communaux
demeure
inchangé. KXKKKXKXEXX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures.
La
Maire
Florence
LEGRAND CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
Madame/Monsieur
Prénom
NOM
Grade
ou
fonction
auprès
du
CAMPING
MUNICIPAL
du
GURP
RKKKREKKXEXX
Entre
:
La
Commune
de
GRAYAN-ET-L'HOPITAL
représenté
par
la
Maire
Madame
Florence
LEGRAND
d'une
part,
Et:
Le
Camping
Municipal
du
Gurp
représenté
par
la
Maire
Madame
Florence
LEGRAND
d'autre
part,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
61
à
63;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
l'urgence
sanitaire
et
la
difficulté
de
recruter
dans
les
temps
le
personnel
saisonnier;
où
vu
les
besoins
du
Camping
municipal
ponctuellement
tout
au
long
de
l’année
pour
les
tâches
de
régie
financière/
comptabilité/
RH/
entretien/
maintenance...
Vu
les
démarches
entre
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
et
le
Camping
Municipal
du
Gurp
en
vue
de
la
mise
à
disposition
de
Madame/Monsieur
Prénom
NOM,
grade
ou
fonction,
à
35/
35
(durée
hebdomadaire
)
pendant
3
mois
où
à
hauteur
de
200/300...
heures
par
an
auprès
du
Camping
Municipal
du
Gurp
pour
y
exercer
les
fonctions
de
Directeur/agent
d’entretien/secrétaire
comptable/régisseur/
agent
de
maintenance
;
Vu
l'accord
de
l'intéressé(e)
quant
à
cette
mise
à
disposition
;
Vu
linformation
préalable
du
Conseil
Municipal ;
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 -
OBJET
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
du
décret
n°
2008-
580
du
18
juin
2008
susvisé,
ia
Commune
de
GRAYAN-ET-L'HOPITAL
met
Madame/Monsieur
Prénom
NOM,
grade
ou
fonction
à
disposition
du
Camping
Municipal
du
Gurp.
ARTICLE
2
-
NATURE
_DES
FONCTIONS
EXERCEES
PAR
LE
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
:
Madame/Monsieur
Prénom
NOM,
grade
ou
fonction
est
mis
à
disposition
en
vue
d'exercer
les
fonctions
de
Directeur/agent
d’entretien/secrétaire
comptable/régisseur/
agent
de
maintenance
du
Camping
Municipal
de
Gurp.
ARTICLE
3
QUOTITE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
: Madame/Monsieur
Prénom
NOM,
grade
ou
fonction,
effectuera
un
temps
de
travail
de
35
heures
hebdomadaires
dans
le
cadre
de
sa
mise
à
disposition,
ou
autre
quotité
de
temps
de
travail
à
l'année
(évaluation). ARTICLE
4 -
DUREE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION :
Cette
mise
à
disposition
prendra
effet
à
compter
du
23
juin
2020
pour
une
durée
de
3
mois
ou
pour
une
durée
de
3
ans
(pour
les
missions
ponctuelles)
ARTICLE
5
-
CONDITIONS
D'EMPLOI
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
:
L'administration
d'accueil
fixe
les
conditions
de
travail
de
Madame/Monsieur
Prénom
NOM,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6
-
CONGES
ANNUELS :
La
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
prend
les
décisions
relatives
aux
congés
annuels
de
Madame/Monsieur
Prénom
NOM.
ARTICLE
7
-
CONGES
DE
MALADIE
ET
AUTRES
CONGES
STATUTAIRES :
Les
décisions
relatives
aux
congés
de
maladie
ordinaire
et
aux
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
contractée
dans
l'exercice
des
fonctions
sont
prises
dans
les
mêmes
conditions
que
prévues
à
l’article
6
en
ce
qui
concerne
les
congés
annuels.
La
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
prend
à
l'égard
du
fonctionnaire
mis
à
disposition
les
décisions
relatives
aux
congés
suivants
: congés
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
(imputables
ou
non
imputables
au
service),
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
congé
pour
maternité
ou
pour
adoption,
congé
de
formation
professionnelle,
congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience,
congé
pour
bilan
de
compétences,
congé
pour
formation
syndicale,
congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
congé
pour
infirmité
de
guerre,
congé
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie,
congé
de
représentation
auprès
d'une
association,
congé
de
présence
parentale.
Il
en
est
de
même
des
décisions
d'aménagement
de
la
durée
du
travail.
ARTICLE
8
-
DISCIPLINE
:
L'autorité
de
l'administration
d’origine
ayant
pouvoir
de
nomination
exerce
le
pouvoir
disciplinaire.
Elle
peut
être
saisie
par
l'administration
ou
l'organisme
d’accueil.
ARTICLE
9
-
NOTATION
:
Un
rapport
sur
la
manière
de
servir
du
fonctionnaire
est
établi
à
la
fin
de
chaque
année
civile
par
le
supérieur
hiérarchique
ou
par
le
responsable
de
l’organisme
d'accueil
sous
l'autorité
duquel
le
fonctionnaire
est
placé.
Ce
rapport,
rédigé
après
entretien
individuel,
est
transmis
au
fonctionnaire,
qui
peut
y apporter
ses
observations
et à
la Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL.
Ce
rapport
devra
être
assorti
d’une
proposition
de
notation
également
transmise
à
la
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL;
La
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
établit
l'évaluation
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
informations
ainsi
communiquées.
ARTICLE
10:
REMUMERATION
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
:
La
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL,
verse
à
Madame/Monsieur
Prénom
NOM,
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
ou
à
son
emploi
d'origine
(émo/uments
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
+ indemnités
et primes
liées
à l'emploi. ARTICLE
11-
REMBOURSEMENT
DE
LA
REMUNERATION
:
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
versées
par
la
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL,
est
remboursé
par
le
Camping
Municipal
du
Gurp.
Le
Camping
municipal
du
Gurp
supportera
en
outre
les
charges
qui
peuvent
résulter
de
l'octroi
des
congés
de
maladie
ordinaire,
des
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
contractée
dans
l'exercice
des
fonctions,
ainsi
que
de
la
rémunération
de
l'indemnité
forfaitaire
ou
de
l'allocation
de
formation
versée
au
fonctionnaire
au
titre
du
congé
de
formation
professionnelle
ou
des
actions
relevant
du
droit
individuel
à
la
formation.
Ce
remboursement
est
effectué
au
prorata
de
la
quotité
de
travail
correspondant
à
la
mise
à
disposition. ARTICLE
12-
FIN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
:
La
mise
à
disposition
de
Madame/Monsieur
Prénom
NOM,
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
4
de
la
présente
convention
à
la demande :
- de
la
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL,
- du
Camping
Municipal
du
Gurp,
- de
Madame/Monsieur
Prénom
NOM.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il peut
être
mis
fin
sans
préavis
à
la
mise
à
disposition
par
accord
entre
la
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
et
le
Camping
Municipal
du
Gurp.
Dans
ce
cas,
les
autres
organismes
d'accueil
en
sont
informés.
Lorsque
cesse
la
mise
à
disposition,
le
fonctionnaire
qui
ne
peut
être
affecté
aux
fonctions
qu'il
exerçait
précédemment
dans
son
service
d'origine
reçoit
une
affectation
dans
l’un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper,
dans
le
respect
des
règles
fixées
au
deuxième
alinéa
de
l'article
54
de
la
loi du
26
janvier
1984.
ARTICLE
13-
ENGAGEMENT
DE
RECRUTEMENT :
Le
CAMPING
MUNICIPAL
du
GURP
s'engage,
s’il
dispose
d’un
emploi
vacant
correspondant
aux
missions
exercées
par
le
fonctionnaire
dans
le
cadre
de
sa
mise
à
disposition,
de
lui
proposer
une
mutation
où,
le
cas
échéant,
un
détachement
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans.
ARTICLE
14-
DEONTOLOGIE :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
87
de
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
modifiée
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
Monsieur
CHARRIER
Alexis
est
soumis
aux
obligations
qui
en
résultent
pour
les
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
(1).
ARTICLE
15-
MODIFICATIONS
DE
LA
CONVENTION
:
Toute
modification
d’un
des
éléments
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
à
cette
convention
et
d'un
arrêté
intervenant
conformément
aux
dispositions
des
articles
1°
et
2
du
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
susvisé.
Fait
à
Grayan
et
l'Hôpital,
le
(date)
2020
Pour
la
collectivité
L'établissement
d'accueil
La
Maire
de
Grayan
et
l'Hôpital
La
Maire
de
Grayan
et
l'Hôpital