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Conseil Municipal - 83 d1702902867569
Déliberation - 83 d1557126924236
Déliberation - 83 d1515488103225
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1515488103225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-531
Camji - Convention d'objectifs 2016-2017-2018 - Avenant n°6
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-531
Pôle Vie de la Cité Camji - Convention d'objectifs 2016-2017-2018 - Avenant n°6
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal de la Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux musiques actuelles, a approuvé, le 18 décembre 2015, une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2016 – 2017 – 2018, ainsi que ses projets de développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles.
Au titre de cette convention, qui précise dans son article 5 le versement d’un premier acompte sur la subvention annuelle au 31 janvier, il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 120 843,00 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2018.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°6 à la convention d’objectifs signée avec Le Camji ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji un premier acompte de 120 843,00 € au titre de la subvention 2018, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT
N°6
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
2016-2017-2018
DU CAMJI
HO
ENTRE
les
soussignés
La
Ville de
Niort,
représentée
par
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en
cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal 18 décembre 2017,
D'une
part,
ET L'Association Le Camji, représentée par Monsieur Eric DHELIN, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après
dénommée
l'Association
ou
Le
Camiji,
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville de Niort,
dans
le
cadre de sa
politique
d'action culturelle et notamment la
priorité accordée
aux
musiques
actuelles,
a
signé
en
2016
une
convention
d'objectifs
avec
l'Etat —
Ministère
de
la
Culture et de la Communication et l'association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son
projet artistique et culturel
2016 — 2017 — 2018,
ainsi que ses
projets de développement, au titre desquels Le Camiji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention. ARTICLE 1 L'article 5
«
Modalités de versement de la contribution financière » est modifié comme suit :
5.1-
Modalités de paiement de la subvention pour la Ville de Niort :
A
titre d'acompte sur la subvention 2018, la Ville de Niort accorde une somme de 120 843 € au Camji qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2018. Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE
2
Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Camji
Pour le Maire de Niort
Le
PRIE
Iu.camji.coml
L'Adjointe
déléguée
Salle
de-aiii
LA
Las
bureaux Eric DHELIN