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Arrêté - ARRETE 003 11 06 2026 Utilisation Salle Citadelle Service A TABLE
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 003 11 06 2026 Utilisation Salle Citadelle Service A TABLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 1110612026
Reçu en préfecturc le 1110612026
Publié le
lD . 001 -21 0102109-2026061 1 -2026031 1 06CITAD-AR
Département de [Ain
Arrondissement de Gex
Commune de Létex
ARRËTÉ MUNICIPAL
No 003 1110612026
Le Maire de Lé[ex,
Vu te Code générat des coltectivités territoriates, notamment tes articles L.2212-1, L.2212-2 et
t.2212-4;
Vu te Code de [a construction et de t'habitation et notamment les artictes L.1212-3, R 143-38'
R143-39, R.123-52 et R.143-45;
Vu t'arrêté municipal no 002 du 22 mai 2026 interdisant temporâirement l'utitisation de [a satte <
La Citadette >, située à < Bâtiment Le Brocard, 01410 Létex D, anciennement étabtissement de
nuit, pris dans un contexte d'urgence en raison de l.'organisation imminente de l'évènement [e 23
mai 2026 et dans t'impossibitité de vérifier dans Les détais, [a conformité des lieux aux normes
de sécurité appticabtes ;
Vu t'arrêté modifié du ministre de ['lntérieur du 25 juin 1980 portant règtement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans tes étabtissements recevant du pubtic ;
Vu le Code des rel.ations entre Le publ.ic et ['administration et notamment t'articte L.211-2;
Vu l'organisation, te 23 mai 2O26, d'un évènement à caractère festif (soirée payante, accès réservé aux majeurs, horaires tardifs) assimitabl,e à un Établissement Recevant du Pubtic (ERP)
de type P (discothèque/boîte de nuit) ;
Considérant que t,arrêté municipat no 002 a été pris dans un contexte d'urgence, en raison de
l,imminence de l'évènement et de l.'impossibitité de vérifier dans les délais, [a conformité des
lieux aux normes de sécurité ;
Considérant que les tieux sont conformes aux normes de sécurité pour un service à tabte ;
Considérant qu'it est souhaitabte de timiter l'usage de ta satte de < La Citadel'l,e > à un service
à table, repas dansant autorisés, exctuant tout organisation de soirée de type boîte de nuit/discothèque ERp Type P, si l,'expl,oitant fait en sorte que tes conditions administratives et règLementaires pour que t'étabtissement respecte les normes de sécurités ERP type B il pourra exerce r t'a ctivités boîte d e n u it/d i scoth èq u e.
ABBEIE
ArflCle l L,arrêté municipat , n" OO2 du 22 mai 2Q26 interdisant l,'utitisation de [a sa[[e < La
Citadel,te > est abrogé à compter du 11 juin 2026-
n Envoyé en préfecture le 1110612026
Reçu en préfecture le 1110612026
Publié le n
I D : 00 1 -2 1 0 1 02 1 09 -202606 I 1 -202603 1 1 06C|TAD-AR
&lielez
L'utitisation de ta satte ( La Citadette > est autorisée pour un service à tabte à l'exctusion de
toute activité assimitabl,e à une boîte de nuit/discothèque de type ERP type P, si l'exptoitant fait
en sorte que tes conditions administratives et règtementaires pourque ['étabtissement respecte
les normes de sécurité ERp type B il. pourra exercer l.'activité boÎte de nuit/discothèque'
Artlcte-3
Tout événement organisé dans [a satte < La Gitadelle > devra respecter les normes de sécurité
en vigueur pour les Étabtissements Recevant du Pubtic (ERP) de type N (restaurants)'
articlea
Le présent arrêté sera pubtié par voie d'affichage en Mairie pendant un mois et notifié à
l'exptoitant ou au propriétaire de ta sa[[e < La Citadel'te >'
Articte 5
Le Maire de [a commune de Lél.ex chargé de l'exécution du présent arrêté.
Articte I
Le présent arrêté sera transmis à :
M. [e Sous-Préfet de Gex;
M Le Commandant de ta brigade de gendarmerie de Gex;
M. t'exptoitant de t'étabtissement " La Citadelte "'
Fait à Létex te 11 juin 2026
Patrict LÉVRIER
Maire de Létex