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Arrêté - ARR2026 0156 DESIGNATION REPRESENTANT A TOPOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0156 DESIGNATION REPRESENTANT A TOPOS)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAŸYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0156
Désignation d'un représentant de Monsieur le Maire à TOPOS - AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES DE L'ORLEANAIS
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association TOPOS — AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES DE L'ORLÉANAIS approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023 mentionnant
dans son article 4.2.2 — Collège des communes : « Ce collège est composé des communes. Sont membres de ce collège, à la date d'approbation des présents statuts, l'ensemble des communes membres d'Orléans Métropole. Chaque membre de ce collège est représenté par leur maire ou son représentant »,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant de Monsieur le Maire pour siéger aux assemblées générales, et éventuellement aux conseils d'administration et bureaux de cette asso- ciation,
ARRETE
Article 1°’ : Monsieur Claude MIGNON, adjoint délégué à l'urbanisme et au développement harmo- nieux de la ville, est désigné pour représenter Monsieur le Maire au sein des assemblées géné- rales, et éventuellement aux conseils d'administration et bureaux de l'association TOPOS — AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES DE L'ORLÉANAIS dont le siège social est 6bis ave- nue Jean Zay — Le Millénium — 45000 ORLÉANS.
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire et publié sur le site inter- net de la ville.
Article 3 : Une ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret ainsi qu’à l'intéressé pour lui servir de titre.
Article 4 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Arrêté N°ARR2026_0156 1/2 Article 5 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 0 1 JUIN 2026
Le Maire,
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0156 2/2