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Arrêté - ARR2026 0177 recensement coordonnateur communal adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0177 recensement coordonnateur communal adjoint)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0177
Coordonnateur communal adjoint à l'enquête du recensement de la population Année 2027
5.4 — Institutions et vie politique — Délégation de fonctions
Le maire,
Vu l’article L 2122-21, alinéa 10, du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2033-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret précité,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un coordonnateur adjoint de l'enquête de recensement dans la commune,
ARRETE
Article 1: Monsieur Matthieu FUSCIEN, Rédacteur Territorial, est nommé coordonnateur communal adjoint de Madame Roselyne MALAIZÉ, coordinnateur de l'enquête de recensement dans la commune qui débutera le 1°’ janvier 2027.
Article 2 : Les missions de Monsieur Matthieu FUSCIEN, coordonnateur communal adjoint de l'enquête de recensement, seront les suivantes :
- assurer la formation de l’équipe communale le cas échéant,
- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Article 3 : Monsieur Matthieu FUSCIEN s'engage à participer à deux demi-journées de formation assurée par l'INSEE au cours du mois de janvier 2027.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire et publié sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- l'INSEE
- Monsieur Matthieu FUSCIEN
Arrêté N°ARR2026_0177 1/2 Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwwtelerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 1 8 JUIN 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0177 2/2