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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 64800
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 JUILLET 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-04-01 Subventions aux associations Approuvée an n Tr vue
2025-04-02 Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour un Approuvée accroissement temporaire d'activité (espaces verts)
Accord local sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de 2025-04-03 la CCPN Approuvée
2025-04-04 Travaux sur voirie communale : programme 2025 Approuvée
2025-04-05 Demande de subvention suite à intempéries sur la voirie communale Retirée
2025-04-06 Règlement intérieur de la cantine Approuvée
2025-04-07 Règlement intérieur de la garderie Approuvée
Liste publiée sur le site Internet le 17/07/2025 et affichée en mairie le 17/07/2025
Le Maire
François LESCLOUPÉ
18, place Gaston Phœbus E-mail : combruges@cdg-64.fr - Tél. : 05 59 71 06 65