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Déliberation - Liste des deliberations seance du 17 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 17 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 64800
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 JUILLET 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023-05-01 Retrait des délégations de M. Christian HABARNAU-MILHÉ, 2e adjoint Approuvée
2023-05-02 Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non-complet Approuvée
2023-05-03 Adhésion à une convention de prestations : contrôle et entretien des poteaux Approuvée
incendie sur le territoire de la commune
2023-05-04 Admission en non-valeur Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 19/07/2023 et affichée en mairie le 19/07/2023
Le Maire
François LESCLOUPÉ
18, place Gaston Phœbus E-mail : combruges@cdg-64.fr - Tél. : 05 59 71 06 65