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Arrêté - 26 086 Arrete Circulation SADE 75 rue Henri Maurice 05102026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 26 086 Arrete Circulation SADE 75 rue Henri Maurice 05102026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
75 Rue Henri Maurice
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 21 septembre 2026 par laquelle la société SADE CGTH-ESCAUPTONT,
demeurant à DARDILLY Cedex (69134), TSA 70011 Chez Sogelink, sollicite l'autorisation de réaliser des
travaux de « branchement neuf aéro souterrain et implantation de poteau bois », au droit de l’immeuble sis rue
Henri Maurice n°75, à compter du 05 octobre 2026 pour une durée de 15 jours calendaires ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer le stationnement dans cette
rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du
chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le Conducteur de Travaux de la société SADE CGTH-ESCAUPTONT - Mme la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 21 septembre 2026
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 26_086
Arrêté signé le 21 septembre 2026
Publié sur le site le 21 septembre 2026